Congé de formation d'un salarié membre du CSE

Quelles sont les formations ?

Il existe trois types de formation :

• la formation économique
• la formation en santé, sécurité et conditions de travail
• la formation d'un membre du CSE, référent en matière de lutte contre le harcélement sexuel et les agissements sexistes.

Quelle est la durée de ces formations ?

• Les membres élus pour la première fois, dans une entreprise de 50 salariés et plus, peuvent obtenir un stage de formation économique d’une durée pouvant atteindre 5 jours.
• Les membres du CSE peuvent assister à une formation en santé, sécurité et conditions de travail. La durée varie selon la taille de l’entreprise et de la caractéristique du mandat.
  • pour un premier mandat, dans une entreprise d'au moins 50 salariés, la durée maximale est de 5 jours,
  • pour un renouvellement de mandat : 3 jours pour les entreprises avec un effectif de moins de 300 salariés,
  • pour un renouvellement de mandat : 5 jours pour les entreprises avec un effectif d’au moins 300 salariés.
• La réglementation n'a pas défini de durée pour la formation d'un référent en matière de lutte contre le harcélement sexuel et les agissements sexistes.

Quelle demande ?

Les congés pour formation doivent faire l’objet d’une demande écrite d’autorisation d’absence au moins 30 jours avant le commencement de la formation. La demande devra préciser :
- les dates ;
- la durée de la formation et donc l’absence ;
- le coût de la formation ;
- le nom de l’organisme formateur.

Quelle prise en charge du coût ?

Le coût de la formation est supporté par l’employeur.

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Publié par Jean-Philippe BARRET