Ce n’est pas normal dans la mesure où cette prime se calcule sur le salaire brut perçu par le salarié. En effet, l'indemnité de précarité vient s'ajouter à la rémunération totale brute du salarié. Elle est égale à 10 % de la rémunération brute versée au salarié pendant toute la durée du CDD.
Tout employeur est tenu, à la fin de chaque CDD, de procéder à un calcul personnalisé du montant de la prime de précarité à verser au salarié. Son montant varie en fonction de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de son CDD et implique pour l’employeur de connaître les éléments de rémunération à prendre en compte ou non.
Le montant de la prime de précarité correspond à 10 % de la rémunération brute totale versée au salarié au cours de son contrat de travail. Le non-versement de cette prime ou l’erreur sur son montant peut faire l’objet de sanctions prud'homales en cas de litige.
Pour calculer la prime de précarité, la détermination de la rémunération brute totale du salarié nécessite de prendre en compte :
- le salaire brut ;
- les majorations de salaire (heures complémentaires, heures supplémentaires) ;
- Les indemnités et primes diverses (prime de vacances, de fin d’année, de 13e mois…).
En revanche, l’indemnité compensatrice de congés payés en CDD ne doit pas être prise en compte pour le calcul de la prime de précarité.
Publié par Pascale CARBILLET
