Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Isabelle

lundi 27 avril 2020

Bonjour Pascale
Comment indemniser les salariés en activité partielle dès lors que les HS mensualisées dépassent la durée collective de travail de 39H/semaine (contrats 43H/sem par ex).
Merci pour votre aide.
Cordialement

Pascale CARBILLET

lundi 4 mai 2020

En réponse à Isabelle, Jennifer et Pierrette, je vous conseille de lire l'article mis à jour au 4 mai : comment calculer l?indemnité d?activité partielle pour le mois d?avril que vous pouvez retrouver sur le lien suivant :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/coronavirus-comment-calculer-l-indemnite-activite-partielle-pour-le-mois-d-avril.htm
J'explique comment calculer l'indemnité et l'allocation partielle selon les dernières instructions du ministère du travail du 29 avril dans ses questions réponses.
Les heures supplémentaires conventionnelles à 39 heures, mais aussi celles prévues dans un contrat de travail à par exemple 43 heures sont aussi prises en compte.
Lisez l'article et si vous n'avez pas compris un élément, revenez vers moi. J'ai essayée de détailler le plus possible les calculs.

JENNIFER

mardi 28 avril 2020

Bonjour,
Excellente question, s'agissant d'HS structurelles, je pense qu'elles doivent être prises en compte dans le calcul du salaire de référence qui servira de base au calcul du taux horaire activité partielle ramené à la durée legale. Pour ma part, c'est ce que j'ai fait pour mars et comptais procéder de la même manière pour avril. Tellement de changements concernant ces HS, un coup oui, un coup non.... on en perd notre latin! En revanche, sauf erreur de ma part, si le lundi de Pâques devait être chômé, ce jour doit être rémunéré normalement et être déduit des 151,67h demandé au titre de l'activité partielle.
Merci pour votre aide

ester pena

lundi 4 mai 2020

BONJOUR
dans le cadre d'une vente a emporter, je sollicite 2 de mes salariés et voudrais savoir si je peux les rémunerer en heures
supplementaires ( contrat a 183 heures )sur le manque à gagner perdu en activité partielle ?

PIERRETTE DENEU

lundi 4 mai 2020

Bonjour,

Les 17.33 h supplémentaires faisant parti de la semaine de 39 h, sont-elles soumise de la même façon que les 151.67 h à
70% ?
Merci pour votre réponse.
P.DENEU

Pascale CARBILLET

lundi 4 mai 2020

Ester Pena, j'ai un peu de mal à comprendre votre question. Vous voulez faire travailler vos salariés sur la base de 183 heures mensuelles et compenser ses heures sur le manque à gagner pendant le chômage partiel ? Non cela n'est pas possible. Vous devez payer vos salariés sur la base de ces 183 heures avec majorations pour les heures supplémentaires réalisées.

ester pena

mardi 5 mai 2020

bonjour
je voudrais savoir comment je rémunère les employés que j'ai réintegré pour faire de la vente à emporter
( faire un maintien de salaire ou heures sup )
contrat CDI à 183 heures, le but étant qu'ils puissent récupérer le manque a gagner de leur salaire qu ils perdent chomage technique
cordialement
ester

JENNIFER

mardi 5 mai 2020

Merci Pascale pour cet article très clair. Pour votre information, j'ai contacté l'UIMH ce matin et ils m'ont répondu que je ne pouvais prendre en compte les heures au delà de 39h à moins de les prendre à ma charge.

Amandine

mardi 5 mai 2020

Bonjour,
Serait-il possible d'avoir un modèle de bulletin de paie pour une durée au delà de 39h/semaine ?
Quand on pense avoir trouvé l'information que les heures au delà de 39h sont indemnisées par l'activité partielle, on découvre une information qui dit le contraire.
Pourquoi nous n'avons pas tous la même information? Quand aurons nous toutes les cartes en main pour pouvoir établir les salaires sans s?arracher les cheveux ?
Je n'ai jamais autant détesté faire la paie qu'en ce moment !!
Merci et bon courage à vous tous.

Pascale CARBILLET

mardi 5 mai 2020

En réponse Jennifer et Amandine, dans les questions-réponses relatives à l'activité partielle mises à jour le 29 avril qui intègre une fiche sur le calcul du taux horaire brut de rémunération, il est précisé que les heures supplémentaires chômées qui ouvrent droit à l'indemnisation sont : les heures conventionnelles résultant notamment d'un accord, donc les 39 heures dans les CHR, mais aussi la durée contractuelle intégrant des heures supplémentaires habituelles prévue par la convention de forfait.... Ce qui comprend les durées contractuelles de travail telles que 40, 42,43 heures... A condition que le contrat de travail ait été signé avant le 23 avril.

Pascale CARBILLET

mardi 5 mai 2020

Ester, j'ai vraiment du mal avec votre question que je ne comprends pas : vous avez réintégré vos salariés pour faire de la vente à emporter. Donc ils ne sont plus au chômage partiel et vous devez les payer pour le travail effectué.

Amandine

mardi 5 mai 2020

Merci pour votre réponse.
Mais une convention de forfait en heure n'est pas la même chose qu'un contrat de travail avec heures supplémentaires structurelles allant jusqu’à 40,41,42h non ?
Et comme dans les HCR l'accord prévoit 39h, nous ne pouvons donc pas aller au delà.

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