Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Isabelle

lundi 27 avril 2020

Bonjour Pascale
Comment indemniser les salariés en activité partielle dès lors que les HS mensualisées dépassent la durée collective de travail de 39H/semaine (contrats 43H/sem par ex).
Merci pour votre aide.
Cordialement

Pascale CARBILLET

lundi 4 mai 2020

En réponse à Isabelle, Jennifer et Pierrette, je vous conseille de lire l'article mis à jour au 4 mai : comment calculer l?indemnité d?activité partielle pour le mois d?avril que vous pouvez retrouver sur le lien suivant :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/coronavirus-comment-calculer-l-indemnite-activite-partielle-pour-le-mois-d-avril.htm
J'explique comment calculer l'indemnité et l'allocation partielle selon les dernières instructions du ministère du travail du 29 avril dans ses questions réponses.
Les heures supplémentaires conventionnelles à 39 heures, mais aussi celles prévues dans un contrat de travail à par exemple 43 heures sont aussi prises en compte.
Lisez l'article et si vous n'avez pas compris un élément, revenez vers moi. J'ai essayée de détailler le plus possible les calculs.

Christelle

mardi 2 juin 2020

Bonjour Pascale,
Petite question en ce qui concerne la prise en charge de l'activité partielle, qui est de 100 % pour les HCR. A compter du 02/06/2020, est-ce que le taux reste à 100 %, même si nous pouvons ouvrir à nouveau, ou passe-t-il à 70 % de prise en charge par l'état et 15 % pour l'employeur, comme pour les autres professions ? En effet, si je dois laisser des salariés en activité partielle malgré la réouverture, qu'elle va être la prise en charge ? Faut-il attendre l'adoption du projet de loi ?
Merci de votre retour
Christelle

petit fer

jeudi 18 février 2021

Bonjour Pascale,
Petite question : doit-on indemniser et si oui sur quelle base, les jours fériés acquis par nos salariés en période de chômage partiel. Je précise que les jours fériés leur ont été indemnisés le mois même mais doit-on doubler les fériés garantis ? Nous avons prévu comme chaque année de les payer au 30/06.

Merci pour votre retour.

Cordialement.

Mme Martin
06 09 54 26 58

Pascale CARBILLET

vendredi 26 février 2021

Si vous avez indemnisé déjà les jours fériés, soit à 100% ou par le chômage partiel quand ils étaient habituellement travaillé, je ne vois pas pourquoi vous devez payer en plus des jours fériés. Les jours fériés garantis permettent de maintenir le jour férié, quand celui-ci tombe un jour de congé ou de repos hebdomadaire, mais cela ne veut pas dire qu'il doit être payé double. Seul le 1er mai travaillé est payé double quand il est travaillé.

Melanie Litzler

mercredi 5 mai 2021

Bonjour Pascale,

Je vous remercie pour les réponse que vous m aviez déjà apportés précédemment et mon employeur a régulariser le taux sur le calcul de 182 heures.

En revanche sur certain mois comme février et avril le taux d' absence d activité partielle est plus élevée que mon taux de rémunération. Il passe de 18 euros non majoré a 20 euros. Est ce normal ? La comptable m indique que c est a cause des jours ouvrés ?
Merci d avance

Mélanie

Pascale CARBILLET

vendredi 7 mai 2021

Car votre comptable doit faire une déclaration à la semaine et non une déclaration mensualisée. Je vous conseille de relire la fiche pratique https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm

Domaine

jeudi 2 juin 2022

Bonjour,
Excusez cette question de débutant
Notre femme de chambre est employée en CDD saisonnier à temps plein sur la base de 39 h par semaine.
Comment décompte-on et paye t-on les heures supplémentaires ?
Y a t-il un moyen de moyenner selon l'intensité de l'activité (certaines semaines "creuses" à 20 ou 30 heures, et d'autres plus chargées qui peuvent dépasser 42 heures ?
Merci d'avance de vos réponses

Pascale CARBILLET

jeudi 2 juin 2022

Les heures supplémentaires se décompte à la semaine qui commence le lundi et se termine le dimanche. Pour adapter le temps de travail de cette salarié vous devez lui mettre en place un aménagement du temps de travail qui permettra de compenser les heures supplémentaires par des heures de moindre activité.

Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.

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