Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

ANDRE

lundi 2 novembre 2020

Pour les HCR et les salariés travaillant 39 heures contractuellement des autres CCN, sur le bulletin, nous calculons un taux horaire activité partielle :
taux de base + HS/169H+ prime ancienneté/39H et un nombre d'heures activité partielle en prenant les semaines pour 39 heures.
Sur l'ASP, nous retraitons le taux trouvé /39X35.
Nous avons donc 2 taux et 2 nombre d'heures différents.
Où alors peut-on mettre sur le BS le même taux retraité et le même nombre d'heures AP que sur l'ASP basé sur 35 heures?
On trouve la même somme totale avec les 2 calculs.
Mon logiciel me retraite les heures d'AP sur 35h. Je suis obligée de les forcer pour 1 base sur 39h.
Cela éviterait les questions de l'UD lors des contrôles.
Qu'en pensez-vous?

Pascale CARBILLET

mardi 3 novembre 2020

Vous devez mentionner le taux horaire applicable au salarié sur sa fiche de paie. En raison de la prise en charge des heures supplémentaires par le chômage partiel, vous devez retraiter ce taux horaire dans le système informatique de l'ASP qui ne prévoit pas informatiquement parlant d'une prise en charge au-delà de 35 heures.

D. C.

mardi 1 décembre 2020

Merci pour votre réponse Pascale.
Prenez soin de vous.

Brigitte MARTIN

mercredi 2 décembre 2020

Bonsoir,
Je viens d'avoir les bulletins de salaires par mon prestataire et il ne calcule pas du tout comme vous l'avez expliqué (j'avais bien compris vos explications car très claires). Voici ce qu'il fait (salarié à temps plein, 35 h, normalement 2 repas par jour en temps normal, :
salaire de base 151,67 X 10,15 = 1539,45
Absence activité partielle 147 h X 10,15 = -1492,05 (les 147 h correspondent à 21 jours X 7h-mon prestataire me dit qu'il compte les jours réellement travaillés et pas les jours fériés)
Soit salaire brut = 47,40
Ensuite, il y a les cotisations pour un montant de 30,70
Puis en bas, elle réintègre 147h X 8,1453 (le montant horaire est calculé sur la base CP des 12 derniers mois) = 1197,36
Du coup salaire à payer = 1214,06 (47,40-30,70+1197,36)
Mon prestataire me dit qu'elle ne tiens pas compte des heures sup, puisque le contrat de mon salarié est sur 35h (même si depuis plusieurs mois, mon salarié est payé sur la base de 39h).
Est ce que ce calcul vous semble aussi correct ?. Je pense que déjà c'est faux à cause des jours fériés.
Merci encore pour votre aide.

Pascale CARBILLET

jeudi 3 décembre 2020

Pour les jours fériés, il faut savoir : Les modalités d’indemnisation des jours fériés au cours de la période d’activité partielle sont différentes s’il s’agit en temps normal d’un jour travaillé ou chômé dans l’entreprise. Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l’indemnité de l’activité partielle, soit 70 % du salaire brut. Un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise sera pris en charge à 100 % par l’entreprise, sans pouvoir bénéficier de l’allocation partielle.
Pour les heures supplémentaires, ne sont effectivement prises en compte que les heures supplémentaires prévues dans le contrat de travail. Votre salarié travaille depuis plusieurs mois sur la base de 39 heures, vous auriez du faire un avenant à son contrat de travail pour intégrer cette nouvelle durée de travail de votre salarié.

François GUÉRIN

mardi 8 décembre 2020

Bonjour,
j'aimerais savoir ce que vous me conseillez pour l'enregistrement des salarier sur le site de AP :
pour les salarier a 169h : 4 = forfait mensuel ou 2=équivalant à 35 h
pour salarier 151.67: 4= forfait mensuel ou 3= forfait hebdomadaire

pour les salarier à 169h j'ai bien compris le calcul d'équivalence mais je ne sais pas quoi choisir dans la forme d'aménagement.
en vous remerciant

Pascale CARBILLET

mercredi 9 décembre 2020

Je n'ai pas accès à la plateforme d'enregistrement de l'activité partielle. Mais à la lecture de vos données, pour les salariés à 169 heures, il faut cocher 4 : forfait mensuel et pour les salariés à 151,67 heures il faut cocher 4 : forfait mensuel.

veronique

mercredi 9 décembre 2020

Bonjour je reviens vers vous je suis d accord avec Mme Brigitte afin que vous nous établissez une fiche de paie intégral pour novembre comme vous nous l indiquez car c est ps clair pour moi non plus avec mes remerciements cordialement Véronique

Pascale CARBILLET

jeudi 10 décembre 2020

Oui je m'en occupe.

D. C.

vendredi 11 décembre 2020

Bonjour Françoise,

Quel salaire brut prendre en compte pour le calcul ? Le brut habituel avec 1 avantage repas et 1 indemnité compensatrice par jour ou le brut N-1 (dans mon cas, en octobre, j'ai eu des jours de récupération et donc moins d'avantages et moins d'IC) ?
Merci

D. C.

vendredi 11 décembre 2020

Pardon, je voulais dire Bonjour Pascale...

Pascale CARBILLET

lundi 14 décembre 2020

La rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue dans le mois s'il n'avait pas été en activité partielle, incluant les majorations de salaire et les avantages en nature.

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