Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Photo
mélanie

dimanche 19 juin 2016

Bonjour,

Aprés 12 ans dans la même entreprise à t-on le droit à des primes ou autres?

Cordialement

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 21 juin 2016

je vous prie de bine vouloir trouver ci-dessous une réponse faite récemment à une question similaire à la votre :

Il n’existe pas de règle générale fixant les conditions d’attribution et les modalités de calcul d’une prime d'ancienneté. En effet, la loi ne rend pas la mise en place cette prime obligatoire. Elle résulte soit du contrat de travail, soit de la convention collective ou d’un usage dans l'entreprise, mais pas de la loi.
La prime d'ancienneté est un avantage conventionnel qui a pour but de fidéliser les salariés dans une entreprise, mais cette possibilité est peu utilisée par les professionnels des HCR. D’autant que ni la convention collective des HCR du 30 avril 1997, ni ses avenants conclus ultérieurement ne prévoient l'octroi d’une telle prime.
Toutefois, il faut préciser qu’il peut exister des conventions collectives locales anciennes qui ont instauré une prime d’ancienneté à l’instar de la convention départemental du Rhône. Celle-ci prévoit une prime d’ancienneté mensuelle de 6,10 € après 3 ans de présence, 9,15 € après 6 ans, 11,43 € après 10 ans et 22,87 € après 15 ans.
Mais, si rien n'est prévu dans votre contrat de travail, s'il n'existe pas une convention locale ou un tel usage dans votre entreprise, vous n'avez aucun droit à une telle prime. Un salarié peut même effectuer la totalité de sa carrière dans une même entreprise sans bénéficier de prime d'ancienneté.
En revanche, l’ancienneté d'un salarié est prise en compte pour l’octroi de certains avantages conventionnels dans le secteur de la restauration. En effet, les salariés ayant un an d'ancienneté bénéficient des 10 jours fériés en plus du 1er mai.
Photo
mélanie

mercredi 22 juin 2016

Donc niveau 2 Échelon 2 ( plus de 3 ans d'ancienneté)
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 22 juin 2016

Non niveau II échelon 1, l'échelon supplémentaire ne concerne que le niveau I échelon 1 après trois ans d'expériences.
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 22 juin 2016

Non niveau II échelon 1, l'échelon supplémentaire ne concerne que le niveau I échelon 1 après trois ans d'expériences.
Photo
mélanie

mercredi 22 juin 2016

Comment monte t-on en échelon alors ?
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 22 juin 2016

Ce sont les seules dispositions prévues par la convention collective, pour une augmentation supérieure il faut négocier avec l'employeur.
Photo
mélanie

mercredi 22 juin 2016

Merci beaucoup pour toutes vos réponses. Je vais voir avec mon employeur qu il remette à jour mon niveau.
Photo
mélanie

mercredi 22 juin 2016

Ai je le droit au niveau de la loi de réclamer sur les années déjà passées ?
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 23 juin 2016

3 ans en arrière.
Photo
mélanie

jeudi 23 juin 2016

À quoi correspond les clauses supplémentaires de l'article 34 de la convention
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 23 juin 2016

Cela correspond à ce que je vous ai cité plus haut, classement niveau II échelon 1 si vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau V et que vous êtes embauché pour un emploi correspondant à votre qualification.
Et prise en compte de l'expérience professionnelle, pour les salariés classés niveau I échelon 1 qui bénéficie d'un échelon supplémentaire après 3 ans.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles