je vous prie de bine vouloir trouver ci-dessous une réponse faite récemment à une question similaire à la votre :
Il n’existe pas de règle générale fixant les conditions d’attribution et les modalités de calcul d’une prime d'ancienneté. En effet, la loi ne rend pas la mise en place cette prime obligatoire. Elle résulte soit du contrat de travail, soit de la convention collective ou d’un usage dans l'entreprise, mais pas de la loi.
La prime d'ancienneté est un avantage conventionnel qui a pour but de fidéliser les salariés dans une entreprise, mais cette possibilité est peu utilisée par les professionnels des HCR. D’autant que ni la convention collective des HCR du 30 avril 1997, ni ses avenants conclus ultérieurement ne prévoient l'octroi d’une telle prime.
Toutefois, il faut préciser qu’il peut exister des conventions collectives locales anciennes qui ont instauré une prime d’ancienneté à l’instar de la convention départemental du Rhône. Celle-ci prévoit une prime d’ancienneté mensuelle de 6,10 € après 3 ans de présence, 9,15 € après 6 ans, 11,43 € après 10 ans et 22,87 € après 15 ans.
Mais, si rien n'est prévu dans votre contrat de travail, s'il n'existe pas une convention locale ou un tel usage dans votre entreprise, vous n'avez aucun droit à une telle prime. Un salarié peut même effectuer la totalité de sa carrière dans une même entreprise sans bénéficier de prime d'ancienneté.
En revanche, l’ancienneté d'un salarié est prise en compte pour l’octroi de certains avantages conventionnels dans le secteur de la restauration. En effet, les salariés ayant un an d'ancienneté bénéficient des 10 jours fériés en plus du 1er mai.
Télécharger l'application LHR-Emploi
jeudi 23 juin 2016