Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

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mélanie

dimanche 19 juin 2016

Bonjour,

Aprés 12 ans dans la même entreprise à t-on le droit à des primes ou autres?

Cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 21 juin 2016

je vous prie de bine vouloir trouver ci-dessous une réponse faite récemment à une question similaire à la votre :

Il n’existe pas de règle générale fixant les conditions d’attribution et les modalités de calcul d’une prime d'ancienneté. En effet, la loi ne rend pas la mise en place cette prime obligatoire. Elle résulte soit du contrat de travail, soit de la convention collective ou d’un usage dans l'entreprise, mais pas de la loi.
La prime d'ancienneté est un avantage conventionnel qui a pour but de fidéliser les salariés dans une entreprise, mais cette possibilité est peu utilisée par les professionnels des HCR. D’autant que ni la convention collective des HCR du 30 avril 1997, ni ses avenants conclus ultérieurement ne prévoient l'octroi d’une telle prime.
Toutefois, il faut préciser qu’il peut exister des conventions collectives locales anciennes qui ont instauré une prime d’ancienneté à l’instar de la convention départemental du Rhône. Celle-ci prévoit une prime d’ancienneté mensuelle de 6,10 € après 3 ans de présence, 9,15 € après 6 ans, 11,43 € après 10 ans et 22,87 € après 15 ans.
Mais, si rien n'est prévu dans votre contrat de travail, s'il n'existe pas une convention locale ou un tel usage dans votre entreprise, vous n'avez aucun droit à une telle prime. Un salarié peut même effectuer la totalité de sa carrière dans une même entreprise sans bénéficier de prime d'ancienneté.
En revanche, l’ancienneté d'un salarié est prise en compte pour l’octroi de certains avantages conventionnels dans le secteur de la restauration. En effet, les salariés ayant un an d'ancienneté bénéficient des 10 jours fériés en plus du 1er mai.
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mélanie

jeudi 23 juin 2016

Pourquoi c'est noté CQP_IH : Réceptionniste :Niveau 2 Échelon 2
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Pascale CARBILLET

jeudi 23 juin 2016

Je ne vois pas la même chose que vous CQP/IH : réceptionniste : Niveau II échelon 1 (art. 14 : classifications de l'avenant n°2 du 5 février 2007).
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mélanie

jeudi 23 juin 2016

Voilà ce que j'ai dans la convention :
Titre IX salaires et classifications Article 34
III. - Clauses supplémentaires
Titulaires d'un diplôme de niveau V :
Le titulaire d'un diplôme HCR de niveau V ou bénéficiant d'une formation qualifiante de même niveau reconnue par la CNPE/IH, qui est embauché pour un
emploi correspondant à sa qualification, accède au minimum directement au niveau II, échelon 1.
Prise en compte de l'expérience professionnelle :
Les salariés classés à l'échelon 1 du niveau I, justifiant de 3 ans de service continus, décomptés à partir de la signature de la présente convention, bénéficieront,
dans cette entreprise, d'un échelon supplémentaire.
Les partenaires sociaux, soucieux de valoriser les qualifications des salariés, ont décidé d'intégrer dans la grille de classification de la convention collective
nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997, une prise en compte des CQP/IH relevant de la branche d'activité.
Le positionnement d'un titulaire d'un CQP/IH relevant de la branche d'activité, dans la grille de classification, n'intervient que si le salarié est embauché à un poste
correspondant et suivant la méthode des critères classants.
Chaque CQP/IH est positionné dans la grille de classification en fonction de l'emploi et de la qualification considérée.
Les CQP/IH sont positionnés à un niveau minimum déterminé par les partenaires sociaux, sachant qu'une progression du poste reste possible en référence à la
grille des emplois repères et dans la limite du statut considéré.
Les positionnements des CQP/IH relevant de la branche classification sont les suivants :
- CQH-IH : employé d'étages : niveau I, échelon 3 ;
- CQH-IH : agent de restauration : niveau I, échelon 3 ;
- CQP-IH : commis de cuisine : niveau II, échelon 1 ;
- CQP-IH : serveur : niveau II, échelon 1 ;
- CQP-IH : pizzaiolo : niveau II, échelon 2 ;
- CQP-IH : cuisinier : niveau II, échelon 2 ;
- CQP-IH : réceptionniste : niveau II, échelon 2 ;
- CQP-IH : assistant d'exploitation : niveau IV, échelon 1.
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Pascale CARBILLET

jeudi 23 juin 2016

Dans quelle convention collective, s'agit-il d'un formation officiel ou a t'elle été reprise ?
Mais je confirme que dans l'avenant n°2 du 5 février 2007 article 14 : classifications : il est bine mentionné :
CQP-IH : réceptionniste : niveau II, échelon 1
Vous pouvez retrouver cet accord à la fin de ce blog.
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mélanie

jeudi 23 juin 2016

HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS RESTAURANT, TOURISME, HÔTEL DE PRÉFECTURE,
CAFÉS TABACS
Brochure n° 3292
Générée le 28/05/2016
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Pascale CARBILLET

jeudi 23 juin 2016

Oui mais, vous l'avez trouvé où cet exemplaire ?
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mélanie

jeudi 23 juin 2016

Juritravail.com
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Pascale CARBILLET

vendredi 24 juin 2016

Il y a une erreur dans leur convention, je maintiens ma réponse sur la base de l'avenant n°2 du 5 février 2007 que vous pouvez retrouver à la fin de ce blog. Avenant qui a été téléchargé et par conséquent sans risques de modification ou d'erreur.
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mélanie

vendredi 24 juin 2016

Auriez vous un modèle de lettre pour faire la demande des 3 ans passés sur le salaire
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mélanie

vendredi 24 juin 2016

Puis je leur demandé un dédommagement sur l'erreur qu'ils ont fait ?

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