CDD d'extra puis CDD saisonnier : est-ce possible ?

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Soyane

lundi 5 novembre 2012

Bonjour,

Je voulais savoir si il m'était possible d'établir un CDD d'extra de 2 mois (le salarié travaillera tous les week-ends de novembre et décembre) après un CDD saisonnier de 2 mois (fin au 31/10/2012).

Merci d'avance et bonne journée,

Cordialement.

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Pascale CARBILLET

lundi 5 novembre 2012

Pour quelle raison souhaitez l'embaucher pour les week-end uniquement pendant deux mois ?
Cette régularité dans le recours s'analyse plus en un contrat à temps partiel à durée déterminée qu'un contrat d'extras.
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Thalie

lundi 5 novembre 2012

Bonjour Soyane,
Votre saison s'arrête quand ?
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Soyane

lundi 5 novembre 2012

Bonjour,

Ma saison s'arrête vers mi-octobre - fin octobre.

Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
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Thalie

lundi 5 novembre 2012

J'en déduis que votre établissement est fermé (plus de saison) et que c'est pour vous remplacer le we ?
Pascale j'avais lu sur votre blog que le contrat extra était admis lorsqu'il s'agissait de remplacer le dirigeant ?
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Soyane

lundi 5 novembre 2012

Bonjour,

Non, il s'agit d'un hôtel-restaurant qui est ouvert toute l'année. Et du fait de l'activité touristique, j'ai pas mal de clients entre avril et octobre.
Le contrat d'extra c'est pour des réceptions - séminaires qui auront lieu pendant les week-ends de novembre et décembre.
Merci d'avance.
Cordialement.
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Pascale CARBILLET

lundi 5 novembre 2012

Je vous déconseille le recours au contrat d'extra. En revanche, vous pouvez utiliser un temps partiel en contrat à durée déterminée avec pour motif "accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise" en raison de réception et séminaire prévues pour ces deux mois.
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Soyane

mardi 6 novembre 2012

Bonjour,

Merci pour ces précisions mais n'ais-je pas un délai de carence à respecter entre le CDD saisonnier (01/09/12 au 31/10/12) de mon salarié et le CDD à temps partiel pour accroissement d'activité.
Merci d'avance et bonne journée.
Cordialement.
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Vévé

mercredi 14 novembre 2012

Après un contrat saisonnier, il n'y a pas obligation de respecter un délai de carence(ce contrat fait partie de la liste très stricte des cas de dispense).
A l'inverse, il est obligatoire de respecter un délai de carence après un cdd pour accroissement temporaire d'activité. Donc, tout dépendra de l'ordre des CDD.
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Soyane

mercredi 14 novembre 2012

Bonjour Vévé,

Merci de votre réponse mais j'ai trouvé ceci quand au délai de carence:

Concernant l'hypothèse où plusieurs CDD se succèdent, certaines règles doivent être respectées, à défaut de quoi les différents contrats seront requalifiés en contrat à durée indéterminée (CDI). C'est ainsi qu'un employeur ne peut conclure des CDD successifs sans interruption avec le même salarié que dans les cas suivants (Code du travail, art. L. 1244-1) :
- remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ;
- emploi à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée ;
- remplacement du chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, ou du chef d'une exploitation agricole.

Dans tous les autres cas, la conclusion d'un nouveau CDD avec le même salarié n'est possible qu'en respectant un délai de carence correspondant à :
- 1/3 de la durée initiale du contrat, lorsque celle-ci est supérieure ou égale à 14 jours ;
- la moitié de cette durée si le contrat initial ne dépasse pas 13 jours.

Dans ces conditions, si le même salarié est successivement embauché en CDD pour des motifs différents qui ne permettent pas la succession sans interruption (voir ci dessus), un délai de carence doit impérativement être respecté.



Avez-vous un texte pour justifier de votre réponse Vévé? Je n'ai pas envie de voir un CDD être requalifié en CDI.
Merci d'avance.
Cordialement.
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Pascale CARBILLET

mercredi 14 novembre 2012

Jer suis désolée dans le retard apportée à votre question Soyane, mais malheureusement je n'ai pas de solution dans votre cas, car effectivement vous devez respecter un délai de carence entre ce contrat saisonnier et ce CDD pour acroissement temporaire d'activité. Utiliser le contrat d'extra pour les week-end pendant ces deux mois, est dangereux est peu aussi conduire à une requalification du contrat, tout comme le fait de conclure ce nouveau CDD sans respect du délai de carence. C'est à vous de voir si vous prenez ce risque.
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Vévé

mercredi 14 novembre 2012

Comme indiqué dans votre post, c'est l'article L.1244-4 du code du travail, qui donne la liste exhaustive des contrats à la suite desquels le délai de carence n'est pas obligatoire et le contrat saisonnier en fait partie.
Peut-être que Mme Carbillet pourra être plus loquace sur les détails et les références.

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