CDD d'extra puis CDD saisonnier : est-ce possible ?

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Soyane

lundi 5 novembre 2012

Bonjour,

Je voulais savoir si il m'était possible d'établir un CDD d'extra de 2 mois (le salarié travaillera tous les week-ends de novembre et décembre) après un CDD saisonnier de 2 mois (fin au 31/10/2012).

Merci d'avance et bonne journée,

Cordialement.

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Pascale CARBILLET

lundi 5 novembre 2012

Pour quelle raison souhaitez l'embaucher pour les week-end uniquement pendant deux mois ?
Cette régularité dans le recours s'analyse plus en un contrat à temps partiel à durée déterminée qu'un contrat d'extras.
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Vévé

jeudi 15 novembre 2012

Désolée, mais une fois de plus, j'ai un avis contraire à celui de Mme Carbillet.
Pour lever le doute (car je trouve qu'effectivement les textes ne sont pas très faciles à interpréter), j'ai téléphoné à l'inspection du travail.
Celle-ci m'a confirmé qu'il faut apprécier la situation à la fin du CDD. Si le CDD qui vient de se terminer entre dans la liste des CDD dispensés de délai de carence (saisonnier, remplacement... cf art L.1244-4), alors il est possible d'établir un CDD, dès le lendemain. Ex : il n'y aura pas de délai de carence après 1 CDD saisonnier, donc si l'on veut conclure un CDD pour surcroit temporaire d'activité, c'est possible sans attendre.
A l'inverse, après un CDD de surcroit d'activité (cdd ne faisant pas parti de la liste des contrats dispensés), il faudra obligatoirement respecter un délai de carence pour établir un autre CDD même si c'est un CDD saisonnier,ou un CDD pour remplacement.
Si je me réfère à l'inspection du travail (maintenant, ce n'est qu'une réponse téléphonique), comme je vous l'ai indiqué dans un post précédent, c'est l'ordre des CDD qui est important.
Après votre CDD saisonnier se terminant le 31/10/2012, vous pouvez conclure un CDD pour surcroit temporaire d'activité sans respecter de délai de carence.
Etant entendu, que les objets doivent être justifiés, il ne suffit pas de marquer CDD pour que l'objet soit licite, auquel cas les CDD seraient requalifiés en CDI,délai de carence ou pas.
cdlt
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HENRI

mercredi 20 avril 2016

Bonjour

Est-il possible de conclure 3 contrats avec la même étudiante majeure, correspondant à 3 temps de la saison, et de ses études ?
1 : Seulement tous les WE jusqu'à mi-mai, ET de début septembre à fin octobre (fermeture annuelle de l'établissement).
2 : Temps partiel 25h/semaine de mi-mai à mi-juin, puis coupure jusqu'à mi-juin pour ses examens
3 : Temps complet en juillet & août

Sachant qu'elle a déjà travaillé pour nous selon les modalités 3, et que c'est elle qui nous fait cette proposition - qui lui fait gagner plus et nous arrange également, nous voulons pour autant une solution légale.
Votre idée ?
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HENRI

jeudi 21 avril 2016

En me relisant, je réalise une petite erreur.
2 : coupure de mi-juin à fin juin bien sûr.
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HENRI

jeudi 28 avril 2016

Madame Carbillet, s'il vous plaît ?
Possible ? 3 contrats, ou 1 seul avec avenants ?
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HENRI

jeudi 28 avril 2016

Madame Carbillet, s'il vous plaît ?
Possible ? 3 contrats, ou 1 seul avec avenants ?
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Pascale CARBILLET

jeudi 28 avril 2016

En réponse à Henri, après avoir répondu il y a quelques jours que cela était possible sur la base de la priorité d'embauche à temps plein y compris en CDD. Une publication juridique posait ce principe, mais après une étude plus approfondie, j'en reviens à ma version première à savoir cela n'est pas possible en l'absence d'un accord de branche.
Je reviens vers vous avec une réponse plus détaillée et surtout plus juridique.
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HENRI

dimanche 8 mai 2016

Merci d'avance pour la réponse plus détaillée et surtout plus juridique.

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Juridique

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