Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

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Laurence B.

jeudi 19 mars 2020

Bonjour

la prise en charge du chômage partiel par l'état part sur la base hebdomadaire de 35 h semaine (70% du brut).
cependant les salariés des HCR sont à 39h hebdomadaire.
quelle sera la prise en charge pour cette convention collective ?
les salariés à 39h doivent ils s'attendre à une perte importante de leurs rémunérations car pas de prise en charge pour les heures entre 36 et 39..... ?

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Pascale CARBILLET

jeudi 19 mars 2020

La prise en charge du chômage partiel, ou plus exactement activité à temps partielle se fera uniquement sur la base de 35 heures et non pas 39 heures y compris pour les entreprises dont il s'agit de la durée conventionnelle de travail. En revanche, la prise en charge va être améliorée :
Le dispositif prévoit en effet :
- le maintien à 100% de la rémunération pour un salarié payé à hauteur du SMIC,
- le maintien à 70% du salaire brut pour un salarié payé au-delà du SMIC, dans une limite de 70% de 4,5 fois le SMIC.
Il prévoit par ailleurs que l’État remboursera 100% de l’indemnisation ainsi versée par l’entreprise.
Attention, la prise en charge de l’État se fera sur la base de 35 heures par semaine et non pas 39 heures pour les entreprises qui appliquent cette durée du travail.
L’objectif de cette prise en charge exceptionnelle de l’indemnisation des salariés par l’État est d’éviter tout licenciement et de permettre la reprise rapide de notre économie à la fin de la crise sanitaire.
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Pascale CARBILLET

lundi 7 septembre 2020

En réponse à véronique, pendant le chômage partiel votre employeur n'a pas à payer les indemnités compensatrices nourriture. Ce qui explique qu'elles n'apparaissent pas sur votre bulletin de paie.
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Béatrice CROZAT

jeudi 10 septembre 2020

Bonjour, le montant de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés et le montant de l'allocation d'activité partielle versée aux entreprises vont-ils changer au 1er octobre? Merci pour votre réponse,
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Pascale CARBILLET

vendredi 11 septembre 2020

C'est à partir du 1er novembre qu'il devrait y avoir des modifications et non pas à partir du 1er octobre.
Selon le Projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et le Projet d’ordonnance relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle, à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 202O, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues pour le secteur HCR :
A partir du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 202O, les conditions de prise en charge de l’allocation de l’activité évoluent, la prise en charge de cette allocation par l’État et l’Unedic serait de 85 % de l’indemnité versée au salarié (au lieu de 100 %), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC. Les entreprises seraient ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
Cette modification ne changerait rien pour les salariés, ils continueraient à percevoir 70 % de leur rémunération brut, soit environ 84 % du salaire net.
A compter du 1er janvier 2021, le maintien de ces conditions d’indemnisation serait conditionné à la conclusion d’un accord de branche ou d’entreprise intégrant au niveau de chaque entreprise un engagement au maintien de l’emploi des salariés bénéficiaires du chômage partiel.
Il s'agit ici encore que d'un projet de décret, les organisations patronales du secteur demandent de "ne pas toucher au dispositif actuel du chômage partiel : même indemnisation des entreprises, même procédure". Vont elles être entendues ?
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Sylvie

mercredi 3 mars 2021

Bonjour,
jJ'ai un contrat de 42 H donc 182 H/mois. Etant au chômage partiel est il normal que je sois payer sur la base de 39 h?

Merci pour votre réponse
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Pascale CARBILLET

jeudi 4 mars 2021

Si votre contrat de travail prévoit 42 heures de travail, vous devez être pris en charge par le chômage partiel sur cette base et non sur 39 heures.

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