Droit de terrasse : où s'adresser pour récupérer l'autorisation ?

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Tom

lundi 5 juillet 2010

bonjour

Je suis à Paris, je ne sais pas ou est mon autorisation de terrasse, comme ce n'est pas moi qui m'en est occupé, je ne sais pas à qui m'adresser. Le comptable qui s'en était occupé est mort.

Est-il possible d'en avoir une copie ? A qui faut-il que je m'adresse ?
Merci!

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Breizh

samedi 17 décembre 2011

"ce jour médiateur de la république nous fait comprendre que depuis 12 ans notre terrasse gène sur la voie publique"
"j'ai une délibération depuis 2004 et je paie 150 € par an notre activité"
Il y a là un problème ! on ne peut pas vous dire que vous gênez et en même temps vous faire payer !
Y a t-il d'autres terrasses sur la commune ? Avez-vous lu la réglementation des terrasses de votre commune ?
Parce que même très puissant, le maire ne peut pas décider qui a une terrasse ou qui n'en a pas. Il se doit d'appliquer ce qui est décidé en conseil municipal. Le compte rendu de la décision est en mairie, consultez le.
Si on vous demande d'enlever votre terrasse, cela s'est fait par un écrit, quels sont les motifs ? Au regard de quelle législation ou de quelle délibération ?
Faites des photos pour prouver que votre terrasse n'est pas dangereuse, des plans avec toutes les distances etc...
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Breizh

samedi 17 décembre 2011

Faites en même temps des photos des autres terrasses pour montrer que vous êtes dans la norme.
Demandez à être reçu par l'élu au commerce.
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philippe

samedi 17 décembre 2011

Par vos nouveaux commentaires, dont celui sur la profession du maire, n'y aurait-il pas une part de jalousie.
Si c'est le cas il n'a rien compris, ses concurrents c'est pas vous, c'est les autres villages, les autres vallées...l'important c'est que les clients viennent dans votre village, chez l'un ou chez l'autre et le jour ou votre terrasse est complète, les clients iront chez lui ! sauf à vouloir jeûner !
Avez vous adhéré à un syndicat professionnel ?
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catry

dimanche 18 décembre 2011

ok merci pour les coms .... moi je le vois de la mme façon ..... PAS ici l'argent qui arive sur le plateau ardechois c'est pour les ARDECHOIS . et nous les etrangers (nord 59) on doit aller gagner notre croute chez nous si tout les commerçants faisaient en sorte de satisfaire la clientele avant leur propre ....... il n'y aurait pas besoin de mener de telle guerre ..
JALOUSIE ABUS DE POUVOIR ET ... le reste depuis 12 ans nous passons d'un tribunal a l'autre . et oui les LILLOIS sont plus acceuillant : resultat plus de clients ... ce n'est qu'une histoire de mentalité . mais cette fois ils vont trops loin . onj ne travaillent que pour avocat huissier tribunaux géometre etc ... NON a CE RACISME
voire notre site : WWW:brasserielechateau.com
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catry

dimanche 18 décembre 2011

voire svp : http://www.brasserielchateau.com
et sur coogle maps notre position géogaph
les gendarmes on fait deja des rapports .... en notre faveur . et le Maire et toujours roi
par constat d'huissier .
chantier devant devant ma facade 1 an 1/2 sans ouvrier
on a acheté notre batiment en ruine il y a 12 ans et avons tout remonté et maintenant sommes tres fier de bien travailler
et cela provoque des jalousies de la méchanceté
sommes de LILLE installé en ardeche
dans la commune aucun réglement le Maire répond que ce que je paie au impot : droit de terrasse 150€ est un "forfait" annuel .
12 ans de guerre . heureusement on s'est fait une clientele ..... on a du soutien . mais il nous fait la vie impossible
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catry

dimanche 18 décembre 2011

quand les chambres de commerce nous forment : a lille on nous a conseiller d'ouvrir un commerce en milieu rural . pour redinamisez le village qui meurent ..... la CCI n'a peut etre pas demandé l'avis des villageois ....
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Breizh

dimanche 18 décembre 2011

Ho là ! Calimero ! Tout n'est pas si simple dans notre monde !
Que vous soyez de Lille ou d'ailleurs ne change rien au problème. Vous seriez du coin, ce serait pareil.
Sauf à comprendre la problématique du système. Vous avez affaire à un potentat. Jusqu?à présent ce petit monsieur fait la course en tête, parce qu'il sait flatter où il faut, quand il faut.
Mais vous, vous devez juste monter un peu plus haut que lui et aussi ratisser plus large, parce que tous les potentats ont leurs ennemis.
Vous pouvez : demander en entretien avec le responsable hôtellerie de votre CCI (de l?Ardèche, pas de Lille) et en sollicitant la présence du Président de la même CCI, (parce que ces personnes qui magouillent entre elles, n'apprécient pas de se retrouver confronter aux problèmes)
En même temps, demander RV aux services du Préfet, en demandant que le Préfet soit mis au courant, et expliquer votre problème (là, vous pouvez tout dire, ils adorent !)
En même temps : politiquement, votre maire, il est de quel côté ? et le conseil général ? et même si ils sont du même bord...L'homme est ainsi fait.
Mais ne parlez pas de racisme !!!! Ils vous ont amené exactement là où vous n'êtes plus crédible et eux gagnants !
Vous avez fait ce qu'il fallait, redressé une maison, qui compte dans le village.
BATTEZ-VOUS, mais ne mettez le racisme la dedans.
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Rêve argenté

dimanche 18 décembre 2011

Maire UMP depuis 2001, sont plus très nombreux en Ardèche...
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Breizh

dimanche 18 décembre 2011

C'est pas une réponse ! Il faut en dire plus.
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Rêve argenté

dimanche 18 décembre 2011

euuuuuuh...

Maire UMP dans 1 département qui s'est fort gauchisé ces dernières années, sauf erreur Conseil général, régional , Européennes -

hors donc 20 ans en Ardèche - sont pas pire qu'ailleurs - comme partout, si on n'a pas 4 générations au cimetière, on reste 1 étranger :-))
(accentué quand même par l'afflux de néos sur les 30 dernières années)

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