Droit de terrasse : où s'adresser pour récupérer l'autorisation ?

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Tom

lundi 5 juillet 2010

bonjour

Je suis à Paris, je ne sais pas ou est mon autorisation de terrasse, comme ce n'est pas moi qui m'en est occupé, je ne sais pas à qui m'adresser. Le comptable qui s'en était occupé est mort.

Est-il possible d'en avoir une copie ? A qui faut-il que je m'adresse ?
Merci!

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Breizh

dimanche 18 décembre 2011

C'est partout comme ça ! on est franchouillard ! mais bon !!! Le problème de catry n'est pas un problème de racisme mais un problème d'intégration, avec, en face, un petit, tout petit dans son pantalon, mais grand dans son égo, avec tous les copains qui en joui...ent.
Et si on veut l'aider, autant lui donner les bons conseils !
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philippe

dimanche 18 décembre 2011

Je suis d'accord avec les derniers posts : pas de racismes et pas de pleurnichard ! Le droit tout le droit juste le droit....le droit de terrasse est soumis à une réglementation...il faut la connaitre parfaitement et s'y conformer : on est dans un Etat de droit alors de 2 choses l'une
- votre terrasse entre dans le cadre des textes réglementaires
- votre terrasse n'entre pas dans les cadres réglementaires
Mais en l'état des propos on n'en sait rien...
Faire un croquis de situation + le règlement départemental et/ou municipal avec photo de votre terrasse et celle de l'hôtelier !
Autrement on parle pour ne rien dire ! je pense !!
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catry

lundi 19 décembre 2011

merci a tous . démarches deja effectuees : député :Pascal Terrasse
J.C Flory
Delevoy
A de St Quentin le prefet
et POULET de CCI aubenas le seul qui n'a jamais répondu
l'an dernier 9000€ de frais de justice entre avocat , huissier géometre etc . mon héritage y est passé . ici on gagne l'été tout juste pour vivre . l'hiver
réglement de la commune y a pas . le tarif location est un forfait
le maire a était conseillé général (1 mandat)
le nouveau : P Coudenne qui est aussi président de la communauté de commune .
nous a soutenu le 7 juillet 11 l'ors de l'intervention des gendarmes qui avait reçu l'ordre du Maire de faire débarrasser ma terrasse
les couts vache et represailles de EL l'éloigne de nous .
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catry

lundi 19 décembre 2011

suite a l'intervention des gendarmes 7/7/11 .EL a porté plainte : obstruction de la voie publique . ce vendredi 16/12 convocation à la mairie par Mr Alain Amette du teil 07 . médiateur
s'il me retire ma terrasse je dois fermer le commerce . juste pour une question de confort pour mon voisin M. R. Moulin qui ne veut plus contourner ma terrasse . alors qu'il y a plus de 5m pour lui passer
ce Mr Amette veut notre réponse pour mercredi soir afin de répondre au tribunal administratif
ce tribunal qui a reconnu que nous étions bien propriétaire d'une partie du devant de notre établissement . mais E L'espinasse refuse de nous donner notre droit d'alignement
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Breizh

lundi 19 décembre 2011

"9000€ de frais de justice entre avocat , huissier géomètre" Pourquoi ? Uniquement pour le droit de terrasse ?
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catry

lundi 19 décembre 2011

nous avons acheté un batiment presque en ruine qui était vide depuis 12 ans
et le voisin s'est accaparé de quelque morceau de notre foncier . ce que nous découvrons encore un peu a la fois
sur une dénonce du voisin j'ai eu un controle des impots foncier .... là nous avons encore découvert bien des choses !!
le Maire accord nos déclaration de travaux et une fois terminé : on veut nous faire démolir
géometre encore 1000€ : pour me défendre .ils voulaient me faire demolir une piece qui figure sur mes papiers de notaire et au cadastre
huisser 600€ 2 fois le voisin a tout les droit PAS moi pauvre caliméro . et la pire l'avocate
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catry

lundi 19 décembre 2011

constation : c'est toujours les postes de travaille qui sont visés .
permis de travaux = nouvelle cuisine pro
géometre . salle de bar et terrasse
expert du tribunal . dépendance pro et cuisine perso
a ce jour Mr Moulin R a construit une véranda qui me bouche completement une chambre qui est impossible de louer . ni ciel ni soleilpour nous

bien mais tout cela ne fait pas avancer pour ma terrasse . si je dois vous joindre des doc officiel . qui prouvent mes dirent OK dites ou et a qui ? je dois m'en sortir . on a bossé et investit tout temps et pognon dans ce projet .là ils attaquent la santé . le moral
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catry

lundi 19 décembre 2011

ok 60 € et pas grand chose si j'avais raconté ma vie a un psy j'aurai peut-etre eu 1 rembourcement de RSI bonne soirée a tous
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Breizh

mardi 20 décembre 2011

Votre situation est difficile à comprendre. Il semble y avoir un imbroglio. Il ne s'agit pas seulement de la terrasse, mais de problèmes plus importants sur le bâtiment et sans doute depuis son rachat.
N'avez vous jamais consulté un avocat ? Oui, le psy peut aider mais sans commune mesure avec un bon avocat pour les problèmes que vous rencontrez.
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 20 décembre 2011

Désolée de n'avoir pu répondre à votre attente, mais la consultation de ces blogs ne peut remplacer une consultation juridique en bonne et due forme qui nécessite aussi un examen précis des pièces de votre dossier.
D'autant que votre problème semble plus compliqué que vous ne le présentez, car cette remise en cause de cette autorisation de terrasse, qui n'est pas un droit, semble due à un conflit de voisinage. En outre, vous ne nous communiquez que votre ressentie sur cette affaire et non pas des faits précis. Votre terrasse est elle bien dans le prolongement de votre établissement ? Ne déborde t'elle pas par rapport à des limites autorisées ? Il est important que vous posiez clairement les données de votre affaire avec éventuellement un rappel chronologique des faits. Car s'il y a nuisance de votre voisin, c'est un exposé clair et précis des faits qui permettra de montrer si il y a des actions abusives de sa part ou non. Car à la lecture de vos derniers messages, j'ai l'impression que c'est votre voisin qui est derrière cette remise en cause de votre droit de terrasse.

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