ce résumé me semble tres approprié auxxx problemesss le voisin est amis du maire ma terrase n'est pas sur la route
ma terrasse est juste en face de mon commerce ; la partie sur la commune fait 8m / 3.5 au cm pres environ 24 m2 pour un forfait annuel de 150 €
action abusives de Mr Moulin avec appuis de Mr le Maire
ce jour le Maire propose un "dile" il m'accorde mon droit d'alignement avec procés verbal . .. et avec arreté municipale . si je ne mets pas de matériel sur le terrain municipal . ( les 24 m2 à 150 €) sur la partie qui m'appartien je paie du foncier
cette décision de droit d'alignement je l'ai obtenu du tribunal administratif 2009 . mais jusqu'a présent il refuse de me faire les écrits
aujourd'hui il me fait cadeau de ce qui m'appartien pour que Mr Moulin n'ai pas a faire 2 m de plus en voiture

Catry, vous n'avez pas répondu : avez-vous un avocat, y a t-il eu jugement, pour quelles raisons ?

je dois donner une réponse au médiateur aujourd'hui vais je accepter ce dael ?
la parcelle devant ma batisse : a était reconnue par le tribunal administratif en 2009 . a plusieur reprise , l'avocate et le géometre ont demandé au maire mon droit d'allignement .
il ne me l'a jamais donné
a ce jour . il serait d'accord de me donner ce droit si je ne met plus de terrasse génante pour monsieur Moulin
il me fait un cadeau de ce qui m'appartien deja depuis toujours .

Mais si vous avez une avocate, que vous dit-elle ?

oui Madame gravier e elle a obtenu du tribunal administratif : la reconnaissance de mes bien . la parcelle qui m'appartien .
le maire ne fait pas mon droit d'allignement .
pour lui jusqu'a ce jour : "le terrain communal ne peut appartenir a un privé"
et maintenant il serait d'accodr sur ce droit en échange : je ne dois plus mettre le mobilier de terrasse . autan dire arreter le commerce
puisque cette parcelle m'appartien comment ose t-il me l'échanger

C'est une bonne base de départ pour discuter avec le médiateur. Il y a déjà des traces au tribunal administratif, vous n'y allez pas les mains vides !

merci a vous
il y a longtemp que je sais / actes notaires . cadastre . et ensuite géometre . avocat expert du tribunal le tout 9000€ .
et toujours la meme rangaine
vous ne m'apportez rien ... a savoir : jalousie commercial concurence déloyale ... ET SURTOUT les POTES avant les lois
je dois donner ma reponce a MR Alain Amette ce jour je n'ai rien de mieux dans vos commentaires ... donc rendez vous a la gendarmerie au printemps si vous etes toujours là car moi je ne peux remettre 60 €

est-il vrai que pour nous .... le maire utilise l'argent de la commune pour faire valoir les caprices du voisin ????
tout en nous saignant par des frais de justice

bon ok il est l'heure de la réponse ........ J'OSE J'Y VAIS merci de vos précieux conseils .

bonjour , suite a une enquete du préfet de l'ardeche suite a la plainte du Maire contre nous : ce vendredi le conseil municipal se réuni afin de poser des regles sur les locations de terrasse sur le domaine municipal . car depuis 11 années je suis le seul commercant a payer ce droit aux impots