Vos salariés vaccinés peuvent vous présenter (mais ne sont pas obligés) leur justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas, l’employeur délivre un titre spécifique au salarié pour simplifier les opérations de vérification. Pour les autres, l’employeur devra vérifier la validité du pass sanitaire, au moins toutes les 72 heures.
Dans la Foire aux questions sur le Pass sanitaire : obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines profession, il est précisé : que les salariés soumis au pass sanitaire peuvent présenter à leur employeur leur justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas, l’employeur peut conserver le résultat du contrôle opéré et délivrer, le cas échéant, un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée.
Attention : l’employeur ne peut pas conserver le justificatif. Autrement dit, l’employeur ne peut pas conserver le QR code mais uniquement le résultat de l’opération de vérification, c’est-à-dire l’information selon laquelle le pass est valide ou non.
Les informations ainsi collectées sont des données à caractère personnel soumises au règlement général sur la protection des données (RGPD) :
https://www.cnil.fr/fr/quelles-formalites-pour-les-traitements-de-donnees-de-sante-caractere-personnel
jeudi 2 septembre 2021