Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ?

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brigitte BOULEGUE

mardi 17 août 2021

Bonjour Pascale. Faut-il contrôler le pass sanitaire des employés toutes les 72h si on ne sait pas s'ils sont vaccinés ? Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement. Brigitte

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Romy CARRERE

mardi 17 août 2021

Bonjour, oui vous devez contrôler le pass sanitaire de vos employés systématiquement. En effet, vous n'avez pas à savoir s'ils sont vaccinés ou pas. Et pour ceux qui veulent bien vous dire qu'ils ont été vaccinés, ils peuvent vous présenter leur statut vaccinal complet. Dans ce cas, vous pouvez conserver le résultat du contrôle pour une gestion simplifiée des contrôles.
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jerome JEROME

jeudi 2 septembre 2021

Bonjour,
Dois je contrôler tous les jours mes employés ayant été vaccinés ou une seule fois suffit?
Merci
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Pascale CARBILLET

jeudi 2 septembre 2021

Vos salariés vaccinés peuvent vous présenter (mais ne sont pas obligés) leur justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas, l’employeur délivre un titre spécifique au salarié pour simplifier les opérations de vérification. Pour les autres, l’employeur devra vérifier la validité du pass sanitaire, au moins toutes les 72 heures.
Dans la Foire aux questions sur le Pass sanitaire : obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines profession, il est précisé : que les salariés soumis au pass sanitaire peuvent présenter à leur employeur leur justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas, l’employeur peut conserver le résultat du contrôle opéré et délivrer, le cas échéant, un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée.
Attention : l’employeur ne peut pas conserver le justificatif. Autrement dit, l’employeur ne peut pas conserver le QR code mais uniquement le résultat de l’opération de vérification, c’est-à-dire l’information selon laquelle le pass est valide ou non.
Les informations ainsi collectées sont des données à caractère personnel soumises au règlement général sur la protection des données (RGPD) : https://www.cnil.fr/fr/quelles-formalites-pour-les-traitements-de-donnees-de-sante-caractere-personnel
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jerome JEROME

jeudi 2 septembre 2021

Bonjour,
Dois je contrôler tous les jours les employés vaccinés ?
Merci
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Pascale CARBILLET

jeudi 2 septembre 2021

Oui. J'ai modifié le début de la réponse que je vous ai faites : L’employeur est alors autorisé à conserver le résultat de la vérification jusqu’à la fin de l’application du pass sanitaire (soit jusqu’au 15 novembre 2021 à l’heure actuelle). Ceci facilitera la prise de poste en évitant d’avoir à présenter son pass sanitaire tous les jours (précise le ministère du travail sur sa fiche pratique « Employeur et salarié je me vaccine »). Par conséquent pour les salariés qui ne sont pas vaccinés, vous devez contrôler le pass sanitaire tous les jours.

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