Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

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lundi 4 janvier 2021

Bonjour
Au vu des derniers éléments et concernant le calcul du dont de solidarité de décembre, doit on comprendre que :
- les 50 % du CA de vente à emporter faits en décembre 2020 sont à intégrer (ajouter !) au CA de décembre 2019, avant de calculer les 20 % d'aides ?
Exemple :
- 100 000 € CA en 2019
- 10 000 € CA en 2020
Calcul de l'aide 20 % : 105 000 € soit 21 000 €
Pouvez vous me confirmer que c'est cela ?
Merci et bien cordialement.

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Pascale CARBILLET

mercredi 13 janvier 2021

Vincent vous avez raison.
Les 50% du chiffre d’affaires de vente à emporter sont à intégrer dans le chiffre d’affaires du mois de décembre 2020. En reprenant, vos chiffres, on prend la différence entre votre CA de 2019 moins le CA de 2020 qui est de 5 000 € (je suppose que celui, est uniquement de la vente à distance donc on en prend la moitié uniquement). Ce qui donne comme perte de chiffre d’affaires : 100 000 – 5000 = 950 000 x 20% = 19 000, mais dans votre cas l’aide sera plafonnée à 10 000 €.
Pour les entreprises fermées au public (cafés, restaurants, discothèques), le montant de l’aide est plafonnée à 10 000 euros ou bien à 20 % du chiffre d’affaires de référence selon l’option la plus favorable à l’entreprise.
L’aide accordée aux entreprises est calculée en fonction de la baisse de chiffre d’affaires de l’entreprise.
Afin de justifier d’une baisse de chiffre d’affaires, l’entreprise peut choisir entre plusieurs modes de calcul (selon le plus favorable).
Elle peut choisir de calculer la différence entre le chiffre d’affaires du mois de décembre 2020 et le chiffre d’affaires du mois de décembre 2019 ; ou bien de calculer la différence entre son chiffre d’affaires de décembre 2020 et son chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.
En sachant que pour le mois de décembre 2020, le chiffre d’affaires doit intégrer 50% du chiffre d’affaires réalisés sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison. Alors que les mois d’octobre et de novembre 2020, ce chiffre d’affaires de vente à distance n’était pas pris en compte dans le chiffre d’affaires de ces mois ;
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ANDRE MADALA

samedi 16 janvier 2021

Pascale bonjour
Le formulaire impot.gouv de 12/20 ne prévoit pas de case pour indiquer le CA de l'année 2019 donc l'indemnisation de 20%
du CA 2019 dans la limite de 200000 € ne se calcule pas.
L'imprimé prévoit seulement 1 case pour le CA de 12/19 et dans ce cas l'aide est toujours plafonné à 10000 €.
J'ai un client dont le CA DE 12/19 est de 49797 €, le CA de 12/20 = 0
Le CA ANNUEL DE 2019 est de 597565 €
Donc AIDE 12/20 = 597565 x 20% = 119513 €
Sur le formulaire je ne peux indiquer que le CA DE 12/19 SOIT 49797 € et évidemment l'aide est de 10000 € .
Comment faire? Pensez-vous que dans la case CA 12/19, il faille indiquer le CA de l'année 2019 pour avoir les 20% DU CA 2019? Avez-vous eu des retours sur ce problème ? MERCI .BIEN CORDIALEMENT
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Nelly Leriche

dimanche 17 janvier 2021

Et bien je pensais avoir des renseignements qui tiennent la route
Je me garderai bien de retenir vos conseils
Affligeant
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Xavier

dimanche 17 janvier 2021

Mme LERICHE,
C'est votre réaction qui est affligeante. Si vous voulez des renseignement qui tiennent la route, croisez les informations. C'est de notre responsabilité et non celle d'hôtellerie restauration.
Mme CARBILLET,
Pour le point 2 des changements, les 70 % de pertes concernent le CA annuel de 2020 ou le CA de 12/2020 ? Cette aide est cumulable avec les aides déjà touchées ?
Cordialement,
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Nelly Leriche

dimanche 17 janvier 2021

Mr Xavier, quand on pose une question à un expert on s’attend à une réponse correspondant à ses compétences
S’il ne sait pas ce qui est tout a fait possible alors il le dit ou indique qu’il va se renseigner
Voilà que ça vous plaise ou non
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Xavier

lundi 18 janvier 2021

Madame,
Je me suis abonné à un magazine et pas à un cabinet d'expert en tout genre.
Libre à vous de souscrire à ce type d'expert avec obligation de résultat pour vous conseillez.
Je pense qu'il ne faut pas perdre le sens commune et le bon sens. Il s'agit d'entraide.
Que ça vous plaise ou non.

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Pascale CARBILLET

lundi 18 janvier 2021

Le décret modificatif au fonds de solidarité pour le mois de décembre est paru au journal officiel de dimanche 17 janvier. Je vous en présente les modalités dans la journée. Bon courage.
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RTR

lundi 18 janvier 2021

Bonjour Madame Carbillet
je vois qu'en plus du fonds de solidarité, l'ETAT va donner des aides pour les charges fixes notamment je pense à l'électricité. D'où ma question : aucune mesure n'a été mise en place pour les nouvelles fermetures administratives concernant une possibilité d'échéancier pour les factures d'électricité comme pour le premier confinement ?
merci à vous
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Pascale CARBILLET

lundi 18 janvier 2021

RTR selon les annonces de Jean Castex jeudi dernier : Les couts fixes (notamment les loyers) pour les chaînes d’hôtels, groupes de restaurants, bowlings devraient être pris en charge pour les entreprises qui réalisent jusqu’à 3 millions de chiffre d’affaires.
Mais à ma connaissance, il n'y a pas encore de texte qui prévoit ces mesures.
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angeliki

vendredi 22 janvier 2021

Bonsoir mon assurance veux tenir en compte du montant versé du fond de solidarité dans son calcul pour la deuxième fermeture administrative.elle a le droit de le faire . Je vous remercie si vous pouvez m informer Angeliki.
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Pascale CARBILLET

vendredi 22 janvier 2021

En réponse à Angeliki : Toutes les aides reçues de l'Etat viennent en déduction des indemnités dues par l'assureur, précise maitre Guillaume Aksil qui représente de nombreux professionnels demandant la prise en charge de leur perte d'exploitation par leur assureur.

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