Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

florence GUILLET

mardi 20 avril 2021

Bonjour, le formulaire de demande a bien été mis en ligne ce matin.
Le dernier paragraphe du formulaire me pose problème:"[régime temporaire Covid-19 (SA.56985)]"

avec 2 ligne de déclaration complémentaire
"
Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) - Fonds de Solidarité et exonérations de charges au titre de l'année 2020 :
Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) - Fonds de Solidarité et exonérations de charges au titre de l'année 2021"

J'ai cherché des informations sur ce régime, mais je n'ai rien trouvé de clair.
Pourriez vous nous éclairer sur ce régime, qui est concerné? quelles sont les aides qu'il faut déclarer?
D'avance merci
Bonne journée

Pascale CARBILLET

mardi 20 avril 2021

De ce que je comprends, il faut mentionner sur la première ligne le montant total des aides que vous avez perçu au titre du fonds de solidarité en 2020 + le montant total des exonérations de charges dont vous avez bénéficié. Et pour la deuxième ligne mentionner le montant du fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 2021 ainsi que le montant des exonérations de charges dont vous avez pu bénéficier au titre de cette année 2021.

RP RR

mardi 27 avril 2021

Bonsoir,
Il me semble que l'administration demande :
. pour 2020, le total du fonds de solidarité perçu + exonérations de charges URSSAF (ou aide 20%)
. pour 2021: la même chose
De sorte que soit vérifié que nos multinationales ne dépassent pas le 1,8M € d'aides publiques.
Et accessoirement, nous faire prendre conscience à quel point nous sommes particulièrement bien traités par les pouvoirs publics... Pauvres hères contraints dans notre liberté d'entreprise pour préserver la sacro-sainte liberté de l'Individu.
Faudrait-il remercier en sus les compagnies d'assurances, qui non obligées, ont généreusement abondé au fonds de solidarité ?

Ch GAL

mercredi 28 avril 2021

Bonjour,
L'aide au paiement de l'URSSAF fait-elle partie des exonérations ?

Pascale CARBILLET

mercredi 28 avril 2021

Pour moi l'aide au paiement qui est égale à 20 % du montant des rémunérations dues au titre des périodes d’emploi ouvrant droit à l’exonération, ne constitue pas une exonération et ne doit pas être mentionnée.

Pascale CARBILLET

mercredi 28 avril 2021

RP RR, comme je l'ai dit plus haut, pour l'exonération de charges sociales, il faut mentionner le montant des exonérations de charges pour l'année 2020, puis 2021, mais pas l'aide au paiement qui est égale à 20 % du montant des rémunérations dues au titre des périodes d’emploi ouvrant droit à l’exonération. C'est mon avis.

Xa Vier

jeudi 29 avril 2021

J'ai fait la demande également sans remplir et paiement en 48h
Il faut cocher les cases mais pas remplir.
Bonne journée

Pascale CARBILLET

jeudi 29 avril 2021

Merci Xavier pour cette précision.

Catherine LERALE

mardi 4 mai 2021

Mon comptable m'a dit de cocher que je n'ai rien perçu. Je l'ai fait le 21 avril, et j'attends... c'est la 1ère fois que le paiement tarde à arriver...

Pascale CARBILLET

mercredi 5 mai 2021

Xavier nous précisait dans un message du 22 avril (remontez la discussion dans cette grappe) qu'il avait fait sa demande sans cocher les cas et avait obtenu le remboursement en 48 heures.
je ne peux vous donner d'explication à ce retard.

Pascale CARBILLET

vendredi 7 mai 2021

Et pour compléter ma réponse à Catherine, vous pouvez contacter les services fiscaux en appelant le service d'information des impôts pour les professionnels par téléphone au 0 806 000 225 (service gratuit + prix de l?appel). Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Ajouter un message

Espace Candidat