Heures non effectuées : sont-elles dues en cas de baisse d'activité ?

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carine

mardi 14 août 2012

Bonjour,

J'aimerais clairement savoir si la déduction d'heures non travaillées, calcul sur l'année, est légale. J'ai posé ma démission et mis fin a un contrat CDI de 20 heures hebdo à la fin du mois de mai. La gérante a fait le calcul des heures que je n'aurais pas travaillé (par manque de travail), soit 51 heures depuis la signature de mon contrat CDI en 2011 et me les a fait déduire par sa comptable sur mon solde de tous comptes. Est ce légal ou dois je les réclamer ? Il me semble savoir que c'est au patron de fournir le nécessaire de travail pour les heures du contrat signé mais je ne trouve pas le texte de loi y afférent. Merci pour votre aide afin que je puisse réagir rapidement.

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Pascale CARBILLET

mardi 20 octobre 2015

Le principe de l'annualisation permet justement de compenser les heures de moindres activités, qui ne sont pas effectuées pour être reportées ensuite en période de sur activité en été, sans avoir à payer (ou moins) d'heures supplémentaires.
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bertrand

mercredi 22 août 2012

Je ne vous mets pas en cause, je voulais juste apporter la précision entre entreprise avec accord de modulation et entreprise sans cet accord.
Perso, je déteste les patrons voyous, tout comme les salariés qui se débinent.
Que chacun se respecte, soit humain et assume ses engagements et les lois qui les régissent.
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carine

mercredi 22 août 2012

Tout à fait et c'est pourquoi aujourd'hui je suis dans le doute quant à mes 51 heures car se sont malheureusement des gens qui ne respectent pas leurs engagements, ni les lois et qui essaient de tirer profit de tout et de rien surtout sur le dos de leurs salariés sauf que pour bon nombre d'entre eux il n'y en a que très peu qui se rebiffent, de peur.
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mélanie

lundi 27 août 2012

est-ce qu'un petit établissement, sans représentant du personnel, peut mettre en place un mode d'annualisation du temps de travail pour des salariés à temps partiel,notamment pour des étudiants ?
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bertrand

lundi 27 août 2012

sauf erreur oui car nous l'avons fait en réunissant tout le staff et tous ont signé.
la ddte l'a accepté
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mélanie

lundi 27 août 2012

sur quoi vous êtes-vous basé pour son organisation ? la convention collective ?
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bertrand

lundi 27 août 2012

Sur la convention collective, avec l'aide d'un avocat d'affaire car à l'époque quand j'ai appelé l'UMIH, ils n'avaient pas de modèle et m'ont demandé de leur donner le mien dès qu'il serait fait (un comble, j'ai payé pour les aider)
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mélanie

lundi 27 août 2012

merci de votre réponse rapide ; lissage de la rémunération ?
temps partiel modulé pour tous vos salariés ou possible que l'employeur qui a une équipe stable le propose à ses futures embauches ?
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bertrand

lundi 27 août 2012

nous avons des CDI modulés avec salaires lissés sur l'année (moyenne 46 heures en saison récup en hiver (nous fermons 11 semaines civiles), des saisonniers modulés, certains lissés d'autrs non, cela nous a permis, en étant saisonnier de faire un max de CDI pour accroitre la stabilité de l'équipe et les salariés sont contents et fidèles (à part des brelles comme toujours).
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stéphanie

mardi 5 mars 2013

Je m'intéresse à une forme d'annualisation du temps partiel et du temps complet (1607 h/an) ; en cas d'accord d'entreprise signé avec les organisations syndicales, celui-ci s'imposera donc à tous les salariés. Mais je constate que Bertrand a pratiqué plusieurs modes de gestion du temps de travail ; avez-vous rencontré des difficultés à vous y retrouver dans ces modes notamment sur la gestion des absences, les salariés ont-ils bien compris ? qu'est-ce qui leur a plu dans l'annualisation ? qui'est-ce qui leur a moins plu ?
Merci beaucoup aux autres internautes de m'en dire plus sur cela.
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Bibi

mercredi 11 mars 2015

Un de mes salariés en CDI annualisé conclu le 1er octobre m'envoie une lettre de démission pour raison de santé. il est en arrêt maladie depuis le 28 février jusqu'au 22 mars. son départ est acté au 24 mars. il me devra à ce moment là 241 heures. Il a perçu son salaire de février. Par rapport à son annualisation, du 23 au 25 mars, il ne travaille pas.
Sur son salaire de mars il faudrait régulariser le lissage des heures donc, cela devrait faire un bulletin de salaire en négatif.Est-ce possible et comment récupérer cet argent? J'ajoute que ce salarié avait émis le souhait de ne pas rester et avait souhaité verbalement une rupture conventionnelle que je lui ai demandé d'officialiser par écrit la veille de son arrêt maladie!J'ai également été menacée de l'inspection du travail si je n'envoyait pas son bulletin de salaire de février dans les délais légaux et j'ai eu la lettre de démission le lendemain du délai légal! D'autre part, nous avons toujours eu de bonnes relations avec cet employé.
Merci pour votre réponse

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