Hôtel meublé : quelle est la définition ?

mooknice06

jeudi 6 mai 2010

Bonjour à tous,
Pourriez vous me donner la définition d'un hôtel meublé et quelles sont les différences avec un hôtel classique?
Y-a-t-il une différence dans les services proposés, des durées de location (jour, semaine, mois), les prix proposés.
La réglementation est-elle la même?
Un hôtel meublé peut-il par la suite être transformé en hôtel traditionnel?
Je ne trouve rien sur internet pour m'aider.
Merci d'avance

Pascale CARBILLET

mercredi 19 mars 2014

En réponse à david, les chambres d'hôtes ne sont pas soumises aux règles de sécurité incendie des ERP, si leur capacité d'accueil ne dépassent pas 15 personnes et surtout si cela se fait chez l'habitant.
Comme le rappelle la circulaire sur les chambres d'hôtes qui rappelle la réglementation applicable à cette activité ;
VII- réglementation en matière de sécurité contre les risques d'incendie
Les chambres d?hôtes telles que définies dans le code du tourisme ?activité limité à 5 chambres pour un accueil maximal de 15 personnes- sont soumises aux règles générales de construction des bâtiments d'habitation.
Seules les chambres chez l'habitant dont la capacité d'accueil global est supérieure à 15 personnes, relèvent de la réglementation contre les risques d'incendie et de panique applicable aux établissements recevant du public.
Quant aux très petits hôtels pouvant accueillir jusqu'à 20 personnes, ils sont bien soumis aux règles des ERP mais avec des règles un peu plus souple. mais se présenter en chambres d'hôtes pour éluder les règles de sécurité incendie n'est pas une bonne idée.
Vous pouvez retrouver cette circulaire sur les chambres d'hôtes dans ce blog dans le chapitre chambres d'hôtes.

Philippe

jeudi 6 mai 2010

hôtels meublés
il y a l'air d'y avoir toutes les réponses à vos questions sur le site :
habitationindigne.logement.gouv.fr

Pascale Carbillet Auteur

vendredi 7 mai 2010

Pas de définition des hôtels meublés
Il faut savoir qu’il n’existe pas de définition législative ou réglementaire des hôtels meublés, appelés aussi hôtel préfecture, voir garnis. En fait, le plus souvent on définie l’hôtel meublé par rapport aux hôtels de tourisme homologués, en le qualifiant d’hôtels non homologués tourisme.
Ces hôtels meublés sont des établissements hybrides, car s’il est d’abord un hôtel, en pratique, il se caractérise par une occupation de longue durée, au mois, à l’année, où souvent les occupants y élisent leur domicile. Occupant qui paye mensuellement son sa chambre et peut aussi bénéficier d’allocation logement. Le plus souvent, ces hôtels n’assurent aucun service ou prestation hôtelière.
Mais cela ne veut pas dire que cette absence de définition permet aux hôtels meublés de se soustraire à la réglementation.
En effet, le CE a jugé en 1992 que l’hôtel meublé est un ERP soumis à l’obligation de sécurité.
Cette notion de meublé est aussi souvent retrouvée dans les règlements sanitaires départementaux sous le nom de location en garni.
A Paris ces hôtels meublés sont soumis à un régime déclaratif auprès de la préfecture de police.

Breizh

dimanche 9 mai 2010

Donc sans le nouveau classement les hôtels
deviennent des hôtels garnis ? meublés ? ou non homologué ?

mooknice06

dimanche 9 mai 2010

Hôtel meublé de Tourisme
est la dénomination de la plupart des hôtels meublés sur la région PACA. (j'ai même vu qu'ils avaient des Etoiles!)
Ils semblent être principalement destinés aux Touristes.
Donc d'après ce que vous me dites, dans un premier temps, rien ne m'empêche de gérer comme je l'entends et de m'orienter plus vers une hôtellerie plus "classique" avec des services annexes( petit déjeuner par exemple)ou type chambre d'hôte plus grande (8 à 10 chambres pour ceux que j'ai vu).
Puis dans un second temps de l'orienter vers un classement hôtelier?
Sortant de l'hôtellerie de luxe, ce qui m'intéresse le plus est d'utiliser mon savoir faire pour la clientèle, et pour moi le service est essentiel, je ne souhaite pas un "hôtel dortoir" uniquement.
Merci

Breizh

dimanche 9 mai 2010

Avec la réforme du classement
seuls les hôtels classés auraient droit à l'appellation 'hôtel de tourisme'.
Donc sans ce classement, le nom d'hôtel reste car il est générique mais la référence au ministère du tourisme doit disparaitre.
Enfin, c'est ce qui se dit sur ce blog et par atout France, en fonction de la lecture.
Les chambres d'hôtes répondent aussi à certains critères :max 6 dans la maison de l'exploitant, etc.
Avec 10 chambres, vous êtes un hôtel,
si vous ne demandez pas le classement vous pourrez le demander après.
Mais vous pouvez aussi opter pour une chaine ou un réseau qui corresponde à votre établissement et surtout à votre démarche, genre hôtels de charme, ou relais-châteaux. Vous avez ainsi votre commercialisation et vos références sans passer par le classement officiel. Les normes pour certaines chaines sont beaucoup plus astreignantes que le classement officiel et les clients y croient beaucoup plus.

Pascale Carbillet Auteur

dimanche 9 mai 2010

Il s'agit de résidence de tourisme
Les meublés de tourisme n'existe pas. Vous faites référence aux "résidences de tourisme" qui sont définies et classées officiellement, de 1 à 4 étoiles selon des critères de confort et d’équipements prévus par l’Arrêté Ministériel du 14 février 1986.
Une résidence de tourisme se compose d’appartements meublés pour une clientèle touristique de passage (location en général à la semaine).
L’appellation « résidence de tourisme » figure sur l’Arrête Préfectoral de classement de l’établissement, qui dispose d’un panonceau octogonal jaune du Ministère du tourisme (comportant l’appellation, le nombre d’étoiles et le millésime), a apposé à l’entrée.

mooknice06

lundi 10 mai 2010

description du panneau
Merci pour tous ces compléments d'information.
En fait je viens de prendre le panneau en photo; il est carré, sur fond bleu délivré par le Ministère chargé du Tourisme, il est inscrit Meublé de Tourisme, le nombre d'étoiles et l'année (2008).
Je ne sais pas si c'est cela la résidence de Tourisme que vous m'indiquez.
Y-a-t-il une réglementation et où puis-je la trouver?
Puis-je la gérer comme un hôtel Classique ou chambre d'hôte avec des services annexes comme pdj ou éventuellement table d'hôte?
Est-ce possible dans un second temps de demander un classement en hôtel?

Encore merci à tous pour vos réponses; ce type d'établissement est nouveau pour moi!

Breizh

lundi 10 mai 2010

ce panneau est en fait un label
recherchez auprès de votre OTSI, CDT ou CRT. Je ne sais plus qui l'a mis en place.
Il s'agit de locations meublées que vous pouvez louer à la nuitée ou plus.
Le problème dans votre cas est qu'avec 10 chambres cela serait plutôt un hôtel. Mais il se peut que dans le sud, ils soient moins regardants que chez nous.

pomnrolls33

mardi 28 janvier 2014

Bonjour, 18 jours après l'ouverture de mon hotel restaurant, la commission de sécurité me donne un avis défavorable. N'ayant pas les moyens immédiats d'entreprendre des travaux sur l'hotel, j'écris à la mairie pour mettre en sommeil mon hôtel. Cette partie devient donc "privé". Elle n'est plus soumise aux règles des ERP. Ayant 6 chambres j'avais pensé la transformer en chambres d?hôtes mais ça reste délicat car les consommations de l?hôtel serait supportées par ma SARL qui gère le restaurant par exemple, mais aussi la clientèle devrait passer par le restaurant pour récupérer les chambres, etc... Existe t il un moyen de transformer ces chambres en chambres meublées ? Quelle est la solution pour exploiter cette partie sans être soumis aux règles ERP ? Quel homme de loi est capable de me guider pour savoir ce qui est le mieux et le plus légal pour continuer à louer mes chambres ? par avance merci.

david´s

jeudi 13 février 2014

Bonjour ,
Je suis actuellement au c?ur de ce flou qui laisse place aux interprétations de chacun .
Après de nombreux rdv avec comptables, avocat , urbanisme architecte ... il est très difficile de retrouver . Par contre on peut ce fier directement au texte de loi .
Il n'y a pas d'ERP pour les logements de moins de 15 Personnes . C'est pour cela que les chambres d'hôtes sont limités .
Sauf si il considère votre établissement hôtel restaurant comme un seul établissement ???.
Quels sont les aménagements qu'on vous a imposé pour l'ERP ?
CRD .
DAVID'S

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