Hôtel meublé : quelle est la définition ?

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mooknice06

jeudi 6 mai 2010

Bonjour à tous,
Pourriez vous me donner la définition d'un hôtel meublé et quelles sont les différences avec un hôtel classique?
Y-a-t-il une différence dans les services proposés, des durées de location (jour, semaine, mois), les prix proposés.
La réglementation est-elle la même?
Un hôtel meublé peut-il par la suite être transformé en hôtel traditionnel?
Je ne trouve rien sur internet pour m'aider.
Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

mercredi 19 mars 2014

En réponse à david, les chambres d'hôtes ne sont pas soumises aux règles de sécurité incendie des ERP, si leur capacité d'accueil ne dépassent pas 15 personnes et surtout si cela se fait chez l'habitant.
Comme le rappelle la circulaire sur les chambres d'hôtes qui rappelle la réglementation applicable à cette activité ;
VII- réglementation en matière de sécurité contre les risques d'incendie
Les chambres d?hôtes telles que définies dans le code du tourisme ?activité limité à 5 chambres pour un accueil maximal de 15 personnes- sont soumises aux règles générales de construction des bâtiments d'habitation.
Seules les chambres chez l'habitant dont la capacité d'accueil global est supérieure à 15 personnes, relèvent de la réglementation contre les risques d'incendie et de panique applicable aux établissements recevant du public.
Quant aux très petits hôtels pouvant accueillir jusqu'à 20 personnes, ils sont bien soumis aux règles des ERP mais avec des règles un peu plus souple. mais se présenter en chambres d'hôtes pour éluder les règles de sécurité incendie n'est pas une bonne idée.
Vous pouvez retrouver cette circulaire sur les chambres d'hôtes dans ce blog dans le chapitre chambres d'hôtes.
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GOURVILLE

mardi 13 octobre 2020

Bonjour

Notre locataire est titulaire d'unbail commercial , café hotel restaurant, il s'agit d'un hotel de préfecture (chambre louées au mois), Comment doivent etre déclarées les recettes ,? BIC ? il nous a parlé de revenus fonciers... y a t il un agrément a renouveler aupres de la préfecture? il nous a présenté un document datant du précédent exploitant de 1996 , qui faisait référence à la section des garnis en préfecture; je précise qu'il exploite le fonds au travers d une snc..merci
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Pascale CARBILLET

mardi 13 octobre 2020

Je vous conseille de poser votre question sur l'un des Sos expert relatif au fonds de commerce et bail commercial que vous pouvez retrouver su notre page d'accueil ou en cliquant sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/fond-commerce.htm

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