Licence : appartient-elle toujours au fonds de commerce ?
vendredi 10 novembre 2017
Madame bonjour,
Est-ce que la licence appartient toujours au fonds de commerce ?
On me propose un restaurant (fonds de commerce) mais la licence IV appartient au bailleur, et l'exploitant actuel paie une "redevance"
Que dois-je faire, que puis-je exiger, racheter une autre licence ?
Merci par avance
Salutations
vendredi 10 novembre 2017
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