Bonjour,

Pour le 1 septembre plus exoneration des h supplementaires mais pour le 1 août
Exonération fiscale supprimée à partir du 1er août

L'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires dont bénéficient les salariés est supprimée et ceci dès le 1er août 2012. Toutes les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées à compter de cette date seront fiscalisées.
Donc il faut modifier notre bulletin de Aout???

Au 01/08, il n'y a qu'une seule chose à faire : réintégrer les HS figurant dans le brut dans le net imposable du salarié
"Salariés qui vont se voir doublement pénalisés dans la mesure où a été aussi supprimée l'exonération d'impôt sur le revenu" : encore faut il être assujetti sachant que sauf erreur 1 foyer sur 2 ne paye pas d'IR
Enfin c'est la démocratie, l'annonce de la suppression ayant été faite durant la compagne

Bien cordialement

Au mois d'août seul le montant du salaire net imposable est modifié, ce qui ne modifie pas le salaire net à verser au salarié pour ce mois.
A compter du 1er août 2012, le salaire net imposable du salarié sera donc de 1758,45 - 332,99 = 1425,46 (soit salaire brut - total retenues cotisations salariales) contre un salaire net imposable de 1246,27 € au 1er juillet 2012 (soit salaire brut hors HS - total retenues cotisations salariales).
En outre, à compter du 1er septembre 2012 ce salaire net imposable va de nouveau augmenter avec la suppression de la réduction forfaitaire de cotisations salariales sur les heures supplémentaires qui est de 38,53 €, pour donner un salaire net imposable de 1463,99 €^, alors que dans le même temps le salarié continue à percevoir le même salaire net de 1303,02 €.

le montant de la CSG non déductible et CRDS augmente puisqu'il n'y a plus de csg + crds HS ded. Mais le net ne change pas.

un gouvernement qui se fait élire sur le pouvoir d'achat et en première mesure détruit le pouvoir d'achat des salariés par idéologie (détruire ce qui avait été fait par le précédent).
Par contre je ne comprends pas que vous dîtes que le net ne baissera pas alors que à compter du 1/9, les HS seront assujéties à nouveau aux charges sociales. L'ir AU 1/8, d'accord, c'est légitime et normal que le net ne déscend pas mais les 38.53 de charges salariales vont bien être déduites du net précédent en septembre.

Pour ma part je vais devoir "augmenter" tous mes salariés au même samaire net qu'avant car, sans cela, une mini révolution va s'opérer dans mon restaurant. J'avoue que je saisi mal cette loi et j'ai beaucoup de mal a l'expliquer simplement à mes salariés.
Comment expliqué très simplement le principe de cette loi?

Ce n'est pas une loi mais la suppression d'une loi
Vous pouvez leur dire que c'est lié au déficit de la Sécu et que c'est la démocratie (Mr HOLLANDE, pour qui ils ont peut être voté, avait annoncé sa suppression pendant la campagne éléctorale)
C'est vrai qu'une personne au SMIC perd environ 38€ par mois si elle est à 39H soit 450 € à l'année ce qui n'est pas négligeable
Mais si vous maintenez leur net, vous n'aurez pas de difficultés
Bien cordialement

oui mais, l'idée de notre cher président est bien de faire payer les salariés, pas les entreprises. Vous savez, la vraie politique de gauche quoi, soutenue par les syndicats. Si vous laissez le net, vous alourdissez encore vos charges. Si vous êtres un restaurateur qui a joué le jeu avec le contrat d'avenir avec le gouvernement, vous avez tout dans le baba. Et ce sont ceux qui s'en sont mis plein les fouilles lors de la baisse de la TVA qui auront eu raison. politique de gauche : ne respecte pas tes engagement sinon tu paies le double. C'est cela le respect d'autrui dans notre chère France.

En réponse à JC :
Il s'agit en effet la suppression de la loi Tepa, institué par le gouvernement de Nicolas Sarkozy en 2007 et qui répondait au slogan "Travailler plus pour gagner plus". Cette loi Tepa prévoyait que le salarié qui effectuait des heures supplémentaires, (donc gagnait plus) ne payait pas de charges sociales, ni son employeur sur le montant de ces heures supplémentaires et de leurs majorations. En outre, le salarié ne payait pas d'impôt sur ces heures supplémentaires qui étaient déduits de son salaire imposable. Le nouveau gouvernement a décidé de supprimer ce dispositif.
Concrètement un salarié rémunéré au Smic qui travaille sur la base de 39 heures, constate une diminution de son salaire net de 38,54 €, mais en plus il voit dans le même temps son salaire net imposable augmenter de 145,76 €. Donc ce salarié gagne moins et va payer plus d'impôt.
Vous pouvez retrouver ces chiffres, en comparant les deux modèles de bulletin de paie de juillet 2012 qui prend en compte la revalorisation du taux horaire du Smic à 9,40 € et celui du 1er septembre qui intègre la suppression de la loi Tepa et ses exonérations de charges sociales salariales et patronales.
Le gouvernement a effectivement accordé une revalorisation du taux horaire du Smic de 2% au 1er juillet, alors qu'il n'en avait pas l'obligation. Mais ce qu'il a donné d'une main il l'a repris de l'autre avec la suppression de la loi Tepa. Les salariés du secteur malgré cette revalorisation du taux horaire se retrouvent avec un salaire net inférieur. En juin 2012, ils percevaient un salaire net de 1277,96 €, qui a été porté à 1303,02 € en juillet. Mais en septembre, ce salaire net n'est plus que de 1264,48 € et un salaire imposable qui a augmenté de 145,76 €.

bonjour
en février 2008 notre hôtel passe de 39 h a 35 h +4 heures supplémentaire
on a constaté que le salaire de base a baissé de 200 euro environ
exepmle
janvier 2008
salaire de base 1400
majoration 10/ 14
total brute 1414 euro


février 2008
salaire de base 1200
heures supplémentaire 214
total brute 1414 euro

est ce normal se calcule???
merci