Merci

la question que je me pose si le contrat ne mentionne aucune modulation le salarié est il obligé d'accepter une modification de son contrat de travail, j'avoue franchement que je comprends que les difficultés de trouver des salariés avec de tels contrats. La Cour de Cassation a toujours mentionné que c'est une modification du contrat de travail le passage en modulation que le salarié est en droit de refuser.

Oui et heureusement que le salarié à son mot à dire avant la modification d'un tel éléments de son contrat. En tout cas mon personnel pratique la modulation depuis 4 ans et jamais ils ne voudrais en changé. En échange par contre ils sont payés à la minute prés grace à la pointeuse ce qui malheureusement aujourd'hui reste trop rare dans notre corporation.

Monsieur si vous avez modifié les contrats avec l'accord des salariés c'est bien, en plus comme vous le dites il y a une pointeuse ça évite toutes les heures impayées, donc les salariés se retrouvent,normalement à défaut de pointeuse les salariés doivent émarger tout les jours. La pointeuse n'est pas obligatoires l'émargement est obligatoire en cas d'horaire individuel ce qui est souvent le cas de votre profession.Je suis content de voir que vos salariés sont contents, je ne crois pas que vous pouvez varier les horaires entre 0 h et 48 h il y a un minimum à respecter par semaine je crois? attendre la réponse de l'auteur? Bonne journée.

Pascal : Dans l'article 5 de l'avenant il est dit clairement "La durée hebdomadaire du travail peut varier selon l'activité de 0 à 48 heures"

il est bien mentionné aussi selon l'activité de l'employeur donc si c'est 0 heure ça voudrait dire que l?établissement est fermé, il faut encore que ce soit négocié par des délégués du personnel ou les personnes qui ont un mandat,et si personne ne signe l'accord que se passe t il? L'employeur peut il passer outre? Est que sans accord l'employeur peut faire la modulation du temps de travail?

ça peut être bon pour certain salariés je suis d'accord avec vous par exemple un salarié travail pendant 4 semaines à 44 h soit 9 h de plus par semaine soit 36 h et il a une semaine de repos, en plus moins de frais de déplacement, c'est à voir au cas par cas je crois?

l'accord d'annualisation (et non modulation) est applicable à tous employeurs adhérents aux syndicats signataires et par les autres employeurs dès parution au JO de l'avis d'extension.
Il est réputé ne pas constituer une modification du contrat de travail et peut donc s'appliquer en l'état aux salariés sans besoin de négociations supplémentaires sauf pour les entreprises où présence de syndicats afin de négocier certains éléments. Donc, dans ces entreprises là, si la négo n'aboutit pas par exemple pour définir les catégories de personnel concernées ou bien la période d'annualisation du temps de travail à prendre en compte, que fait l'employeur ? il applique l'accord d'annualisation tel quel ou bien il ne peut rien faire ?? M. PASCAL a raison, quid de période avec O h de travail ? effectivement, il y a des avantages et des inconvénients plus ou moins importants selon les salariés concernés et les entreprises aussi

la Haute Cour a toujours dit que la modulation de temps de travail est une modification du contrat de travail qui doit être faite avec l'accord du salarié, ce qui me parait logique en droit pour les nouveaux contrats, la correction de l'employeur c'est de le mentionner sur le contrat et de remettre un exemplaire de l'accord. Le salarié qui voie c'est modification de temps de travail, il va aller voir ailleurs, que faire des salariés à 39 H donc 4 h par semaine majorées de 10% si il n a plus ces 10 % c'est bien une modification importante du contrat de travail que le salarié peut refuser.

Bonjour, Nous avons un établissement saisonnier, pensez vous que pour cet hiver nous pouvons faire des contrat avec modulation du temps de travail? Allez vous nous proposer des exemple de contrat pour la mise en place?
Merci de votre aide