Lundi 29 septembre, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord constituant l'avenant N°19 de la convention collective et concernant l'aménagement du temps de travail. Il est donc de nouveau possible de mettre en pratique la modulation du temps de travail sur la base de 1607 heures en cas de période annuelle. Ainsi, à l'intérieur de la période de référence, la durée hebdomadaire du temps de travail peut varier selon l'activité de l'entreprise entre 0 et 48 heures. L'accord est d'application immédiate pour les entreprises adhérentes à l'un de ces 6 organisations CIPH, FAGIHT,GNC,SYNHORCAT, SNRTC UMIH.

L?arrêté d?extension publié au JO permettra l'application à toutes les entreprises.