En réponse à Charli, l'aménagement du temps de travail sur l'année prévu par l'avenant n°19 ne concerne que les salariés à temps plein. Par conséquent, il ne s'applique pas aux salariés à temps partiel.

Pour Cécilia, l'avenant compote quelques différences avec l'avenant n°2 de 2007, il est surtout plus précis. Quant à la période de référence, pour les entreprises permanentes, elle correspond à l'année civile, ou à l'exercice comptable si ce dernier est différent de l'année civile. Pour les salariés saisonniers des entreprises permanentes, la période de référence coïncide avec la durée du CDD saisonnier et pour les entreprises saisonnières, elle correspond à la période d'ouverture de l'établissement.
Vous ne pouvez plus vous référez à l'avenant n°2. Quant à l'avenant n°19 il ne peut être utilisé pour l'instant que par les entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'accord. Pour les autres il faut attendre la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel.

Pour Ariane, vous pouvez effectivement appliquer cet aménagement du temps de travail que pour une partie du personnel, mais d'un même service.