En l'état actuel du texte en cours d'adoption, sont concernées les activités de restauration et de débit de boissons et ce sans jauge c'est-à-dire à tous les établissements quelque soit leur capacité d'accueil, mais pas l'activité hôtelière. Pour votre activité de petit déjeuner vous devrez être concerné, ce qui veut dire que ne seront concernés que les clients qui prennent le petit déjeuner ou un repas dans votre établissement.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les modalités à respecter pour effectuer le contrôle du pass sanitaire (modalités précisées dans le protocole sanitaire pour les bars dansant, les clubs et discothèques) en vous précisant que les restaurateurs n’auront pas à respecter l’étape 5 à savoir, procéder au rapprochement avec une pièce d’identité (sauf si cela change encore dans les textes qui seront adoptés loi + décret d’application).
Le contrôle du pass sanitaire est impérativement mené par le gérant, le salarié ou le prestataire de l’établissement au moyen de l’application TousAntiCovid Verif :
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.ingroupe.verify.anticovid&hl=fr&gl=FR, seule à même de distinguer les éventuelles fausses attestations, en effectuant un rapprochement d’identité entre le nom, prénom et date de naissance mentionnés sur la preuve sanitaire et celle du justificatif d’identité.
Les étapes à respecter sont les suivantes :
Etape 1 : le gérant, le salarié ou le prestataire chargé du contrôle doit télécharger sur son téléphone portable l’application « TousAntiCovid Verif » disponible sur IOS et Android.
Etape 2 : il démarre l’application et active la fonction « scan ».
Etape 3 : il scanne le pass du client, visible dans le « carnet » de l’application TousAntiCovid du client ou présent sur les preuves officielles au format papier ou PDF.
Bien vérifier que l’application du contrôlé comme du contrôleur soit à jour.
Etape 4 : affichage des résultats. L’application extrait les informations issues du code et affiche un message en vert ou en rouge selon la validité de la preuve sanitaire. Le lecteur ne donne pas de détails sur le type de preuve contrôlée et ne donne pas la raison de l’invalidité de la preuve.
Etape 5 : rapprochement impératif avec un justificatif d’identité. Le professionnel s’assure de la correspondance entre les informations du pass sanitaire (nom, prénom, date de naissance) et celles du justificatif d’identité (CNI, passeport). Ce rapprochement peut être également fait avec une pièce officielle dotée d’une photographie d’identité de type permis de conduire, carte de transport, de bibliothèque, d’étudiant.
jeudi 22 juillet 2021