Titulaire de la licence doit avoir permis d'exploitation
Le texte impose que ce soit le titulaire de la licence qui soit détenteur du permis d'exploitation.
Rien n'oblige que tous vos salariés soient détenteur de ce permis d'exploitation. Il vous appartient de leur faire exécuter correctement la réglementation relative à la vente des boissons.
S'ils ne respectent pas bien la réglementation vous en subirez les conséquences, vous le détenteur de la licence.
Mais rien dans les textes n'oblige votre présence pendant les heures d'ouverture de votre établissement. cette réglementation a pour but de vous informer, à vous de faire suivre cette information à vos salariés ensuite.

permis d'exploitation
A l'attention de Pacal Carbillet

Doit-on avoir le permis d'exploitation lorsque l'on propose une table d'hôte ?
Merci.

C'est le fait de servir des boissons qui entraine obligation
Peu importe l'activité execercée, à partir du moment où vous servez des boissons vous devez être détenteur d'une licence. Grande licence restaurant ou petite licence restaurant, ce qui conduit ausi à être détenteur du permis d'exploitation.

merci pour cette confirmation

permis d'exploitation
Bonjour,

L’UMIH 45 qui assure la formation au permis d’exploitation me soutient que la (petite) licence restaurant, et donc le permis d’exploitation, sont obligatoires quand on sert des repas avec des boissons strictement sans alcool. Pour moi le bon sens voudrait que la licence I débit de boissons suffise.
Pourriez-vous me confirmer ?
merci par avance.

permis d'exploitation
Rebonjour,

Apparemment, les Douanes de la Touraine ont confirmé que dans le cas où un restaurateur ne sert que des boissons strictement sans alcool, y compris à l'occasion d'un repas, il n'a besoin que de la licence 1, pas de petite licence restaurant donc pas de permis d'exploitation. Par contre l'UMIH 45 signale le contraire, j'aimerais avoir une confirmation !
Merci

Je suis d'accord avec la position des douanes
Si vous possédez une licence de débits de boissons vous pouvez l'utiliser pour servir des boissons pendant les repas.
Une licence de restaurant est dérogatoire par rapport à la licence de débits de boissons, car elle ne vous permet de servir des boissons qu'en accessoire et complément des repas.
Si effectivement vous ne servez que des boissons non alcoolisées, vous n'avez besoin que d'une licence 1 qui nécessite par le permis d'exploitation.
Je vous précise en outre, que cette licence 1 va disparaitre dans la loi sur le tourisme actuellement en discution au parlement.

licence 1
Merci.
Je suis de près le projet de loi tourisme. Par contre la licence 1 ne sera pas exigée lorsque la fourniture des boissons visées aux premier groupe est l'accessoire d'une prestation d'hébergement (ex : tâche d'hôte), mais sinon elle ne disparaîtra pas !

Licence 1 ne sera plus nécessaire pour le petit déjeuner
C'est exact, vous avez tout à fait raison de me corriger. La licence 1 ne disparait pas, elle sera toujours nécessaire pour servir des boissons non alcoolisées. Par contre elle ne sera plus exigée pour uniquement le service du petit déjeuner (qui comporte quelques liquides : café, thé, jus de fruit...
Mais une table d'hôte qui voudra servir des boissons non alcoolisées pendant un repas ou autre, devra toujours avoir cette licence.
A vouloir être trop rapide on en devient réducteur.

Un porteur de projet souhaite ouvrir un salon de thé, si j'ai bien compris il doit avoir la petite licence restaurant si il vend des boissons des 2 premiers groupes et la licence restaurant restaurant pour toutes les autres catégories.

Si jamais il doit avoir une de ces 2 licences, il doit passer alors le permis d'exploitation ?

Merci de votre réponse.