Je comprends, la situation est très délicate. Mais elle l'est pour tout le monde. Je ne connais pas vos employeurs mais je suis certaine que beaucoup veulent bien faire en obligeant tout le monde à être vacciné. Et si pour les salariés de se voir imposer le pass sanitaire c'est très compliqué et peu encourageant, au final les employeurs vont se retrouver seuls (et encore, eux aussi devront avoir un pass sanitaire). Donc tout le monde est perdant dans cette histoire. En tout cas, concernant le licenciement il n'y a justement pas de texte puisque ce n'est pas autorisé. Rien ne permet de licencier un salarié qui refuse de présenter un pass sanitaire.
Dans la FAQ du gouvernement vous avez cette précision :
- Que peut faire un employeur lorsqu’un salarié refuse de se faire vacciner ou de présenter un pass sanitaire ?
En cas de refus de présenter ses justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale ou de détenir un pass sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité. Le salarié peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés. Autrement, l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation.
Ce qui signifie que vous risquez quand même une suspension de salaire.
Vous retrouverez la FAQ ici :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale#31
lundi 23 août 2021