La prime TVA était l'une des contreparties accordée par les organisations patronales suite à l'application du taux réduit de TVA. Contrepartie prévue dans l'avenant n°6 de la convention collective des CHR.
Le taux réduit de TVA était alors fixé à 5,5%. mais depuis celui-ci a été relevé à 7% et va passer à 10% à compter du 1er janvier 2014. Effectivement le taux réduit a été relevé, mais les organisations professionnelles ont du se battre tant avec les pouvoirs publics et ses représentants pour continuer à bénéficier de ce taux réduit de TVA. Car je vous rappelle que de nombreux parlementaires, ainsi que la majorité actuelle demandaient un retour au taux normal de TVA, ce qui porterait ce taux à 20 % en janvier 2014.
Malgré ce relèvement du taux réduit de TVA, les organisations patronales se sont engagées à maintenir le versement de la prime en juillet 2013.

Oui je m'en occupe.

En réponse à BGR, votre salarié doit effectivement bénéficier de la prime TVA dans la mesure où il remplie bien les deux conditions. Prime que vous lui verserez sur sa paye de juillet.