Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

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ELIANE

jeudi 9 janvier 2014

BONJOUR
NOUS ARRÊTONS LES BILANS AU 31-12-2013, au 31/12/2012 nous avions provisionné le prorata du au 31/12/2012.LE TEXTE CI-DESSUS MENTIONNE QU'ELLE DISPARAÎTRAIT EN 2014: donc on aurait pas de provision à faire au 31/12/2013,
CEPENDANT NOUS AVONS ENTENDU DIRE QU'IL Y AVAIT UNE NEGOCIATION EN COURS?
Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est?
Avec mes remerciements

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Pascale CARBILLET

jeudi 9 janvier 2014

Il est difficile de pouvoir vous répondre sur ce sujet en dehors du fait qu'effectivement la prime TVA disparait à compter du 1er janvier 2014 en raison du relèvement du taux de TVA.
Les partenaires sociaux doivent négocier sous quelle forme celle-ci pourrait être maintenue ou compensée. Les partenaires sociaux doivent se retrouver le 14 janvier pour négocier. Mais il ne faut pas attendre de résultats de ces négociations, qui sont souvent longues et laborieuses dans le secteur. D'autant que deux syndicats de salariés (CFDT et CGT) ce sont opposés à l'extension d'un avenant n°19 qui consistait à remettre en conformité des évolutions jurisprudentiels, la modulation du temps de travail prévue dans un précédent accord qui avait été signé alors par la CFDT. Ce refus n'a pas mis les organisations patronales dans de bonnes dispositions pour négocier le devenir de la prime TVA. Donc, les négociations risquent d'être longues.
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JOSE ATTIA

samedi 22 mars 2014

dois je provisionner une somme dans mon bilan arrêté au 31/12/2013 au moins pour la période JUILLET 2013-DECEMBRE 2013
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Pascale CARBILLET

lundi 24 mars 2014

Tout à fait, car les salariés ont droit au versement de cette prime en juillet 2014 au titre de la période de juillet à décembre 2013. période pendant laquelle le taux réduit de TVA à 7% était toujours en vigueur.
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frédérique

lundi 24 mars 2014

seuls les salariés à l'année y ont droit ou aussi tous les saisonniers présents de juillet à octobre 2013 (et qui reviennent en 2014)?
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Pascale CARBILLET

mardi 1 avril 2014

Les salariés saisonniers embauchés en 2013 pour la saison d'hiver 2013/2014 ont droit à la prime TVA s'ils effectuent leur deuxième saison consécutive dans l'entreprise ou s'ils effectuent une saison d'au moins 4 mois.
la prime n'étant due que jusqu'au 31 décembre 2013, elle sera calculée sur la base des salaires versés jusqu'à cette date.
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Cécilia

mercredi 23 avril 2014

Auriez vous des nouvelles concernant les négociations qui devaient avoir lieu au 31/03?
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Pascale CARBILLET

mercredi 23 avril 2014

Pas d'accord aucune avancées dans ces négociation sociales.
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juan

dimanche 27 avril 2014

bonjour,j ai touche la prime tva en juillet 2013, je voudrai savoir si de juillet a decembre 2013 on doit toucher quelque chose .merci
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Pascale CARBILLET

mardi 29 avril 2014

Vous percevrez la prime en juillet 2014, mais sur la base des rémunérations perçues entre juillet et décembre 2013.
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HUGUET

mercredi 7 mai 2014

Bonjour je voudrais savoir si au-dessus des trois mois je percevrais l'intégralité de mon salaire comme si je travaillais par le CHR la nouvelle complémentaire santé que nous payons et pendant une durée de 3 ans et que c'est le patron qui ne doit nous la payer avec la subrogation de la sécurité sociale plus la complémentaire et que le patron nous a fait une fiche de paye comme si l'on ne travaillait avec le même salaire plus les avantages en nature que l'on percevrait en plus que je suis payé au SMIC actuel avant je percevais 1052 € par mois qu'elle sera mon salaire à partir de ce jour mon problème de santé étant un????? j'ai 60 ans merci pour votre réponse
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Cécél

mercredi 7 mai 2014


07/05/2014

Cécél
Bonjour je voudrais savoir si je peux prétendre à avoir des congés payés pendant ma période de maladie pour une durée de X sachant que mon patron me fait une fiche de paye tous les mois où il prétend que vu que j'ai la complémentaire à 16 € qui que je devrais lui payer en attente future 16 € multipliés par X car il ne compte en plus la sécurité sociale qui représentent 16 € 41 je lui dois chaque mois ci de votre réponse

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