Prime TVA : y a-t-il des nouveautés en 2014 ?

Andrée

mercredi 11 juin 2014

Quoi de neuf sur le sujet après les négociations de janvier 2014 ?

Pascale CARBILLET

jeudi 12 juin 2014

Rien de neuf, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord. Par conséquent, la prime TVA sera payé pour la dernière fois en juillet 2014 sur la base des salaires perçus du 1er juillet au 31 décembre 2013.

Marie

jeudi 12 juin 2014

Bonjour
en contrat de professionnalisation depuis le 1 er avril 2013, je suis rémunérée au SMIC
j'ai normalement le droit à la prime TVA cette année.
quel en est le montant ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

alaba

mercredi 18 juin 2014

je crois qu'il faut un an d' ancienneté

Frede

mercredi 18 juin 2014

Bonjour,
concernant le plafond de 500€ peut on proratiser à
500 x 6 mois / 12 mois soit 250€

Merci

fralep

mercredi 18 juin 2014

Bonjour,
D'après moi, si Marie est encore présente dans son entreprise au 01/07/2014, elle aura un an d'ancienneté et pourra donc bénéficier de la prime (proratisée aux 6 mois du 01/07/13 au 31/12/13).
Le SMIC mensuel brut retenu étant de 1430.22 €, sauf erreur, le montant de la prime sera de:
6 mois X 1430.22 € X 2% = 171,63 €
Ce montant est un montant brut, dont seront déduites les cotisations sociales, salariales et patronales.

Pascale CARBILLET

jeudi 19 juin 2014

Pour calculer la prime TVA 2013 sur 6 mois (1er juillet au 31 décembre 2013) il faut fonctionner comme en matière de calcul pour un saisonnier.
La prime d'un salarié saisonnier doit être calculée au prorata de la durée de son contrat de travail.
Exemple : un saisonnier fait une saison de 4 mois dans un restaurant avec un salaire de base de 1 400 € mensuel. Le montant de sa prime sera égal à 1 400 € x 2 % x 4 mois = 112 €. Le plafond de la prime pour un restaurant ne joue pas dans ce cas (500 x 4 ÷ 12 = 166,70 €)
Le montant de la prime doit être comparé au montant maximum de la prime (le plafond) qui doit être calculé en fonction de l'activité l'entreprise. Ainsi, un salarié travaillant dans les mêmes conditions mais dans un hôtel ne bénéficiera que d'une prime de 28 € (soit 1 400 x 2 % x 4 x 25 % = 28 €).

Frede

jeudi 19 juin 2014

Bonjour,

Est ce que l'avenant 6 a été amendé car si on lit le texte les seuls proratas du plafond de 500€ sont prévus pour les temps partiels, les périodes incomplètes et l'activité de l'établissement. Art5 2/
Pour la prime TVA 2014 j'ai bien envie de pratiquer comme vous le préconisez mais...
ok pour ne verser que sur les salaires 2013 car la condition d'ouverture du droit à prime (tva 7%) n'est plus
mais ?? prorata du plafond car selon moi sauf avenant à l'avenant 6 ont peut mettre en avant que le prorata n'est possible que si prévu par le texte - or l'avenant 6 ne prévoit le prorata que par rapport a la situation du salarié ou l'établissement PAS du taux de la TVA.

Ca se discute non ?

Pascale CARBILLET

jeudi 19 juin 2014

Oui, effectivement cela se discute.

Frede

jeudi 19 juin 2014

donc pas d'avenant à l'avenant 6

ca se discute mais pour vous si on proratise le plafond il n'y a pas de risque de revendication salariale sur la base des arguments que je viens de développer ?

Marie

jeudi 19 juin 2014

Je vous remercie pour vos réponses, je n'ai pas précisé que je travaille dans un hôtel et que mon contrat de professionnalisation va du 1er Avril 2013 au 31 décembre 2014.
M.

Compta

vendredi 20 juin 2014

Bonjour,

Nous sommes dans un hôtel et le plafond était habituellement de 250€.
j'aimerais moi aussi savoir si le plafond cette année est à 125€...

Merci

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Prime TVA : y a-t-il des nouveautés en 2014 ?

Ajouter un message

Espace Candidat