Prime TVA : y a-t-il des nouveautés en 2014 ?

Andrée

mercredi 11 juin 2014

Quoi de neuf sur le sujet après les négociations de janvier 2014 ?

Pascale CARBILLET

jeudi 12 juin 2014

Rien de neuf, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord. Par conséquent, la prime TVA sera payé pour la dernière fois en juillet 2014 sur la base des salaires perçus du 1er juillet au 31 décembre 2013.

Martin

mercredi 30 juillet 2014

Bonjour, Est ce qu?un salarié qui a commencé à travailler en CDI le 25/03/2013 a doit au prime TVA ou l?ancienneté n?est pas suffisant ? Merci d?avance pour votre réponse.

Frede

jeudi 31 juillet 2014

L'ancienneté s'apprécie à la date de versement soit juillet ; donc le droit est ouvert dans votre cas. + d'1 an

Tango47

mardi 12 août 2014

Bonjour,

J'ai une question à poser ... c'est la quatrième saison qui travaillent dans le même hôtel. Le premier contrat c'été de cinq mois, et les suivantes 7 mois + 1 et le courant de 7 mois. J'ai droit à un contrait à durée indeterminée?
Merci

Breizh

mardi 12 août 2014

Vous avez droit à un CDI si :
- vous travaillez pour la 3ème saison
- vous travaillez sur toute la durée d'ouverture de l'ets saisonnier. Donc si votre contrat va de l'ouverture à la fermeture de l'ets.
Est-ce le cas ?

Pascale CARBILLET

mardi 12 août 2014

Dans la mesure où les contrats n'ont pas la même durée, ce salarié n'a pas du travailler pendant toutes les périodes d'ouvertures de l'entreprise et par conséquent ne pourra bénéficier d'une relation à durée indéterminée.

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