Redevance audiovisuelle : doit-on la payer pour chaque chambre et chaque appareil ?

SCHULZ

mardi 27 novembre 2012

bonjour,
pouvez-vous me renseigner sur la redevance audiovisuelle. Doit-on payer une redevance audio pour chaque appareil pour chaque chambre de l'hotel.
Merci d'avance.

Pascale CARBILLET

jeudi 6 décembre 2012

les modalités de calcul de la contribution audiovisuelle sont différentes pour les professionnels et les particuliers.
Comme je le rappelle dans la réponse effectuée plus haut :
Pour les personnes physiques, une seule redevance est due, quel que soit le nombre d'appareils détenus dans le domicile.
En revanche, les professionnels sont redevables de cette taxe sur la base du nombre de postes détenus avec toutefois des aménagements. En effet L'article 1605 ter du CGI fixe le principe de calcul de la contribution pour les professionnels en précisant que "cette contribution à l'audiovisuel public est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision"
Par conséquent, si vous mettez deux ou trois écrans dans une suite vous devez tous les déclarer.

Thalie

mardi 27 novembre 2012

Oui, hélas !
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_rtv&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=503&espId=2&communaute=2&impot=RTV&paf_gear_id=500018

SCHULZ

mercredi 28 novembre 2012

désolée, le lien que vous m'avez indiqué ne fonctionne pas.

Thalie

mercredi 28 novembre 2012

Faites un copier/coller !

bertrand

mercredi 5 décembre 2012

pour le décompte, il faut compter un poste par chambre, mais dans le cas de suites avec 2 ou 3 poste de TV, je dois bien ne déclarer que un poste par chambre car chaque suite est un lieu privé unitaire. par exemple hotel de 6 chambres et 7 suites avec deux postes par suite, je déclaré 13*125 (je passe le calcul dégressif)et non pas 20 postes.

Thalie

mercredi 5 décembre 2012

Question intéressante !
Sur le site impots.gouv, il est indiqué :
"Le montant de la contribution varie en fonction du nombre de points de vision détenus et du type d'établissement."
Logiquement, si vous en avez 2, vous payez pour 2...

Question subsidiaire à PC : quand on installe des TV en septembre, on paie à partir de quand ? Année calendaire ou non ?

bertrand

mercredi 5 décembre 2012

Mais pourtant, il s'agit de deux appareils dans un seul lieu privé, comme quand vous avez deux télés dans votre appartement.

Thalie

jeudi 6 décembre 2012

Et pour la question sur le paiement, assis sur l'année calendaire ou pas ?
Merci !

Pascale CARBILLET

jeudi 6 décembre 2012

En réponse à Thalie, vous paierez cette contribution l'année prochaine.
Vous devez une contribution à l'audiovisuel public pour chaque téléviseur ou dispositif assimilé détenu au 1er janvier de l'année.
Vous devez déclarer la contribution sur l'imprimé n° 3310A ou votre déclaration annuelle de TVA.
Si vous êtes redevable de la TVA
Vous déclarez et payez la contribution auprès de votre service des impôts des entreprises habituellement chargé du recouvrement de la TVA :
Sur l'annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA CA3 déposée, dans les conditions habituelles, au titre des opérations de mars ou du premier trimestre, si vous êtes soumis au régime réel d'imposition en matière de TVA
Si vous n'êtes pas redevable de la TVA
Vous déclarez la contribution sur un imprimé n° 3310 A « taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées » que vous déposerez au plus tard le 25 avril auprès du service des impôts des entreprises dont relève votre siège social ou principal établissement
Que vous soyez redevable ou non de la TVA, la contribution est toujours acquittée d'avance, une fois par an, lors du dépôt de la déclaration de TVA ou de l'imprimé n°3310A, pour une période de douze mois.

Thalie

jeudi 6 décembre 2012

Merci Pascale ! J'avais bien noté la procédure via la TVA/3310A mais n'étais pas certaine du 1er janvier pour les entreprises... Ouf, un trimestre de gagné, c'est tjrs ça !

richard

vendredi 7 décembre 2012

marre pour rester poli je paye la sacem pour le fond musical toute l année je paye pour la télé toute l année et pour le réveillon pour un logiciel qui passe de la musique ou quoi que se soit d autres d ailleurs il faut faire une déclaration en fonction du prix du menu et du nombre de couverts c est la taxe la plus con qui existe cela n a plus rien avoir avec la musique puisqu il prenne en compte le tarif du menu c'est notre savoir et notre travail que fait notre syndicat la dessus encore ras le

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