Redevance audiovisuelle : doit-on la payer pour chaque chambre et chaque appareil ?

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SCHULZ

mardi 27 novembre 2012

bonjour,
pouvez-vous me renseigner sur la redevance audiovisuelle. Doit-on payer une redevance audio pour chaque appareil pour chaque chambre de l'hotel.
Merci d'avance.

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Pascale CARBILLET

jeudi 6 décembre 2012

les modalités de calcul de la contribution audiovisuelle sont différentes pour les professionnels et les particuliers.
Comme je le rappelle dans la réponse effectuée plus haut :
Pour les personnes physiques, une seule redevance est due, quel que soit le nombre d'appareils détenus dans le domicile.
En revanche, les professionnels sont redevables de cette taxe sur la base du nombre de postes détenus avec toutefois des aménagements. En effet L'article 1605 ter du CGI fixe le principe de calcul de la contribution pour les professionnels en précisant que "cette contribution à l'audiovisuel public est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision"
Par conséquent, si vous mettez deux ou trois écrans dans une suite vous devez tous les déclarer.
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Helene

vendredi 1 août 2014

Bonjour,

Je viens de reprendre la comptabilité d?un petit hôtel et je viens de voir que la déclaration n?avait pas été faites pour 2012 et 2013 (OK pour 2014) et ils nous réclament 1.500 € d?amende par an (10 TV x 150€) = 3.000 € !!!.
Y a-t-il moyen de plaider avec l'administration fiscale pour plaider une diminution de cette amende astronomique pour un petit hôtel de 9 chambres?
Merci de votre aide car je ne trouve absolument rien en ligne.
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le mexicain

vendredi 1 août 2014

oui!deja arrivé chez moi !
vous avez la possibilité de negocier ,n'hesitez pas a y aller ,ils vous reduiront votre "amende" mais ne l?effaceront pas et seulement si vous n'avez pas d?antécédents chez eux .. si l'erreur est due a un cabinet comptable ,faites lui regler la note ou bien, demandez un avoir sur ses prochains honoraires ..
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le mexicain

vendredi 1 août 2014

je precise un avoir equivalent a la sommes due !!
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Helene

vendredi 1 août 2014

Merci! Nous avions changé de comptable et l?un blâme l?autre. Je vais donc essayer de négocier d?abord avec l?administration fiscale, ensuite avec mes comptables.

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