Les durées maximales de travail journalier sont fixées par l?article 6.1 de l'avenant n°2 du 5 février 2007. Quant à la durée maximale du travail de nuit et temps de pause, celle-ci est fixée par l'article 12.3 de l'avenant n°2 du 5 février 2007.
La durée maximale journalière est de :
Personne administratif hors site d'exploitation : 10 H 00 ;
Cuisinier : 11 H 00 ;
Autre personnel : 11 h 30 ;
Veilleur de nuit : 12 H 00
Personnel de réception : 12 H 00.
Il est vrai que le code du travail et plus précisément l'article L.3122-34 prévoit que « La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.»
Mais cet article rajoute aussitôt : « Il peut être dérogé à ces dispositions par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat,? ».
Si la loi limite le travail de nuit, elle prévoit aussi la possibilité de déroger à la durée maximum quotidienne de 8 heures notamment par accord de branche étendu, ce qui est le cas de cet avenant n°2.
En contrepartie à cette dérogation, l'avenant n°2 dans son article12.3 prévoit que « si la durée journalière dépasse 8 heures par jour, le salarié doit bénéficier d?une période de repos d'une durée au moins équivalente au nombres d'heures effectuée en application de la dérogation. Ce repos peut être cumulé et pris dans les plus brefs délais. »
En conséquence, un salarié travaillant plus de huit heures de nuit doit avoir des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées en application de la dérogation.
Selon une circulaire de la DRT n°2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit ce temps de repos n'est pas obligatoirement payé. La circulaire rajoute que ce repos doit être accordé le plus prêt possible de la période travaillée, afin de permettre l'octroi d?un repos effectif.
L'octroi de ces périodes de repos ou exceptionnellement de contreparties différentes doivent permettre d'éviter une fatigue excessive qui pourrait amener le salarié à se blesser ou à blesser une tierce personne, et pour éviter en tout état de cause de nuire à la santé des travailleurs, à court ou plus long terme, par suite de la fatigue ou de rythmes de travail irréguliers.
Donc à la lecture de ce texte, cela veut dire qu'un salarié qui travaille 10 H 00 doit bénéficier de 2 heures de repos supplémentaires en plus du repos quotidien qui est de 11 heures.
Par exemple, un salarié travaille de 20 H 00 à 6 H 00 du matin, il effectue 10 heures de travail de nuit, et bénéficie aussi de 14 heures de repos quotidien.
Mais la circulaire n'impose pas que ce repos soit donné quotidiennement, elle mentionne qu'il doit être accordé le plus prêt possible.
Par exemple, un salarié effectuant trois nuits de 12 heures aura droit à 12 heures (3x 4) de repos supplémentaires qu'il est possible de regrouper avec le repos hebdomadaire.
Il ne faut pas non plus oublier de respecter la durée maximale hebdomadaire qui est calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 44 heures en moyenne.

le code du travail dit: 08h00 maximum la nuit.
Ce même code dit travail de nuit: 21h00 à 06h00.

Quand le code du travail dit qu'un employé travaillant nuit ne peut dépasser 08 h00 de travail, ce même code du travail parle de ces 08h00 de travail pendant la plage horaire de nuit de 21h00 à 06 h00 initialement prévu ?

Si un salarié à une plage horaire de 20h00 à 08h00 (et en se référant strictement au dire du code du travail) son "décompte de travail de nuit" doit démarrer à 21h00(et non 20h00) et par la suite se terminer à 5h00 du matin. Selon le code du travail, dans ce cas ce salarié fait donc 1h00 en trop de nuit & ensuite 2h00 en trop "de jour". Donc peut on en conclure que ce salarié serait doublement en infraction ? une première fois car dépassant le forfait nuit d'1h00 et une seconde fois car dépassant cette fois-ci de 2h00 le temps maximal autorisé (10 h00 maximum autorisé). ATTENTION,nous parlons d'un cas soumis à aucune convention. Merci de votre point de vu sur ce cas très technique car j'ia l'impression qu'il exite des confusions sur le départ du décompte du travail de nuit et sa fin selon le code du travail. merci.

Vous avez au moins lu ma réponse avant de repartir dans des questions ?

oui justement et de très près à m'en casser le crâne dessus et par ailleurs je vous remercie pour votre travail. Et quand je parlai de confusion croyez moi je ne pensais pas à vous. Mais les plusieurs interlocuteurs que j'ai eu (en parlant du cas que j'ai essayé de vous expliquer) m'envoie sur tellement de chemins que j'aurai l'occasion de m'y perdre à chaque fois et j'ai autant de réponses différentes que d'interlocuteurs...pas simple d'identifier ce cas, vraiment. Merci.

ce cas que je décris est il insoluble ?

le cas que je de décrie ne vous intéresse apparemment...Pour ma part je le trouve très intéressant, non ?

A condition de comprendre de quoi vous voulez parler !

relisez svp mes messages du 17.02.2011. & si vous n ecomprenez pas je veux bien vous réexpliquer, pas de soucis. merci.

Lire et relire et moi pas comprendre !

En réponse à Max, la réglementation sur le travail de nuit a pour but de limiter celui-ci et de prévoir un certains temps de repos en contrepartie. le code du travail prévoit une durée de 8 heures de travail de nuit, mais permet dans le même temps d'en faire plus par accord de branche ou d'entreprise, en contrepartie, il faut donner du repos supplémentaire au salarié pour que celui-ci puisse récupérer.