Voici le cas que je vais réessayé de vous expliquer:

Un travailleur de nuit (sans accord de branches ou d'entreprise ni cc) a un travail effectif de 20h00 à 08 h00. Le code du travail stipule, que pour être travailleur de nuit son horaire de travail doit être comprise entre 21h00 & 06h00 du matin. De son côté, le temps de travail de nuit ne doit pas dépasser une durée de 08 heures. Les infractions au code du travail paraissent manifeste pour ce salarié. En effet si l'on démarre son "tps de travail nuit" à partir de 21h00 (le code du travail démarre sa plage horaire nuit à partir de là) il devrait s'arrêter de travailler à 05 heures du matin. l'autre infraction constaté est qu'il dépasse aussi allègrement cette fois-ci et au même moment le temps de travail maximum de 10 heures autorisé par ce même code du travail (puisqu'il fait 12 heures de suite).Donc si ma déduction est bonne on peut dire que cet employé dépasse d'1 heure la plage horaire de nuit & de 2 heures le temps autorisé journalier autorisé. Mais alors, comment déterminer à quelle heure devrait s'arrêter le travail de ce salarié ? 05 heures du matin (pour la loi sur la durée max du tps de travail de nuit si l'on commence à décompter à partir de 21 h00) ou 06 heures (pour la loi qui dit de ne pas dépasser 10 maximum journalièrement) car ce salarié cumule 2 problèmes de travail effectifs sur une même amplitude de travail. pourriez vous me donner votre avis sur ce cas là ? MERCI.

Ici, vous êtes sur un blog CHR. Nos connaissances et notre expérience porte donc naturellement sur des cas de CHR. Et dans les CHR, nous avons une convention collective.

oui nous savons, mais ce cas me paraissait tellement à part que je voulais vous le soumettre.

désolé d'insister mais demain matin nous avons une réunion pour parler de ce cas entre responsable et j'aimerai avoir votre avis et expérience pour argumenter sur ce les horaires de ce travailleur de nuit. merci de votre compréhension.

je ne vois pas ce que je pourrais rajouter d'autres en raison de la réponse argumentée que je vous ai déjà effectuée et qu'il suffit de relire. La loi limite effectivement la durée du travail de nuit, tout en permettant dans le même temps d'y déroger mais à la condition d'accorder du repos supplémentaire. Cette dérogation peut se faire par accord d'entreprise. Loi qui limite aussi le travail de nuit à 44 heures par semaine quant le travail de jour peut aller à 46 heures, voir 48 heures.
En résumé la loi reconnait que le travail de nuit est plus difficile que la travail de jour et considère qu'il faut plus de repos que pour un travail de jour.
Pour finir, il doit être prévu des contreparties au travail de nuit. Contreparties qui ne sont pas fixée en argent mais en temps. par exemple, dans les CHR les travailleurs de nuit bénéficient de 2 jours de repos supplémentaires par an.

Votre travailleur de nuit travaille dans quoi ?

Ok pour le thème des contreparties et repos accordés. Mais à partir de quand décompter son horaire de nuit et comment décompter également ses autres heures de travail éffectives puisqu'il commence à 20h00 et fini à 08h00 et qu'en plus, en son milieu est inséré la plage horaire de nuit de 21h00 à 06h00) ? Dans l'état actuel, peut-on rester comme cela alors qu'il n'y a pas pour le moment ni dérogation, ni accord d'entreprise ou d'établissement ? Merci à vous pour m'aider à retrouver le début du fil.

suite à notre réunion, le salrié en question a dit qu'il allait réclamer des comptes sur sa situation car il est au courant de l'illégalité de ses horaires de travails que me conseilleriez vous de lui répondre car je pensequ'il est raison.

pourriez vous donner votre avis sur le dernier "post", merci encore.

up svp sur mon message: "suite à notre réunion...".