Juridique

9727 Questions liés à ce tag

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Pôle emploi : les annonces sont-elles bien formulées ?

bonjour, certaines annonces de pole emploi indike plonge en restauration dans le titre et le libellé ensuite épluchage des légumes, habillage des poissons, entretien et nettoyage des sols, vaisselle ou plonge aide a la préparation des entrées, aide a la préparation de la salle nettoyage de la salle, sont ils bien formulés ou le candidat fait en fin de compte un peu de tout pour le même salaire, Juridique | Gourmandise Gourmandise | jeudi 10 octobre 2019

Nombre de lits en chambre : quelle est la législation ?

Bonjour, Je souhaite connaître la législation quant à l'obligation ou non de fournir un nombre de lits spécifique en chambre. Je m'explique. Une réservation est faite pour 2 personnes. Ils arrivent avec un enfant en prétextant qu'il dormira dans le lit avec eux. Actuellement, j'explique que pour des questions de sécurité et de confort, nous ajoutons obligatoirement un lit supplémentaire (facturé). Libre à eux ensuite de l'utiliser ou non. Légalement, l'hôtelier est-il dans l'obligation de fournir un lit par personne ? Peut-on l'imposer et se baser sur la loi pour cela? Merci de m'éclairer. Juridique | François-Xavier Bonnot-Yvernay | mercredi 9 octobre 2019

Emploi à la journée : quel est le plafond de la Sécurité sociale à appliquer ?

Bonjour, Si on emploie un salarié juste pour une journée de 8h (donc 34h67 pour un mois)et qui aura un Brut de 150 € par exemple, quel sera le plafond de la sécurité sociale à appliquer ? * soit 186 € (selon le barême 2019)..donc pas de Tr 2 puisque 150 € est inférieur à 186 € * soit (34h67 x 3377 €) / 151h67 = Z et Z x (1/30) = 25.73 € et donc une Tr 2 se déclenche merci d'avance pour votre réponse. Juridique | Fabienne CATHELIN | mercredi 2 octobre 2019

Contrat de travail avec part variable : comment cela se calcule-t-il ?

Madame, On m a proposé un CDI en tant que directrice hebergement, statut agent de maitrise avec un salaire brut fixe de 1929.28 euros pour 169 heures et une part variable de 10% sur l accroissement de CA entre le mois en cours et le même mois N-1. Si à l inverse le CA a regressé le différentiel negatif est imputé sur la prime du ou des mois suivants ... Est ce bien légal ? Cordialement Juridique | Corinne | mardi 1 octobre 2019

Plafond SS journalier : est-ce le bon calcul ?

Bonjour, J'ai un doute.....sur le calcul du plafond SS pour une soirée travaillée...merci de m'aider. Voici les données de ce pblm : * un salarié vient travailler juste une soirée, et effectue 8h de travail, ce qui correspondrait à 34h67 pour 1 mois complet de 31 jours !..........suivant son taux horaire et l'indemnité de CP, il aurait un Brut de 104.95 €. a) soit, le plafond sécu est égal à (34h67 x 3377 €) / 151h67 = 771.94 et donc 771.94 x (1/31) = 24.90 € b) soit, le plafond de sécu est égal à 186 € comme il l'est précisé sur le site de l'URSSAF. C'est important car si on prend le plafond à 24.90 € alors on a un Tr 2, mais si on prend le plafond journalier de 186 € alors on n'a pas de Tr 2 merci d'avance pour vos réponses ! Juridique | Fabienne CATHELIN | jeudi 26 septembre 2019

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