Grille forfaitaire : peut-on diminuer le forfait lorsque le salarié s'absente dans le mois ?
Bonjour,
Ma question concerne une brasserie dont la pratique consiste à payer les chefs de rang à la grille forfaitaire dans la mesure où les pourboires ne sont pas centralisés entre les mains de l'employeur mais d'une personne désignée parmi les membres du personnel. Dans ce cas de figure, l'employeur n'a pas connaissance des pourboires distribués à chacun des chefs de rang. Les bulletins de paye sont calculés sur la base de 3/4 du plafond de la SS. Le montant forfaitaire ainsi obtenu inclus les AN repas, les HS hors majoration HS. On considère également que le 3/4 plafond SS correspond à 5 jours de travail par semaine, soit 39H de travail par semaine.
De ce fait, lorsqu'un salarié s'absente en maladie par ex, nous ajustons le forfait pour le ramener au nb de jours travaillé et le salarié reçoit le complément de salaire de sa CPAM.
Or, un salarié, au travers de son avocat, nous reproche cette pratique et affirme qu'en aucun cas, nous ne devons diminuer le forfait qu'en bien même le salarié s'absente dans le mois.
Pourriez-vous me dire si l'affirmation du salarié est exacte?
Je trouverais cela étrange si l'on considère qu'il y a suspension du contrat du travail en cas d'absence maladie par ex et donc aucune obligation de maintenir la rémunération....
D'avance, je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
Isabelle COTTIN
Juridique |
Isabelle COTTIN |
mardi 10 septembre 2019
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