Carole GAYET

Toutes ses publications : 147 articles | 462 questions-réponses

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Alcool : la loi évolue

En effet, merci de cette intervention, je vais de ce pas intégrer cette modification dans la page du blog. Juridique | vendredi 4 juillet 2014

Santé et sécurité au travail : le harcèlement

Prévenir le harcèlement moral ou sexuel s'inscrit dans le cadre général de la prévention des risques professionnels. Il appartient à l'employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements. Juridique | Carole Gayet, INRS et Auteur du Blog des Experts | mardi 2 septembre 2014

Le document unique : qu'est-ce que c'est ?

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés sur le fondement des principes généraux de prévention parmi lesquels l'évaluation des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le document unique ... Juridique - santé sécurité - Document unique | Carole Gayet | vendredi 23 décembre 2022

Suite à accident de travail : déclaré inapte par la médecine de travail et pas de poste adapté, quelles sont les solutions ?

Bonjour, A priori sans plus de précisions, on peut supposer que la seule alternative est le licenciement pour inaptitude. On peut éventuellement imaginer un recours contre l'employeur pour l'accident du travail mais je crains que ça soit plus de temps et de frais dans une procédure pour un ... Juridique | vendredi 13 juin 2014

Délai de carence en cas d'accident : quel est-il ?

Idem. Cf le blog de Tiphaine Beausseron et Daniel Gilot. Juridique | mardi 10 juin 2014

Accident de travail pour déneigement : peut-on prétendre à une indemnisation de l'employeur ?

Bonjour, Je vais essayer de synthétiser. Quand votre médecin traitant considèrera que votre état sera consolidé, il établira un certificat médical de consolidation qui sera adressé à la sécurité sociale et qui mettra un terme à votre indemnisation au titre de l'accident du travail. Vous serez ... Juridique | jeudi 5 juin 2014

Délai de carence en cas d'accident : quel est-il ?

Il n'y a pas de délai de carence en cas d'arrêt de travail pour accident du travail. Cordialement Juridique | mardi 27 mai 2014

Arrêt de travail pour harcèlement moral : est-ce possible ?

Bonjour, Pouvez-vous me donner des exemples du harcèlement dont vous vous sentez victime, s'il vous plaît ? Y a-t-il des personnes qui peuvent témoigner de ces faits de harcèlement ? Disposez-vous d'éléments écrits attestant de ces faits de harcèlement ? Le médecin du travail peut être un "bon" ... Juridique | samedi 24 mai 2014

Règlement intérieur pour les entreprises de moins de 20 salariés : peut-on le mettre en place et l'afficher ?

En effet, il doit être validé par l'inspection du travail, peu importe le nombre de salariés, être soumis au CHSCT pour ce qui le concerne (santé et sécurité au travail) et aux représentants du personnel. Qu'entendez-vous par "s'appuyer dessus en cas de faute d'un employé" ? Seules les sanctions ... Juridique | mercredi 14 mai 2014

Document unique : chutes et glissades de plain-pied

Les chutes et glissades de plain-pied sont des accidents du travail qui surviennent bien trop souvent en restauration traditionnelle. Voici des pistes d'action pour les éviter. Juridique | Carole Gayet, INRS, Auteur du Blog des Experts | jeudi 9 octobre 2014

Comment noter la gravité et la probabilité des risques dans votre établissement ?

Pour remplir le document unique, différents éléments sont nécessaires, tels que la gravité et la probabilité du risque. Ces deux informations se mesurent, dans un établissement, grâce aux cases 'Estimation du risque' et 'Évaluation du risque'. Juridique | Carole Gayet, INRS, Auteur du Blog des Experts | mercredi 25 février 2015

Le document unique : mode d'emploi

La démarche d'évaluation des risques professionnels dans le cadre de la rédaction du document unique laisse bien souvent perplexe le responsable d'établissement. En effet, l'absence de formalisme imposé induit des difficultés de mise en oeuvre du dispositif. Juridique | Carole Gayet, INRS, Auteur du Blog des Experts | jeudi 17 juillet 2014

Le document unique : qu'est-ce que c'est ?

Le document unique d'évaluation des risques permet d'engager une démarche de prévention dans les entreprises. Il a été créé en 2001 et rendu obligatoire en 2002. Il est à actualiser au minimum tous les ans et après chaque accident du travail. Juridique | Carole Gayet, INRS, Auteur du Blog des Experts | vendredi 20 juin 2014

Baie vitrée en vitrage double feuilleté pour un restaurant : est-ce obligatoire ou non ?

Bonjour, Posez la question à la commission de sécurité à la mairie. Cordialement Juridique | lundi 28 avril 2014

Pénibilité : doit-on réaliser des fiches pour chaque salarié ?

Bonjour, Le système est en cours de construction. La loi du 20 janvier 2014 a institué un « compte personnel de prévention de la pénibilité » censé entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Ce compte doit permettre de comptabiliser les périodes d'exposition à un ou plusieurs facteurs de ... Juridique | lundi 7 avril 2014

Décap Four : pour la médecine du travail, ce produit n'est-il pas trop nocif ?

Avant d'être interdite l'amiante aussi était en vente! Tout dépend quel usage est fait du produit. Dans une cuisine privée qui peut être largement aérée 1 fois par semaine ou par quinzaine, ça peut ne pas être un souci sauf à être allergique à ce type de produit. Quand on l'utilise chaque jour sans ... Juridique | mardi 25 février 2014

Arrêt maladie longue durée : touchera-t-on le salaire intégral ?

Bonjour Je ne suis pas compétente, demandez à Pascale Carbillet qui a un blog sur ce site ou à votre mutuelle. Cordialement Juridique | vendredi 21 février 2014

Décap Four : pour la médecine du travail, ce produit n'est-il pas trop nocif ?

Alors je vous confirme d'essayer de voir du côté du médecin du travail, du service prévention de la caisse de santé au travail et de votre médecin traitant. Car s'il ne respecte pas ses obligations et qu'il ne souhaite pas les respecter, y compris si vous lui adresser un courrier en recommandé, il ... Juridique | jeudi 20 février 2014

Décap Four : pour la médecine du travail, ce produit n'est-il pas trop nocif ?

Bonjour, Combien de salariés êtes-vous ? Avez-vous des représentants du personnel ? Votre médecin du travail est-il disponible ? En avez-vous parlé à votre médecin traitant ? En quels termes êtes-vous avec votre employeur ? Peut-être en parler au médecin du travail, solliciter une visite, lui ... Juridique | jeudi 20 février 2014

Décap Four : pour la médecine du travail, ce produit n'est-il pas trop nocif ?

Le plus simple serait d'évoquer le sujet avec votre employeur et de lui expliquer si c'est le cas que le produit vous irrite la gorge ou les yeux lorsque vous l'utilisez et qu'il devrait se renseigner auprès de son fournisseur sur l'existence d'un produit aussi efficace mais moins irritant. ... Juridique | mercredi 19 février 2014

Femmes de chambre : sont-elles en mesure de changer une ampoule ?

Bonjour, Pardon pour cette réponse tardive. Pour ces opérations le personnel doit suivre une formation et que l'employeur leur délivre une habilitation. Cordialement Juridique | mercredi 19 février 2014

Pénibilité : doit-on réaliser des fiches pour chaque salarié ?

Je regarde et je reviens vers vous. Cordialement Juridique | mercredi 19 février 2014

Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

Bonjour, Il est interdit de fumer dans un lieu couvert en application de la réglementation. De surcroît il y a des risques pour l'hygiène alimentaire et peut-être aussi du point de vue de la sécurité de l'établissement. Lui en avez-vous déjà parlé ? Pour l'aspect droit du travail, je vous ... Juridique | mercredi 19 février 2014

Décap Four : pour la médecine du travail, ce produit n'est-il pas trop nocif ?

Bonjour, J'ignore ce qu'en pense la médecine du travail mais il est recommandé de ne pas utiliser ce type de produit trop souvent, voire de ne pas les utiliser du tout en envisageant avec le fournisseur un autre produit moins agressif, de beaucoup aérer lors de l'utilisation, de porter des gants ... Juridique | mercredi 19 février 2014

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Bonjour, Je vous suggère de consulter la page "Exemple de document unique intégrant différents risques", ou d'utiliser l'outil OiRA Restauration, logiciel d?aide à la rédaction du document unique. Pour ce faire, rendez-vous à l?adresse ... Juridique | samedi 8 février 2014

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Alcool : la loi évolue

Santé et sécurité au travail : le harcèlement

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Document unique : chutes et glissades de plain-pied

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Pénibilité : doit-on réaliser des fiches pour chaque salarié ?

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Arrêt maladie longue durée : touchera-t-on le salaire intégral ?

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