Carole GAYET

Visites médicales impossibles : personne ne répond, que faire ?

En théorie, oui, bien sûr, mais?avant cela vous pourriez saisir l'échelon régional, la DIRECCTE. Juridique | dimanche 2 février 2014

Visites médicales impossibles : personne ne répond, que faire ?

Une suggestion : ne pouvez-vous pas changer de service de santé au travail ? Un pis-aller, bien sûr. Juridique | dimanche 2 février 2014

Visites médicales impossibles : personne ne répond, que faire ?

Bonjour, Les récentes décisions de jurisprudence ont décidé que l'employeur ne doit pas seulement demander au service de santé au travail de voir les salariés, il doit s'assurer que les salariés sont effectivement vus. Par ailleurs la jurisprudence a admis tout dernièrement que l'employeur pris à ... Juridique | dimanche 2 février 2014

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Bonjour, En théorie un arrêt de moins de 30 jours ne justifie pas de visite de reprise. Cordialement Juridique | vendredi 31 janvier 2014

Fiche d'exposition aux risques : où trouver un modèle ?

Bonjour, Je crains que les autres restaurateurs ne soient pas les mieux placés pour vous renseigner. Ils vous diront ce qu'ils font pas nécessairement ce qu'il faut faire. Cordialement Juridique | vendredi 31 janvier 2014

Fiche d'exposition aux risques : où trouver un modèle ?

Bonjour, Je vous invite à consulter l'onglet Pénibilité sur mon blog, vous y trouverez probablement réponse à vos demandes ainsi que le modèle de fiche. Restant à votre disposition. Cordialement Juridique | jeudi 30 janvier 2014

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Bonjour, Emilien, votre employeur doit solliciter une visite médicale suite à un arrêt de 30 jours . Que dit votre employeur ? Marie a raison vous pouvez solliciter la visite vous-même même si cette obligation revient à votre employeur. Cordialement. Juridique | mercredi 29 janvier 2014

Bons de livraison : combien de temps les garder ?

Bonjour, Si c'est une question de traçabilité, je vous suggère d'interroger plutôt le blog de Dominique Voisin. Cordialement Juridique | lundi 27 janvier 2014

Création Bar / Restaurant dans un ancien immeuble : quelle est la hauteur minimum du plafond ?

Bonjour, Je ne trouve pas de réglementation concernant la hauteur sous plafond du côté du droit du travail. Peut-être interrogez la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pour la réglementation "établissements recevant du public". Voir aussi le règlement ... Juridique | lundi 6 janvier 2014

Espaces de repas/repos : y a-t-il une réglementation ?

Bonjour, Il n'y pas de réglemnetation sur le nombre de m2. L'INRS évoque 1,30m2 par place assise. Non, bien sûr il n'y a pas d'obligation à prévoir des places de stationnement pour les salariés. Par contre s'il est prévu un parking attenant à un lieu de travail il doit comporter une ou des places ... Juridique | lundi 23 décembre 2013

Espaces de repas/repos : y a-t-il une réglementation ?

Bonjour, L'employeur doit mettre à disposition des salariés, après avis du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel : - un local de restauration lorsqu'au moins 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur leur lieu de travail ; il doit être pourvu en nombre suffisant de sièges et tables et ... Juridique | jeudi 12 décembre 2013

Femmes de chambre : sont-elles en mesure de changer une ampoule ?

Bonjour, L'habilitation électrique des travailleurs réalisant des opérations sur les installations électriques est réglementairement obligatoire depuis le 1er juillet 2011 conformément à l'article R 4544-9 du Code du Travail (Les opérations sur les installations électriques ou dans leur ... Juridique | jeudi 5 décembre 2013

Formations aux exercices de sécurité incendie : est-ce normal de ne jamais y avoir été confronté ?

Bonjour, Je vous avais indiqué que par ces dispositions le code du travail vise des établissements de plus de 50 salariés. Je vous invite à contacter les pompiers car ils ont la connaissance et la compétence spécifiques pour les établissements comme le vôtre recevant du public. Au plaisir ... Juridique | mercredi 20 novembre 2013

Registre des risques : est-il obligatoire dans un restaurant ?

Bonjour, Bien sûr, le document unique transcrivant l'évaluation des risques professionnels, le(s) registre(s) de sécurité mentionnant les dates des contrôles et vérifications obligatoires des équipements de travail et les coordonnées de la personne et/ou de l'organisme qui les a réalisés, le ... Juridique | lundi 14 octobre 2013

Interdiction de fumer et utilisation de la cigarette électronique : comment concilier les deux ?

Bonjour, C'est justement pour distinguer la cigarette électronique de la cigarette traditionnelle que les termes "vapoter" et "vaporette" sont utilisés... Juridique | mercredi 9 octobre 2013

Mutuelle GPS imposée : que faire ?

Bonjour, Cette question est du ressort du blog de Pascale Carbillet "Droit du travail en CHR". Cordialement Juridique | mercredi 9 octobre 2013

Interdiction de fumer et utilisation de la cigarette électronique : comment concilier les deux ?

Bonjour, A ce stade, la vaporette n'est pas interdite dans les lieux à usage collectif même si elle est déconseillée car il s'avère qu'elle pourrait contenir des produits nocifs pour la santé. Elle peut être interdite en milieu professionnel si son utilisation est dangereuse dans le cadre de ... Juridique | mardi 8 octobre 2013

Prestataire organisant une soirée dans le spa : est-on couvert en cas d'incident même si un secouriste est présent ?

Bonjour, Pardon d'avoir tardé à vous répondre mais votre question ne semble pas concerner le droit du travail. Je pense que vous devriez interroger le service départemental d'incendie et de secours (SDIS = pompiers) car je crois comprendre que votre question est en rapport avec la qualité ... Juridique | dimanche 6 octobre 2013

Visites médicales : quelles doivent être leurs fréquences ?

Jetez un oeil sur la page du blog "Visite médicale obligatoire au 1er juillet 2012" Juridique | vendredi 4 octobre 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Bonjour, Absence de 30 jours : visite de reprise avec MEDECIN DU TRAVAIL. Le médecin de ville prescrit l'arrêt de travail et les soins. Si votre employeur veut un avis d'aptitude, il vous fait passer une visite avec le MEDECIN DU TRAVAIL. Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Pour nortonita R.4624-23 du code du travail Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail [...] Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. Juridique | jeudi 12 septembre 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Bonjour, Il n'appartient pas au service de santé au travail de se manifester, c'est une obligation faite à l'employeur. Pour cela il doit cotiser à un service et demander à ce que vous soyez reçue. Parlez-lui en. Juridique | mercredi 11 septembre 2013

Calcul de l'indemnité de licenciement pour cumul de congé parental : comment s'y prendre ?

Bonjour, Regardez plutôt dans le blog de Pascale Carbillet ou Tiphaine Beausseron qui concernent le droit du travail en CHR. Cordialement Juridique | jeudi 29 août 2013

Congés payés : quelle est la durée minimale pour les payer ?

Bonjour. Vous avez posé cette question sur la page Maladie Professionnelle. Pouvez-vous m'en dire un peu plus svp car a priori vous pourriez poser cette question sur les blogs Droit du travail en CHR. Cordialement. Juridique | dimanche 25 août 2013

Problèmes de canal carpien : est-ce fréquent en restauration ?

Bonjour, Le syndrome du canal carpien figure dans le tableau n°57 des maladies professionnelles parmi d'autres pathologies de l'épaule, du coude, de la main, du poignet, du genou, de la cheville et du pied. Les statistiques répertorient le nombre total de pathologies pour l'ensemble du ... Juridique | jeudi 22 août 2013

Carole GAYET

Visites médicales impossibles : personne ne répond, que faire ?

Visites médicales impossibles : personne ne répond, que faire ?

Visites médicales impossibles : personne ne répond, que faire ?

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Fiche d'exposition aux risques : où trouver un modèle ?

Fiche d'exposition aux risques : où trouver un modèle ?

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Bons de livraison : combien de temps les garder ?

Création Bar / Restaurant dans un ancien immeuble : quelle est la hauteur minimum du plafond ?

Espaces de repas/repos : y a-t-il une réglementation ?

Espaces de repas/repos : y a-t-il une réglementation ?

Femmes de chambre : sont-elles en mesure de changer une ampoule ?

Formations aux exercices de sécurité incendie : est-ce normal de ne jamais y avoir été confronté ?

Registre des risques : est-il obligatoire dans un restaurant ?

Interdiction de fumer et utilisation de la cigarette électronique : comment concilier les deux ?

Mutuelle GPS imposée : que faire ?

Interdiction de fumer et utilisation de la cigarette électronique : comment concilier les deux ?

Prestataire organisant une soirée dans le spa : est-on couvert en cas d'incident même si un secouriste est présent ?

Visites médicales : quelles doivent être leurs fréquences ?

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Calcul de l'indemnité de licenciement pour cumul de congé parental : comment s'y prendre ?

Congés payés : quelle est la durée minimale pour les payer ?

Problèmes de canal carpien : est-ce fréquent en restauration ?

Espace Candidat