Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 9998 questions-réponses

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Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants : le point sur les nouvelles mesures sanitaires

Je suis désolée de ne pas avoir répondu à votre question. Maintenant, vous allez devoir être fermé pour au moins 4 semaines. Juridique - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

La fiche de police est obligatoire

Je n'ai trouvé aucun texte qui sanctionne le non respect de cette obligation. Juridique | jeudi 29 octobre 2020

# Coronavirus : Contrat saisonnier pendant le Coronavirus

Un contrat saisonnier ne peut dépasser une durée maximale de 9 mois. Per conséquent, vous ne pouvez pas demander une prise en charge par l'état au-delà de cette période. Juridique - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

En réponse à Jean que j'avais un peu oublié : Bonjour, concernant les aides annoncées, elles sont conditionnées à une baisse de 50% du ÇA. Est sur le mois d’octobre entier 2020 vs 2019 ou est sur la période couvre feu du 17/10/20 au 31/10/2020 vs la même période de 2019 ? Pour le fonds de ... Boissons - Juridique - couvre feu | jeudi 29 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

Si la jurisprudence a rendu des arrêts sur cette notion de repas dans le cadre de la licence restaurant et ce qui était permis de faire aux restaurateurs pour vendre de l'alcool en accessoire d'un repas. Malheureusement le problème des restaurants et des bars est réglé pour au moins 4 semaines : ... Boissons - Juridique - couvre feu | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

En réponse à Simon : 'les employeurs qui ne peuvent pas travailler continueront quant à eux à bénéficier du chômage partiel', cela veut-il dire que les tns vont bénéficier d'une allocation chômage ?? Si oui, comment procéder ? Non cela veut dire que les employeurs qui ne peuvent travailler ... Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

En réponse à Frédéric :L’ho Qui reçoit des clients pourra t il leur fournir une prestation de restauration ? Seulement en chambre ? Petit déjeuner seulement en chambre ? Vous ne pourrez assurer ces services seulement en chambre et vous ne pourrez pas utiliser la salle de restaurant. Sauf si ... Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

Période de prise de congés payés

Au moins un mois avant la date prévue. Juridique - congés - congés payés | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

En réponse à Anne : Les hôtels ne pourront plus servir des repas dans leur salle de restaurant, théoriquement à partir de ce soit minuit. Mais pour aujourd'hui, ils seront encore soumis aux règles du couvre-feu, soit à partir de 21 heures, ils ne peuvent plus utiliser la salle de restaurant et ne ... Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

En réponse à Stéphanie et Alain : si l'on se réfère aux règles applicables pendant le confinement du printemps vous ne pouvez pas utiliser vos salles de réunion, ni votre espace fitness. Maintenant, il faut encore attendre les textes afin de savoir si cela va être un copier collé des règles ... Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

En réponse à Laurent : Compte tenu des mesures de confinement annoncées par le président de la république, à partir de jeudi soir 29 octobre, les contrats d’hôtellerie devant se dérouler les prochaines semaines peuvent faire l’objet d’une résolution en raison de la situation de force majeure : ... Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

On divise le salaire brut par la durée collective ou individuelle de travail, pour obtenir le taux horaire de base : 2051,88 : 182 = 11,27 € Le montant de l’indemnité est donc de 11,27 x 0,70% = 7,89 € Mais ce montant ne peut inférieur au plancher de 8,03 € par heure chômé. C’est donc ce taux ... Juridique | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

En réponse à François la vente à emporter ne pourra se faire qu'en livraison, car vos clients ne seront pas autoriser à se déplacer pour venir chercher leur plat. On n'est plus en période de couvre-feu mais de confinement à partir de ce soir minuit. Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

Création de restaurant prévu en novembre : aura-t-on droit à des aides ?

Je ne pense pas vous puissiez obtenir des aides dans la mesure où vous êtes une entreprise nouvelle et que vous ne pouvez avoir de baisse de chiffre d'affaires pour prétendre aux aides. Juridique | jeudi 29 octobre 2020

Entreprises fermées administrativement : quelles sont les démarches et conditions sur la prise en charge ?

Cette mesure de soutien supplémentaire annoncée par le gouvernement le 25 septembre et rappelée hier soir par Emmanuel Macron doit faire l'objet d'un décret en cours de rédaction. Il s'agit d'une amélioration du fonds de solidarité. Elle intègre notamment l'augmentation de l'aide ' hauteur de 60% ... Juridique | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Thierry : petit déjeuner en chambre. Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

En réponse à Stéphanie : Vous devez faire les repas en chambre. Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Si' l'on reprend les textes précédents (l'arrêté du 15 mars) relatifs au confinement : ne peuvent accueillir de public Au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter. Ne sont pas concernés par cette interdiction : le « ... Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

En réponse à Mathieu : on revient aux règles applicables au confinement du printemps dernier. La vente à emporter sera effectivement possible avec un service de livraison. Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Thierry vont pourrez accueillir ces clients qui seront autorisés à se déplacer. Juridique - bar - Covid19 | mercredi 28 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Les hôtels peuvent continuer à être ouverts mais à la condition d'avoir des clients ! On revient aux règles de confinement du printemps dernier avec quelques adaptations : ouverture des écoles, collèges, lycées, visite dans les Ehpad. Juridique - bar - Covid19 | mercredi 28 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Le président de la République vient d'annoncer la mise en place d'un nouveau confinement à partir de jeudi soir minuit sur tout le territoire français, ainsi que la fermeture des bars et des restaurants. Ces mesures sont applicables jusqu'au 1er décembre. Juridique - bar - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 29 octobre 2020

Comment appliquer les taux de TVA en restauration

C'est dans le tableau qu'il est expliqué quels sont les produits préparés en vue d'une consommation immédiate (par exemple boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation) qu'il faut distinguer des cannettes vendues à emporter et qui permettent leur ... Juridique | mercredi 28 octobre 2020

Période de prise de congés payés

La réglementation ne prévoit pas d’ordre hiérarchique pour le départ en congés, mais rien ne vous interdit d’instaurer une telle règle à condition que cela vous permette aussi de respecter les critères posés par le code du travail qui tiennent compte de la situation de famille et de ... Juridique - congés - congés payés | mercredi 28 octobre 2020

Contrat cadre 'intégré' : où trouver un modèle ?

Vous pouvez vous inspirer du modèle proposé pour un chef de cuisine au statut cadre https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/212_cdi_chef_de_cuisine.htm Juridique | mercredi 28 octobre 2020

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Pascale CARBILLET

Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants : le point sur les nouvelles mesures sanitaires

La fiche de police est obligatoire

# Coronavirus : Contrat saisonnier pendant le Coronavirus

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Période de prise de congés payés

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Création de restaurant prévu en novembre : aura-t-on droit à des aides ?

Entreprises fermées administrativement : quelles sont les démarches et conditions sur la prise en charge ?

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

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Comment appliquer les taux de TVA en restauration

Période de prise de congés payés

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