Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 9999 questions-réponses

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Chômage partiel : quel est le taux de rémunération pour 39 h ?

Vous bénéficiez d'une pris en charge égale à 70% de votre taux horaire brut sur les bases de vos 39 heures et de travail. Ce qui vous donne approximativement 84% de votre net. Cette prise en charge sera maintenu au moins jusqu'au 31 décembre 2020 pour les salariés du secteur des CHR. Juridique | mardi 20 octobre 2020

Apprenti en arrêt de travail : que prévoit la convention ?

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés en matière d’arrêt maladie. Il percevra des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant la durée de son arrêt, mais vous n’aurez pas à lui verser de complément de salaire, car il n’a pas un an d’ancienneté dans l’entreprise. Votre ... Juridique | mardi 20 octobre 2020

Pause repas : ce temps n'est pas décompté du temps de travail ?

Vous devez lui accorder ces 20 minutes de pause y compris la nuit. Ce qui veut dire que pendant 20 minutes il ne doit pas travailler. Si votre salarié bénéficie bien de sa pause de 20 minutes pendant la nuit, c'est bon. Si la loi considère que le temps de pause n'est pas du temps de travail ... Juridique | mardi 20 octobre 2020

Vente du fonds : peut-on ne pas passer par un mandataire judiciaire ?

Bonjour, je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs traitant des fonds de commerce que vous pouvez retrouver sur notre page d'accueil ou en cliquant sur le lien suivant. Juridique | mardi 20 octobre 2020

Horaires et durée hebdomadaire de travail : quelles sont les différences entre un contrat de 35 h et 39 h ?

Si le contrat de travail prévoit une durée de travail de 35 heure, l'employeur ne peut pas alors considérer que le salarié travaille sur la base de 39 heures et lui mensualiser 4 heures supplémentaires par semaine. Et d'autant plus s'il s'agit du premier mois de travail. Juridique | mardi 20 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

C'est l'accueil du public qui est interdit au restaurant au delà de 21 heures. Comme le précise le décret du 16 octobre dans son article 50, le préfet a la possibilité d'interdire ou de réglementer l'accueil du public dans les établissements recevant du public, comme les restaurants et les débits ... Boissons - Juridique - couvre feu | mardi 20 octobre 2020

Quelle est la différence entre petite et grande licence restaurant ?

Effectivement depuis la disparition des droits de licence en 2003, il n'y a aucun intérêt à choisir une petite licence de restaurant. Juridique - licence | mardi 20 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

L'article 51 du décret précise que les établissements recevant du public ne peuvent accueillir du public : les débits de boissons et les établissements flottants, pour leur activité de débits de boissons (ainsi que les salles de jeux, d'exposition et de sports). Les autres établissements recevant ... Boissons - Juridique - couvre feu | mardi 20 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

L'ensemble du territoire français est placé en état d'urgence sanitaire entrainant certaines mesures restrictives qui sont renforcés dans les 9 métropoles en alerte maximale qui doivent appliquer un couvre-feu entre 21 heures et 6 heures du matin. Boissons - Juridique - couvre feu | Pascale Carbillet | lundi 19 octobre 2020

Heures de présence : pour combien d'heures minimum l'employeur peut-il faire venir ?

Vous pouvez effectivement demander à votre salariée de venir faire le service du soir, uniquement pour 1 h 45 travaillées, mais attention à ne pas la faire venir plus de 2 heures le soir, car vous dépasseriez l’amplitude maximale de travail. La seule obligation que vous devez respecter pour ... Juridique | lundi 19 octobre 2020

Arrêt de travail apprenti mineur : quelles sont les démarches administratives ?

Dès que votre apprenti vous a remis le volet 3 de l’avis d'arrêt de travail délivré par le médecin, vous devez établir son attestation de salaire que vous devez transmettre à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) via la déclaration sociale nominative. Cette attestation permet de ... Juridique | vendredi 16 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

Si je raisonne par analogie. Quand les restaurants ont été fermés dans les zones d'alerte maximale de Marseille et d'Aix-en-Provence, les arrêtés préfectoraux mentionnaient l'interdiction d'ouverture pour les restaurants d'hôtels et seul le room service était autorisé. Donc ce couvre-feu devrait ... Juridique | vendredi 16 octobre 2020

Prise en charge à 100 % du chômage partiel pour les CHR jusqu'au 31 décembre

Une ordonnance du 14 octobre prévoit la possibilité de moduler par décret le taux horaire de l'allocation versée aux entreprises ainsi que le taux horaire de l'indemnité versée aux salariés. Allocation et indemnisation qui restent fixées à 70% du taux horaire brut, jusqu'à la fin de l'année pour ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

Frédéric, vous pouvez effectivement remplir le cahier de rappel à la place du client. Peu importe qui le remplie, c'est le faire qui est important. Juridique | vendredi 16 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

En théorie ce soir minuit, mais les textes ne sont toujours pas publiés. Donc on ne peut vous imposer le respect de ce protocole sans texte. Aucun texte dans le journal officiel de ce jour. Juridique | vendredi 16 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

Le protocole sanitaire renforcé devrait aussi concerner les bars qui sont toujours autorisés à ouvrir. Ce qui n'est pas le cas dans les zones d'alerte maximale. Par conséquent, les bars devront aussi respecter les mesures décrites dans l'article : affichage capacité d'accueil, cahier de rappel, ... Juridique | vendredi 16 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

Pour Alain, extrait du discours de Jean Castex : Ces règles qui s’appliqueront partout sont les suivantes : - Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du ... Juridique | jeudi 15 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

En réponse à Cedric, non cela ne fonctionne plus comme pour le déconfinement. Les règles vont être plus strictes. Il faut attendre les textes officiels. Juridique | jeudi 15 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

Pour vous répondre correctement, il convient d'attendre la publication des textes qui préciseront les propos du ministre. Mais un restaurant est un ERP, donc a priori cela ne serait pas possible. Juridique | jeudi 15 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

Oui c'est cela. Tous les restaurants de France devront respecter le protocole sanitaire renforcé à compter de samedi. Ce qui veut dire que vous ne pouvez plus accueillir de groupe y compris professionnel. Les tables de vos convives sont limités à 6 personnes. Il faut encore attendre la publication ... Juridique | jeudi 15 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

Y compris en Charente Maritime, vous serez obligé de respecter le protocole sanitaire renforcé, comme l' annoncé aujourd'hui Jean Castex. Je rappelle les mesures de ce protocole sanitaire renforcé qui n'a pour l'instant pas fait l'objet d'un texte national, seulement d'un communiqué du ... Juridique | jeudi 15 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

Jusqu'à présent le protocole sanitaire renforcé concernait uniquement les restaurants situés dans les zones d'alerte maximale. Le premier ministre Jean Castex vient d'annoncer lors de sa conférence de presse du jeudi 15 octobre, que le protocole sanitaire renforcé serait applicable à tous les ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 15 octobre 2020

#Coronavirus : On peut cumuler le chômage partiel et un autre emploi

"J'aimerais savoir s'il est possible de cumuler le chômage partiel à 100 % et un autre emploi. Combien d'heures est il possible de faire pour le second emploi et peut-on cumuler les deux rémunérations ?" Emploi - Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel | Pascale Carbillet | mardi 20 octobre 2020

Pas de durée minimum de travail par service en temps plein

"Une salariée à 35 heures, 5 jours par semaine, travaille de 9 heures à 14 h 30 ou 15 heures selon les jours. Puis coupure. Peut-elle reprendre de 20 h 00 à 21 h 45, c'est-à-dire 1 h 45 travaillées seulement le soir ? Y a-t-il une amplitude minimale pour faire revenir la salariée après une coupure ... Juridique - temps de travail - travail | Pascale Carbillet | vendredi 16 octobre 2020

#Coronavirus : Distance d'un mètre entre les chaises de tables différentes

"J'ai installé des parois en plexi entre toutes mes tables. Je suis à Montpellier en zone d'alerte maximale. Dois-je respecter, malgré les parois, la règle des 1 m de distanciation ? Pour moi, c'est un enjeu essentiel : petit local, 36 places assises avec parois, 14 places seulement si je respecte ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 21 octobre 2020

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Pascale CARBILLET

Chômage partiel : quel est le taux de rémunération pour 39 h ?

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Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

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Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

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Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

Prise en charge à 100 % du chômage partiel pour les CHR jusqu'au 31 décembre

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

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Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

#Coronavirus : On peut cumuler le chômage partiel et un autre emploi

Pas de durée minimum de travail par service en temps plein

#Coronavirus : Distance d'un mètre entre les chaises de tables différentes

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