Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Fiche de paie apprenti mineur : où trouver un modèle ?

Même si cela n'est pas précisé, dans la mesure où le temps passé en CFA est assimilé à du temps de travail effectif et que l'apprenti bénéficie de tous les avantages pendant qu'il est en CFA, il doit bénéficier de la prise en charge de son titre de transport pour aller au CFA. Juridique | mercredi 30 septembre 2020

Fiche de paie type apprenti mineur : qu'en est-il de la prise en charge des transports ?

Je suis désolée mais je n'ai pas de modèle de fiche de paie pour un apprenti mineur, c'est-à-dire une fiche de paie à 35 heures par semaine et 151,67 heures par mois. En revanche, sur la fiche pratique relative au calcul du Smic pour les apprentis, vous trouvez les modalités pour effectuer ce ... Juridique | mardi 29 septembre 2020

Chômage partiel : quel est l'impact sur la prime précarité CDD ?

En réponse aux différents internautes sur la prime de précarité : ni le code du travail, ni la Cour de cassation ne se sont prononcés sur le calcul de la prime de précarité en cas d'activité partielle. A la lecture des textes, on peut exclure les indemnités de chômage partiel pour le calcul de la ... Juridique | mardi 29 septembre 2020

Fiche de paie apprenti mineur : où trouver un modèle ?

Taux horaire majoré : comment le calculer ?

La taux horaire majoré à 20% donne 11,3514 x 120% = 13,6217 € x 16 = 217,95 € Vous devez donc rajouter une seconde ligne sur le bulletin de paie pour les heures majorées à 20% en dessous des heures majorées à 10%. Juridique | mardi 29 septembre 2020

Départ à la retraite avec moins de 10 ans d'ancienneté : comment calculer les indemnités ?

Oui car vous êtes engagée dans une relation à durée indéterminée avec cette salariée. Même si elle peut bénéficier de sa retraite à taux plein à 64 ans, vous ne pouvez pas la mettre à la retraite sans son accord. C'est seulement à partir de 70 ans que l'employeur peut mettre un salarié à la ... Juridique | mardi 29 septembre 2020

Prise en charge à 100% de l'allocation partielle pour les CHR jusqu'au 31 octobre

Annoncée par le premier ministre Jean Castex le 24 août dernier, la prolongation du régime actuel de l’activité partielle jusqu’au 31 octobre, est officielle avec la publication d’un décret du 25 septembre au journal officiel du 26 septembre. Les CHR qui font partie des secteurs les plus ... Juridique - activité partielle - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 28 septembre 2020

Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants : le point sur les nouvelles mesures sanitaires

Lors d'une conférence de presse du jeudi 23 septembre, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé le classement de plusieurs villes en 'zone alerte renforcée', en 'zone alerte maximale' et en 'zone rouge'. Parmi les mesures prévues pour limiter la circulation du virus : la ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 28 septembre 2020

Le congé paternité devrait passer à 28 jours

Le président de la république, Emmanuel Macron a annoncé le doublement du congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui serait aussi assorti d'une part obligatoire de 7 jours sous peine d'amende. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 25 septembre 2020

Activité partielle : doit-on solder tous les CP ou doit-on faire 2 semaines de CP et 15 semaines de chômage partiel ?

Vous n'avez pas l'obligation de solder les congés payés de vos salariés. Vous pouvez très bien mettre deux semaines de CP et deux semaines de chômage partiel. Juridique | vendredi 25 septembre 2020

Les nouvelles mesures restrictives pour lutter contre la propagation du Covid-19

Lors d'une conférence de presse du jeudi 23 septembre, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran a annoncé le classement de plusieurs villes et métropole en « zone alerte renforcée », en « zone alerte maximale » et en zone rouge » et présenté les nouvelles mesures prévues pour ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 25 septembre 2020

#Coronavirus : Maintien de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour les entreprises des CHR

Le chômage partiel est maintenu en l'état jusqu'au 31 octobre pour le secteur des CHR, selon les propos du 1er ministre le 24 août et les projets d'ordonnance et de décret transmis au partenaires sociaux. Juridique - Covid19 | jeudi 24 septembre 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Malheureusement, l'avenant à votre contrat de travail mentionne bien une prime permanente. Ce qui explique que celle-ci figure en tant que tel sur votre bulletin de paie. Juridique | jeudi 24 septembre 2020

Mode d'emploi du contrat d'extra

Un contrat d'extra est une des formes de CDD. Dans votre cas, pour remplacer un salarié absent pour maladie ou congés vous devez utiliser un CDD de remplacement du salarié dans lequel vous précisez bien le motif de remplacement ainsi que le nom du salarié remplacé. Attention ! Le contrat d'extra ... Juridique - contrat - contrat extra - extra | jeudi 24 septembre 2020

#Coronavirus : indemnités de licenciement et activité partielle

"Je suis en activité partielle jusqu'au 31 décembre. Si l'établissement dans lequel je travaille depuis 30 ans dépose le bilan et ferme, comment cela va-t-il se passer ? Quelle indemnisation vais-je recevoir ?" Juridique - Covid19 - indemnité - licenciement | Pascale Carbillet | mercredi 7 octobre 2020

Indemnisation accident du travail en Alsace

J'ai un salarié en accident de travail depuis le 17/07/2020 je lui ai maintenu à 100% le salaire depuis cette date nous somme basé en Alsace pour 6 semaine de maintien, je voulais savoir si après les 6 semaines je dois encore maintenir le salaire ou bien elle ne reçoit que ce que la CPAM verse ? ... Juridique - maladie - travail | Pascale Carbillet | mardi 29 septembre 2020

#Coronavirus Dérogation aux règles relatives aux congés payés

"Dans les circonstances actuelles, la période principale des congés payés est-elle toujours jusqu'au 31 octobre pour la pose des 10 jours consécutifs minimum (nous n'avons pas d'accord d'entreprise) ? Les jours de fractionnement sont-ils toujours d'actualité ?" Je vous remercie, Géraldine. Juridique - congés - congés payés - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 28 septembre 2020

1607 h de chômage partiel : une fois arrivé à la fin, doit-on payer le reste ?

1607 heures sur l'année correspondent à un temps plein de 35 heures sur 12 mois. Je ne pense pas que votre employeur ait déjà épuisé son quota. Votre employeur peut parfaitement faire cohabiter des périodes de travail avec des périodes de chômage partiel. Il n'y a pas de minimum de travail, il ... Juridique | mercredi 23 septembre 2020

Salarié handicapé ne donnant plus de nouvelles : comment procéder ?

Vous ne pouvez pas le sortir des effectifs et le considérer comme démissionnaire. Vous devez absolument lui envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception dans laquelle vous lui demandez de justifier son absence ou de reprendre son travail. Juridique | mercredi 23 septembre 2020

Soirée privée : est-il possible d'en faire en restauration ? Si oui, à combien de personnes maximum ?

Même si votre établissement est privatisé vous ne pouvez vous exonérer du protocole sanitaire. Vous ne pouvez recevoir vos clients que assis à des tables de 10 séparées d'une mètre entre chaque table. Il est interdit de danser. Juridique | mercredi 23 septembre 2020

Règles sanitaires : les bars et les restaurants sous les projecteurs

Si la personne est assise vous pouvez la servir au bar. mais comme le précise le protocole sanitaire pour les CHR il faut respecter aussi les mesures suivantes : Au comptoir, une distance d’ 1 mètre linéaire est assurée entre chacun, et un écran de protection entre les clients et le barman peut ... Concours - Salon - Syndicat - Covid19 - fermetures - horaires - UMIH | mercredi 23 septembre 2020

Quelle ancienneté pour bénéficier du complément de salaire en arrêt maladie

Le salarié en temps partiel thérapeutique perçoit un salaire versé par son employeur. Ce salaire est calculé en fonction du temps de travail dans l’entreprise. L’employeur ne rémunère que les heures réellement effectuées par le salarié. Le reste est pris en charge par la Sécurité sociale. Celle-ci ... Juridique | mercredi 23 septembre 2020

Perte d'exploitation : cinq restaurateurs gagnent face à Axa

La bataille judiciaire est loin d'être terminée. Juridique - assurance - Covid19 | mercredi 23 septembre 2020

Déplacements pour des entretiens : les employeurs ont-ils conscience de la dépense du carburant ?

C'est à vous de voir. Lors de la convocation à l'entretien vous pouvez sensibiliser l'employeur à la distance que vous avez à parcourir. Juridique | mardi 22 septembre 2020

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Pascale CARBILLET

Fiche de paie apprenti mineur : où trouver un modèle ?

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Activité partielle : doit-on solder tous les CP ou doit-on faire 2 semaines de CP et 15 semaines de chômage partiel ?

Les nouvelles mesures restrictives pour lutter contre la propagation du Covid-19

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