Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Interdire ce qui l'était déjà, édito du journal du 17 septembre 2020

Alors que la propagation du Covid-19 s’accélère en France, de plus en plus de départements renforcent les mesures contre l’épidémie. Les préfets de Gironde et des Bouches-du-Rhône, qui ont largement dépassé les seuils d’alerte, ont été sommés par le Premier ministre de prendre de nouvelles ... Edito - Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 15 septembre 2020

3e loi de finance rectificative du 31 juillet : faut-il payer les charges patronales de février à mai 2020 ?

Le lien a été rétabli. Vous pouvez désormais l'utiliser pour consulter l'article. Juridique | mardi 15 septembre 2020

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

Merci beaucoup. Juridique | mardi 15 septembre 2020

#Coronavirus : Vers une diminution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er novembre

Un projet d'ordonnance et un projet de décret envoyés aux partenaires début septembre présentent le dispositif d'activité partielle qui doit être à nouveau modifié à compter du 1er novembre. Les projets de texte prévoient de maintenir un régime dérogatoire pour les secteurs les plus impactés par ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 15 septembre 2020

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

A la fin de votre contrat de travail, votre employeur doit vous remettre un certificat de travail, un solde de tout compte ainsi qu'une attestation pôle emploi. Ces documents sont quérables et non portable. Ce qui veut dire que votre employeur à pour seule obligation de tenir ces documents à votre ... Juridique | lundi 14 septembre 2020

Écourter les nuitées : est-ce légal de proposer un avoir et non le remboursement ?

Sachez que le client ne peut prétendre au remboursement d'une partie du séjour qu'il écourte. Vous seriez même en droit de ne pas lui proposer un avoir en compensation. mais il est vrai que des règles trop strictes en matière d'annulation et remboursement font fuir les clients vers les plateformes ... Juridique | lundi 14 septembre 2020

Congés : l'employeur est-il obligé de donner au moins une semaine pendant les vacances scolaires ?

Votre employeur n'a aucune d'obligation de vous accorder un minimum de congés pendant les vacances scolaires. Il s'agit d'un élément à négocier avec lui, mais il n'est pas tenu de vous donner gain de cause. Juridique | lundi 14 septembre 2020

3e loi de finance rectificative du 31 juillet : faut-il payer les charges patronales de février à mai 2020 ?

Effectivement, l?article 65 de la 3ème loi de finance rectificative du 30 juillet 2020 a instauré un dispositif d'exonération et d?aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Un décret du 1er septembre en précise les modalités. La loi ... Juridique | lundi 14 septembre 2020

Le gouvernement annonce le rétablissement de l'activité partielle pour la garde d'enfant

Les parents n'ayant pas d'autre choix que de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, de l'école ou collège, ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l'assurance maladie comme cas contact de personnes infectées, vont de nouveau pouvoir être ... Juridique - activité partielle - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 11 septembre 2020

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

C'est à partir du 1er novembre qu'il devrait y avoir des modifications et non pas à partir du 1er octobre. Selon le Projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et le Projet d’ordonnance relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité ... Juridique | vendredi 11 septembre 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Vous pouvez déjà retrouver un article sur l'exonération et l'aide au paiement des charges sociales pour les entreprises sur notre site internet et sur l'édition papier de la semaine prochaine. Je m'occupe de l'activité partielle à longue durée (APLD) mais c'est une usine à gaz et je ne pense pas ... Juridique | jeudi 10 septembre 2020

L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

La 3ème loi de finance rectificative du 30 juillet 2020 a instauré un dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Un décret du 1er septembre en précise les modalités. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 10 septembre 2020

Quelle est la prise en charge par le régime de prévoyance en cas de décès ?

"Un collègue vient de décéder suite au covid-19. La famille a-t-elle le droit de demander avec le service prévoyance, les frais d'obsèques ? Quels sont les droits pour son épouse et ses enfants ?" Juridique - prévoyance | Pascale Carbillet | mercredi 9 septembre 2020

Un chef seul en cuisine doit-il porter un masque ?

"Un cuisinier doit-il obligatoirement porter un masque s'il travaille seul en cuisine ?" Juridique - Chef - Covid19 - cuisine - masque | Pascale Carbillet | vendredi 11 septembre 2020

Niveau et échelon : comment classer les prétentions salariales ?

C’est le classement de vos salariés qui détermine leur salaire et non le salaire qui détermine leur classement. En sachant que le classement attribué à vos salariés impose une rémunération minimale mais que rien n’interdit de payer vos salariés au-delà de cette rémunération minimale. Sur le ... Juridique | mercredi 9 septembre 2020

#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos

A la lecture du protocole pour les entreprises, si votre cuisinier se trouve effectivement seul dans la cuisine, il peut retirer son masque. Mais dès que le service reprend et qu’il se trouve en contact avec le personnel du service, il doit alors remettre son masque. Le protocole de déconfinement ... Juridique - Covid19 | mercredi 9 septembre 2020

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

Dans la mesure où l'on ne vous avait pas prévenu de la fin de votre période d'essai et donc de vous laissez la possibilité de remettre les clefs, vous n'aviez pas à renvoyez les clefs à vos frais. Juridique | lundi 7 septembre 2020

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

En réponse à véronique, pendant le chômage partiel votre employeur n'a pas à payer les indemnités compensatrices nourriture. Ce qui explique qu'elles n'apparaissent pas sur votre bulletin de paie. Juridique | lundi 7 septembre 2020

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Le décret sur l'exonération de charges sociales a été publié au journal officiel du 2 septembre. Je prépare un article pour expliquer les modalités. Juridique | lundi 7 septembre 2020

Chômage partiel : comment procéder pour les congés payés ?

Même avec leur accord vos salariés ne peuvent renoncer à leurs congés payés. Vous devez leur en faire prendre un minimum, au moins 12 jours pendant la période estivale. Juridique | lundi 7 septembre 2020

Cuisine : un diplôme est-il indispensable pour exercer ?

Il ne s'agit d'une question idiote. Il n'est pas nécessaire d'avoir un diplôme pour être cuisinier. En revanche, depuis 2012 il est demandé au restaurateur qu'une personne soit formée aux règles d'hygiènes dans l'établissement. Le plus souvent c'est le cuisinier qui remplit cette obligation ... Juridique | lundi 7 septembre 2020

Congés payés entre deux contrats d'apprentissage successifs : peuvent-ils être cumulés sur le second contrat ?

Votre situation n'est pas prévue pas les textes. Votre apprenti est titulaire d'un CDD. La loi prévoit que le salarié en CDD a droit à un congé annuel comme tout autre salarié de l'entreprise. Ce n'est que s'il se trouve dans l'impossibilité de le prendre qu'il bénéficie d'une indemnité ... Juridique | lundi 7 septembre 2020

Il faut procéder à la déclaration d'activité pour un restaurant

D'après ce que j'ai compris la personne exploite déjà en restauration mais il est inscrit sous l'activité 'commerce'. C'est donc un changement d'activité qu'il faut notifier au RCS. Juridique | lundi 7 septembre 2020

Sécurité incendie : quelles sont les obligations pour un établissement type N classe 5 ?

Vous devez faire dans un premier temps un déclaration de modification d'activité auprès du CFE avec un Cerfa 11678*06. Si vous êtes locataire, vous devez aussi faire une demande auprès de votre propriétaire pour ce changement d'activité. Votre commerce a passé les tests de sécurité, mais faut il ... Juridique | lundi 7 septembre 2020

Fiche de paie chômage partiel 39 h : où trouver un modèle ?

Je n'ai pas proposé de fiche de paie pour le mois de mai. Quant aux jours fériés, vous voulez certainement parler des jours fériés garantis qui permettent de ne pas perdre un jour férié qui tombe pendant les congés payés ou le repos hebdomadaire. Dans la mesure où votre employeur a payé le jour ... Juridique | lundi 7 septembre 2020

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Pascale CARBILLET

Interdire ce qui l'était déjà, édito du journal du 17 septembre 2020

3e loi de finance rectificative du 31 juillet : faut-il payer les charges patronales de février à mai 2020 ?

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

#Coronavirus : Vers une diminution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er novembre

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

Écourter les nuitées : est-ce légal de proposer un avoir et non le remboursement ?

Congés : l'employeur est-il obligé de donner au moins une semaine pendant les vacances scolaires ?

3e loi de finance rectificative du 31 juillet : faut-il payer les charges patronales de février à mai 2020 ?

Le gouvernement annonce le rétablissement de l'activité partielle pour la garde d'enfant

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

Quelle est la prise en charge par le régime de prévoyance en cas de décès ?

Un chef seul en cuisine doit-il porter un masque ?

Niveau et échelon : comment classer les prétentions salariales ?

#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos

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Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

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Chômage partiel : comment procéder pour les congés payés ?

Cuisine : un diplôme est-il indispensable pour exercer ?

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