Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 9998 questions-réponses

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#Coronavirus : L'activité partielle donne droit à des congés payés

Je suis désolée mais je viens de constater que je n'avais pas répondu à votre question. Vous étiez en arrêt maladie du 19 mars au 11 mai, période pendant laquelle vous ne comptabilisez pas des congés payés. Mais à la fin de votre arrêt maladie vous allez basculez dans l'activité partielle. période ... Juridique - congés - congés payés - Covid19 | mercredi 14 octobre 2020

Indemnité compensatrice repas : doit-on la verser à un salarié en congés ?

Dans ce blog dans le chapitre apprentissage vous pourrez trouver un exemple de fiche de paie pour apprenti majeur. Un mineur doit avoir une durée de travail de 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois. Juridique | mercredi 14 octobre 2020

Indemnisation activité partielle contrat 43 h : que faire lorsque l'employeur rémunère à 39 h ?

L'activité partielle est une mesure collective, votre employeur ne peut vous mettre en chômage partiel total et ne pas appliquer la mesure aux autres salariés de votre service. Il doit répartir les heures de chômage partiel entre les membres de l'équipe. Quant à la prise d'acte aux torts de votre ... Juridique | mercredi 14 octobre 2020

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

La prise en charge par l'activité partielle ne se poursuit pas pendant la période de fermeture habituelle de votre établissement. Juridique | mercredi 14 octobre 2020

Résidence de tourisme : comment se transformer en résidence séniors ?

Cela me semble difficile de concilier ces deux activités dans un même bâtiment. Transformer votre établissement en totalité en résidence seniors. Juridique | mardi 13 octobre 2020

Covid et banque avec report de 6 mois : pourquoi certaines le font et pas d'autres ?

Dans le Plan de soutien au secteur touristique, il est prévu que les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur. Mais cette mesure n'est pas appliquée par toutes les banques. ... Juridique | mardi 13 octobre 2020

Distanciation d'1 m : est-ce à partir des chaises ou des bords de tables qu'il faut calculer ?

Malheureusement, les plexiglas ne vont pas pouvoir vous dispenser de respecter cette règle d’un mètre entre les chaises de tables différentes. Les établissements de la restauration ont pu rouvrir après la période de confinement à la condition de respecter un protocole sanitaire commun à toute la ... Juridique | mardi 13 octobre 2020

Hôtel meublé : quelle est la définition ?

Je vous conseille de poser votre question sur l'un des Sos expert relatif au fonds de commerce et bail commercial que vous pouvez retrouver su notre page d'accueil ou en cliquant sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/fond-commerce.htm Juridique | mardi 13 octobre 2020

Taux réduit de TVA dans la restauration : qu'en est-il exactement ?

Les boissons non alcoolisées, y compris l'eau, sont soumises au taux intermédiaire de 10 % quand elles sont consommées sur place. Quand elles sont servies dans des contenant permettant leur conservation et d'en différer la consommation (bouteilles, canettes, briques), c'est le taux réduit de 5,5 % ... Juridique | lundi 12 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants en zone d'alerte maximale

Les restaurants ouverts dans les zones d'alerte maximale doivent impérativement respecter un protocole sanitaire renforcé qui prévoit les mesures suivantes. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 9 octobre 2020

Zones d'alerte maximale : brasseries et restaurants peuvent-ils vendre de l'alcool en dehors des repas ?

Les nouvelles mesures sanitaires imposent la fermeture des bars dans les zones d'alerte maximale. Les brasseries et restaurants peuvent rester ouverts, mais ont-ils le droit de vendre de l'alcool en dehors des repas ? La réponse n'est pas claire. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 9 octobre 2020

Contrat de cadre au forfait : sous quelles conditions changer de statut ?

Le fait de proposer un statut cadre avec une rémunération forfaitaire ne vous dispensera pas de payer des heures supplémentaires à votre chef de cuisine. Juridique | jeudi 8 octobre 2020

Indemnisation activité partielle contrat 43 h : que faire lorsque l'employeur rémunère à 39 h ?

Il s'agit d'une convention de forfait en heures prévue dans votre contrat de travail sur la base de 43 heures par semaine. C'est sur cette base de 43 heures que votre employeur doit vous indemniser. Juridique | jeudi 8 octobre 2020

Fiche de paie type apprenti mineur : qu'en est-il de la prise en charge des transports ?

En réponse à Juliana, vous devez prendre en charge 50% des frais de transport public de votre apprenti. Il s'agit d'un montant TTC. Un abonnement de 70 euros mensuel, vous devez prendre en charge 35 € par mois. Donc pour le mois d'octobre vous mettrez les deux mois, septembre et octobre. Cette ... Juridique | jeudi 8 octobre 2020

Frais de blanchisserie : comment faire le calcul ?

Je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs relatifs à la gestion et plus particulièrement celui de Jean-Claude Oulé « Gestion en CHR : outils pratiques » qui pourra vous indiquer dans quelle mesure et jusqu’à quelle hauteur ces frais peuvent être pris en charge par ... Juridique | jeudi 8 octobre 2020

Contrat saisonnier + arrêt cause grossesse : doit-on payer des indemnités complémentaires comme pour un CDI ?

Les salariés saisonniers en arrêt maladie ne bénéficient pas du complément de salaire versé par l'employeur car ils ne bénéficient pas de la loi sur la mensualisation. Juridique | jeudi 8 octobre 2020

Contrats saisonniers : comment calculer les CP avec le chômage partiel ?

Je vous confirme que vous devez calculer l’indemnité compensatrice de congés payés de ces salarié sur la base du salaire qu’ils auraient dû percevoir s’ils n’avaient pas été placés en activité partielle. Quant à votre STC, vous devez mentionner les sommes réellement perçues par les salariés. Juridique | jeudi 8 octobre 2020

Remplacement des gérants : comment procéder ?

Vous pouvez conclure un contrat de conclure à durée déterminée. En effet, l'article L.1242-2 du code du travail prévoit comme motif de recours le remplacement du chef d'entreprise. Il faut donc conclure un CDD avec ce motif de recours. Juridique | jeudi 8 octobre 2020

Fiche de paie type apprenti mineur : qu'en est-il de la prise en charge des transports ?

Dans la mesure où il était présent à l'heure du repas, il doit bénéficier d'un avantage en nature nourriture. Juridique | jeudi 8 octobre 2020

Le chômage partiel prolongé jusqu'en décembre pour le tourisme

Ce papier date un peu. Depuis le gouvernement a annoncé que le chômage partiel serait maintenu jusqu'au 31 décembre avec une prise en charge par l'Etat à 100%. Au 1er janvier 2021, le chômage partiel dérogatoire sera prolongé sous la forme de l'activité partielle longue durée (APLD). Juridique | jeudi 8 octobre 2020

Un stagiaire bénéficie des avantages en nature nourriture

“J’aimerais savoir si l’entreprise doit nous fournir un repas ou une indemnisation lorsqu’on est en stage ?” Un stagiaire doit bénéficier des avantages en nature nourriture dans les mêmes conditions que les salariés (art. L124-13 du code de l’éducation). ... Juridique - repas - Stagiaire | Pascale Carbillet | mardi 13 octobre 2020

Pas de prime de précarité pour les contrats d'extra

“Pendant le mois de septembre, nous avons eu recours à deux périodes d’ouverture avec des contrats d’extras, soit 2 x 3 jours. Sur chaque bulletin, mon comptable a comptabilisé une prime de fin de contrat de 10 % et 1 jour de CP. Donc les salariés ayant travaillé 5 ou 6 jours sur les 2 ... Juridique - contrat - contrat extra - prime | Pascale Carbillet | lundi 12 octobre 2020

Il n''y a pas de droit spécifique aux congés pendant les vacances scolaires

“J’aimerais savoir si l’employeur est dans l’obligation de me donner mes congés au moins une semaine pendant les vacances scolaires pour que je puisse passer du temps avec mes enfants.” Votre employeur n’a aucune d’obligation légale de vous accorder un minimum ... Juridique - congés - congés payés | Pascale Carbillet | vendredi 9 octobre 2020

Apprenti mineur : a-t-il le droit de travailler le dimanche ?

Les apprentis mineurs du secteur des CHR bénéficient eux aussi de la dérogation pour travailler le dimanche. En revanche, ils n’existent pas de dérogation à la règle des deux jours de repos consécutifs. Pendant sa semaine de cours, l’apprenti mineur doit donc bénéficier de ces deux jours de repos ... Juridique | mardi 6 octobre 2020

Le protocole sanitaire renforcé dans les restaurants des zones d'alerte maximale

Les bars qui n'ont pas d'activité de restauration doivent être fermés dans les zones d'alerte maximum de circulation du virus. Ils ne peuvent donc pas servir de café croissant le matin ni des boissons pour le clients assis, car ils ne sont pas autorisés à ouvrir. Seuls les établissements proposant ... Juridique - Covid19 | mardi 6 octobre 2020

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Pascale CARBILLET

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