Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2881 articles | 9908 questions-réponses

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Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

Sachez que dans la profession des CHR, pour avoir droit aux jours fériés (en dehors du 1er mai) vous devez avoir un an d'ancienneté. Si vous n'avez pas un an, non seulement vous pouvez travailler un jour férié, mais sans aucune majoration de salaire. Si vous avez un an d'ancienneté, soit vous ... Juridique | mardi 1 septembre 2020

Aide à l'embauche pour les moins de 25 ans : concerne-t-elle les saisonniers ?

En réponse à Sophie, le contrat doit être conclu à partir du 1er août. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de cette aide pour les CDD saisonniers déjà en cours. Juridique | mardi 1 septembre 2020

Aide à l'embauche pour les moins de 25 ans : concerne-t-elle les saisonniers ?

En réponse à Hirsch,, le texte prévoit effectivement une aide à l'embauche pour tous les contrats conclus en CDI ou CDD de plus de 3 mois (sans faire de précision sur le motif de recours) donc valable pour un contrat saisonnier. Mais contrat qui doit être conclu entre le 1er août et le 31 janvier ... Juridique | mardi 1 septembre 2020

Temps partiel : comment calculer le salaire approximatif ?

Un temps partiel de 20 heures par semaine, cela représente 86,67 heures par mois (on prend 20 h x par 52 semaines : par 12 mois). Un temps partiel de 26 heures, représente 112, 67 heures par mois. Vous devez rajouter les avantages en nature de 3,65 € pour chaque période où vous êtes présente ... Juridique | mardi 1 septembre 2020

Conclusion contrat apprentissage : quelle date mentionner ?

Je confirme la réponse. Juridique | mardi 1 septembre 2020

L'aide à l'embauche pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation est effective

Les décrets instaurant l’aide aux employeurs qui embauchent des apprentis et des contrats de professionnalisation ont été publiés au journal officiel du 25 août. Ces mesures majeures du plan « 1 jeune, 1 solution » annoncées en juillet par Elisabeth Borne, ministre du travail offrent aux ... Juridique - L'apprentissage | Pascale Carbillet | mercredi 2 septembre 2020

Juridique : le récap du mois

Suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d'extra, aide à l'embauche pour les moins de 26 ans, TPE-PME peuvent bénéficier d'un plan de règlement de leurs dettes fiscales, prolongation du fonds de solidarité. Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 31 août 2020

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

oui Juridique | mardi 18 août 2020

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

Votre salarié a droit à deux jours de repos par semaine. Vous pouvez ne lui accorder qu'une journée de repos par semaine, mais dans ce cas-là elle doit être au minimum de 35 heures (24 heures + 11 heures de repos quotidien). Quant à l'autre journée de repos qu'il n'a pas, vous devez lui faire ... Juridique | mardi 18 août 2020

CP calculés sur la base du maintien de salaire : l'employeur doit-il verser les indemnités compensatrices nourriture ?

L'employeur a l'obligation de verser une indemnité compensatrice ou un avantage en nature uniquement pendant temps de travail. Donc il ne peut vous verser une indemnité compensatrice ou un avantage en nature pendant votre repos hebdomadaire. Vous devez être logé par votre employeur avec aucune ... Juridique | mardi 18 août 2020

La mutuelle est obligatoire pour tous

Bravo. Juridique - mutuelle | mardi 18 août 2020

Vers le port du masque par tous et partout, édito du journal du 20 août 2020

Face à la dégradation de la situation épidémique, Jean Castex a annoncé le 11 août, le renforcement des mesures contre le Covid-19 : extension de l’obligation du port du ... Edito - Juridique | Pascale Carbillet | mardi 18 août 2020

Prolongation du fonds de solidarité pour les pertes de juillet, août et septembre

Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Un dispositif spécifique est prévu pour les discothèques. Juridique - Covid19 - fonds de solidarité - solidarité | Pascale Carbillet | mardi 18 août 2020

TPE et PME peuvent bénéficier d'un plan de règlement pour leurs dettes fiscales

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment dans un communiqué de presse, la mise en place d'un dispositif de plan de règlement permettant aux entreprises d'étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 2 novembre 2020

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

Cela va dépendre de la répartition du travail. car il faut accorder deux jours de repos hebdomadaire aux salariés, même si ces deux jours ne sont pas forcément consécutifs. Juridique | vendredi 14 août 2020

La mutuelle est obligatoire pour tous

“Mon fils a 21 ans et travaille dans un petit restaurant, employant trois ou quatre personnes. Il me dit ne pas avoir de mutuelle. Qu’en est-il exactement car je pensais que celle-ci était obligatoire dans les CHR ? Actuellement en arrêt maladie, il ne peut donc prétendre ... Juridique - mutuelle | Pascale Carbillet | mardi 18 août 2020

#Coronavirus : calculer les indemnités de congés payés en cas de chômage partiel

“Est-ce que les indemnités de chômage partiel sont prises en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés (règle du 10e) ?” Vous devez calculer l’indemnité compensatrice de congés payés de ce salarié sur la base du salaire qu’il aurait dû percevoir s’il ... Juridique - chômage - chômage partiel - congés - congés payés - Covid19 - indemnité | Pascale Carbillet | mercredi 19 août 2020

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

Non. Car il travaille moins de 6 heures d'affilées. Juridique | vendredi 14 août 2020

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

Oui. Juridique | vendredi 14 août 2020

En cas de promotion, la période probatoire remplace la période d'essai

Cette période permet à l'employeur d'apprécier la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 17 août 2020

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

Pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire qui travaille sur la base de 35 heures par semaine minimum, il n'y a pas de réglementation relative à une durée minimale ou maximale de la coupure. La seule limite est que la journée de travail ne doit pas dépasser une amplitude journalière de 13 heures. ... Juridique | vendredi 14 août 2020

L'affichage des viandes bovines au restaurant

Je souhaiterai savoir que faut-il marquer sur les viandes : exemple : abattue, provenance, élevage, naissance etc...que dit la loi à ce sujet. Ayant subie 3 contrôle d'hygiène en 1 ans d'exploitation alors que le macaron reçu était « super satisfaisant ». Je me dois d'être irréprochable sur ses ... Juridique - viande | Pascale Carbillet | jeudi 13 août 2020

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

Si j’ai bien compris votre situation, vous étiez en période d’essai et l’entreprise vous informe qu’elle souhaite mettre fin à votre contrat et vous demande de ne pas revenir. Sachez que l’entreprise ne peut mettre fin à votre contrat sans respecter un délai de prévenance dont la durée varie selon ... Juridique | jeudi 13 août 2020

Quel est le statut social d'un gérant égalitaire de SARL ?

Je suis désolée, mais je ne maitrise pas les mécanismes de la Scop pour vous répondre. Juridique | jeudi 13 août 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge des titres de transport pendant le chômage partiel ?

C'est ça. Juridique - Covid19 - indemnisation - transports | jeudi 13 août 2020

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Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

Aide à l'embauche pour les moins de 25 ans : concerne-t-elle les saisonniers ?

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Conclusion contrat apprentissage : quelle date mentionner ?

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La mutuelle est obligatoire pour tous

Vers le port du masque par tous et partout, édito du journal du 20 août 2020

Prolongation du fonds de solidarité pour les pertes de juillet, août et septembre

TPE et PME peuvent bénéficier d'un plan de règlement pour leurs dettes fiscales

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La mutuelle est obligatoire pour tous

#Coronavirus : calculer les indemnités de congés payés en cas de chômage partiel

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

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En cas de promotion, la période probatoire remplace la période d'essai

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