Pascale CARBILLET

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1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Merci à tous pour vos contributions. Donc on peut conclure, que la réponse est différente selon les Direcctes. Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Merci Guillaume. Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Sébastien, pouvez vous préciser de quelle direccte vous dépendez. Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Merci Florence pour votre contribution. C'est d'autant plus surprenant que si je me souviens bien, l'inspection du travail avait refusé l'ouverture des restaurants à Dijon pour le 1er mai, car elle considérait que la restauration ne pouvait bénéficier de la dérogation à l'ouverture de leur ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Merci pour votre contribution. Mais pour l'instant vous êtes le seul dont le 1er mai a été pris en charge par l'activité partielle. Juridique | vendredi 15 mai 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Chrsitine, un conseil : essayez de poser vos questions en message principal et non pas à la suite d'une grappe de nombreuses questions car cela devient illisible et difficile à retrouver aussi. Merci d'avance. En outre, cela permettrait de faire une nouvelle grappe uniquement sur la problématique ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé selon le code du travail. Par exception, le secteur des CHR est autorisé à faire travailler son personnel le 1er mai. La règle applicable aux jours fériés est : Un jour férié habituellement travaillé est indemnisé au titre de l'activité ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

Séminaire pour 8 personnes avec séparation d'1 m entre les tables : est-ce possible ?

Non vous ne pouvez pas laisser les clients utiliser votre terrasse, car cela constitue de la consommation sur place qui est toujours interdite pour l'instant. Juridique | vendredi 15 mai 2020

Vente à emporter : est-il possible que les clients mangent sur la terrasse ?

Je vous conseille de faire une affiche leur rappelant les règles de distanciation à respecter et de ne pas stationner devant votre établissement en groupe. Juridique | vendredi 15 mai 2020

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Pour l'instant vous ne pouvez toujours pas proposer de prestation de restauration en salle (petit déjeuner, repas). On devrait savoir les dates de réouvertures des restaurant vers le 25 mai et connaitre le protocole sanitaire à respecter par les établissements. le premier ministre a annoncé une ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé selon le code du travail. Par exception, le secteur des CHR est autorisé à faire travailler son personnel le 1er mai. La règle applicable aux jours fériés est ; un jour férié habituellement travaillé est indemnisé au titre de l'activité ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

Bail en location meublé : une SARL peut-elle établir ce type de bail avec une personne physique ?

Bonjour Laurent, je suis désolée, mais je ne traite plus ces questions. Je vous conseille de la poser sur l'un des blogs ayant trait aux fonds de commerce que vous pouvez retrouver sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/fond-commerce.htm ou sur la page ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai et activité partielle : doit-on payer l'indemnité proportionnelle ?

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé selon le code du travail. Par exception, le secteur des CHR est autorisé à faire travailler son personnel le 1er mai. La règle applicable aux jours fériés est ; un jour férié habituellement travaillé est indemnisé au titre de l'activité ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

Arrhes versées + annulation suite Covid : comment cela doit-il se passer ?

Effectivement, il s'agit de l'ordonnance voyage du 25 mars 2020, qui pose clairement une dérogation au droit de remboursement du client résultant des dispositions relatives à la force majeure. Ce texte s'applique aux résolutions de contrat entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus. Le ... Juridique | jeudi 14 mai 2020

#Coronavirus : plan de relance du tourisme, des mesures concrètes sur la table

Beaucoup de ces préconisations n'ont pas encore été traduites dans un texte réglementaire. Concours - Salon - Syndicat - chômage - chômage partiel - Covid19 - fonds de solidarité - GNC - PGE - plan de relance - relance - solidarité - tourisme - UMIH | jeudi 14 mai 2020

Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?

Quant à Ben, votre clause est un peu plus litigieuse. Juridique | jeudi 14 mai 2020

Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?

En réponse à Pascal, effectivement dans le principe votre contrat semble couvrir la pandémie, mais dans les circonstances particulières il l'exclut. C'est effectivement, ce genre de clause que l'avocat Phillipe Meilhac veut constester devant les tribunaux. Juridique | jeudi 14 mai 2020

Ouverture restaurant + saisonniers : à ce moment, pourra-t-on engager l'équipe et la mettre au chômage partiel ?

Désolée, selon Edouard Philippe, l'activité partielle devrait être prolongée jusqu’à la fin septembre et non pas la fin de l'année. Juridique | jeudi 14 mai 2020

Ouverture restaurant + saisonniers : à ce moment, pourra-t-on engager l'équipe et la mettre au chômage partiel ?

Les entreprises des CHR devraient pouvoir bénéficier du chômage partiel jusqu'à la fin de l'année. Mais il s'agit toujours de déclaration ministérielle, il faut donc attendre les textes pour répondre aux questions. Juridique | jeudi 14 mai 2020

Indemnité arrêt maladie part employeur : y a-t-il une formule pour calculer son montant ?

Je suis désolée, mais vous êtes très nombreux à poser des questions et ce n'est pas toujours facile de pouvoir y répondre à tous d'autant plus si votre question est noyée dans une grappe. Reposez votre question. Juridique | jeudi 14 mai 2020

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

La sacem a annoncé dés la mois de mars la suspension automatique de tous les prélèvements dès la fermeture des entreprises. Ainsi que la suspension des factures et pénalités. Juridique - Covid19 | jeudi 14 mai 2020

#Coronavirus : comment prendre en charge un logement toujours occupé par un salarié au chômage partiel ?

"Comment doit-on procéder pour l'avantage logement, car certains salariés logent dans l'hôtel (ce sont des saisonniers arrivés avant le confinement) ? Doit-on intégrer l'avantage logement dans le taux horaire de l'indemnité de chômage partiel ?" Juridique - chômage - chômage partiel - Covid19 - logement | Pascale Carbillet | vendredi 15 mai 2020

Convention collective des traiteurs : est-elle la même que celle des CHR ?

Vous dépendez bien de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Les traiteurs organisateurs de réception ont été intégrés dans cette convention collective par un arrêté du 10 janvier 2000. Juridique | jeudi 14 mai 2020

Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

C'est toujours sur la base de la circulaire DGFP n°2013-12 juillet relative à la mise en œuvre de l’activité partielle, qu' il est expliqué comment prendre en compte l’indemnisation du salarié en cas d’aménagement du temps de travail. La circulaire fait référence à la modulation qui depuis a été ... Juridique | jeudi 14 mai 2020

Table d'hôte + restaurateur : peut-on faire un contrat ou une convention sans qu'il soit auto-entrepreneur ?

Vous devez établir un contrat de travail à cette personne. Lui faire une fiche de salaire et lui déclarer des cotisations sociales. Juridique | jeudi 14 mai 2020

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Pascale CARBILLET

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Séminaire pour 8 personnes avec séparation d'1 m entre les tables : est-ce possible ?

Vente à emporter : est-il possible que les clients mangent sur la terrasse ?

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Bail en location meublé : une SARL peut-elle établir ce type de bail avec une personne physique ?

1er mai et activité partielle : doit-on payer l'indemnité proportionnelle ?

Arrhes versées + annulation suite Covid : comment cela doit-il se passer ?

#Coronavirus : plan de relance du tourisme, des mesures concrètes sur la table

Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?

Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?

Ouverture restaurant + saisonniers : à ce moment, pourra-t-on engager l'équipe et la mettre au chômage partiel ?

Ouverture restaurant + saisonniers : à ce moment, pourra-t-on engager l'équipe et la mettre au chômage partiel ?

Indemnité arrêt maladie part employeur : y a-t-il une formule pour calculer son montant ?

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

#Coronavirus : comment prendre en charge un logement toujours occupé par un salarié au chômage partiel ?

Convention collective des traiteurs : est-elle la même que celle des CHR ?

Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

Table d'hôte + restaurateur : peut-on faire un contrat ou une convention sans qu'il soit auto-entrepreneur ?

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