Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

Si vos salariés sont en chômage partiel, vous n'avez pas à verser d'avantages en nature nourriture pendant cette période. Juridique - activité partielle - Covid19 - indemnité - repas | lundi 8 juin 2020

#Coronavirus : de nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme

L'épidémie de Covid-19 a provoqué l'annulation ou le report des voyages. Une ordonnance du 25 mars 2020 a instauré une dérogation au droit de remboursement du client afin de préserver la trésorerie des entreprises. La DGCCRF répond sur son site aux principales questions sur les nouvelles règles de ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 8 juin 2020

Embauche apprentis après licenciement économique : est-ce possible ?

La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire en cas de poste disponible dans l'entreprise, à condition d'en faire la demande. Cette priorité est valable pendant une durée d’un an. La priorité de réembauche s'applique si des postes correspondant ... Juridique | jeudi 4 juin 2020

Coronavirus - jours fériés : doit-on payer les avantages en nature repas de ces jours ?

Aux termes de l’article 25-1 de la convention collective des CHR du 3 avril 1997, mais aussi de l’article L.3142-1 du code du travail, dont les dispositions sont d’ordre public, un salarié bénéficie de 3 jours pour la naissance de son enfant. Ces 3 jours seront donc rémunérés à 100% par ... Juridique | jeudi 4 juin 2020

Coronavirus - jours fériés : doit-on payer les avantages en nature repas de ces jours ?

En réponse à Laurent sur les jours fériés : je pense qu’il faut oublier cette notion de jour férié garanti propre au secteur des CHR pendant cette période d’activité partielle. Soit le jour férié est habituellement travaillé, auquel cas il sera pris en charge au titre de l’activité partielle, soit ... Juridique | jeudi 4 juin 2020

#Coronavirus : un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

"Mes salariés sont au chômage partiel. J'ai décidé d'ouvrir la vente à emporter et demandé de venir travailler à une partie du personnel, mais la moitié d'entre eux ne sont pas venus, sans justificatif. Puis-je mettre en absence (ils ne seront pas rémunérés) ou suis-je obligé les laisser au chômage ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 5 juin 2020

Chômage partiel : quelle prise en charge pour la journée de solidarité ?

"Comment allez-vous traiter la journée de solidarité pour ceux qui l'ont fixée au 1er juin (Pentecôte) ? Elle ne peut pas passer en activité partielle. L'entreprise va-t-elle devoir la payer aux salariés ?" Juridique - chômage - chômage partiel - solidarité | Pascale Carbillet | mercredi 10 juin 2020

#Coronavirus : L'activité partielle donne droit à des congés payés

"L'employeur peut-il proratiser mon acquisition de CP suite à la fermeture de l'établissement pour une durée de 15 jours (chômage partiel) ? Nous avons maintenant repris l'activité (tabac sans restauration actuellement)." Juridique - congés - congés payés - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 8 juin 2020

Réouverture des hôtels et restaurants : l'employeur peut-il modifier la durée des CP, les heures/semaine... ?

En l'absence d'une proposition écrite en bonne et due forme, cette modification d'un élément essentiel n'est pas légale et votre employeur devra alors vous payer comme cela était prévu dans votre contrat de travail. Mais pour obtenir le respect de ce droit vous devrez très certainement aller devant ... Juridique | jeudi 4 juin 2020

Chômage partielle : doit-on 77 h au patron ?

Pour essayer d'expliquer juridiquement votre situation. L'établissement a été fermé et par conséquent vous avez été mis en chômage partiel (votre employeur aurait du vous avertir par écrit de cet état de fait, cela fait partie des obligations qui lui incombent). Pendant, cette période d'activité ... Juridique | jeudi 4 juin 2020

Réouverture des hôtels et restaurants : l'employeur peut-il modifier la durée des CP, les heures/semaine... ?

En règle générale, le repos hebdomadaire, le temps de travail (39 heures par semaine le plus souvent) et le salaire sont des éléments mentionnés dans le contrat de travail, constituant des éléments essentiels à ce contrat et qui ne peuvent être modifiés sans l'accord du salarié. Vous devez donc ... Juridique | jeudi 4 juin 2020

Réunion de famille de 80 personnes : peut-on les accueillir avec des tables de 8 à 10 ?

Premier critère : vous pouvez accepter ces personnes si vous êtes en zone verte. Le décret du 31 mai pose en principe l'interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes dans lieux publics ou lieux recevant du public sauf pour les activités autorisées. Vous pouvez recevoir ces personnes à ... Juridique | mercredi 3 juin 2020

Kbis pour vente à emporter : quel est le délai pour le modifier ?

Vous êtes censé faire cette formalité avant de pratiquer la vente à emporter. Mais il est vrai que pendant cette période de crise sanitaire, de nombreuses obligations ont été reportées. Je vous conseille de déjà prendre contact avec votre CFE pour commencer les démarches. Juridique | mercredi 3 juin 2020

Coronavirus - jours fériés : doit-on payer les avantages en nature repas de ces jours ?

Vous n'avez pas à leur verser des avantages en nature nourriture pendant ces jours fériés. Juridique | mardi 2 juin 2020

#Coronavirus : Les grandes lignes du décret autorisant la réouverture des cafés et restaurants

Les établissements en zone verte peuvent rouvrir à compter du 2 juin. Pour ceux situés en Île-de-France, à Mayotte et en Guyane, l'activité est autorisée uniquement sur les terrasses. Toutes les réouvertures sont conditionnées au respect du protocole sanitaire. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 3 juin 2020

#Coronavirus : L'Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d'urgence

L'action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a créé une aide exceptionnelle d'urgence pouvant aller jusqu'à 1500 € pour les salariés cotisants à l'Agirc-Arrco et les dirigeants salariés, qui connaissent des difficultés d'ordre financier du fait de la crise sanitaire. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 29 mai 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Je suis surprise du paiement de d'une indemnité de congés payés à vos salariés, dans la mesure où le droit à congés payés est un droit qui s'exerce en nature. Il faut prendre en compte l'indemnité de chômage partiel pour le calcul de l'indemnité. Juridique | vendredi 29 mai 2020

Allocation activité partielle juin : l'Etat continuera-t-il à la prendre en charge 100 % ?

Alors il ne vous reste que le licenciement économique. Veillez à bien le justifier. Juridique | vendredi 29 mai 2020

Allocation activité partielle juin : l'Etat continuera-t-il à la prendre en charge 100 % ?

Il n’existe pas de règles qui interdisent d’engager une procédure de licenciement économique, mais cela semble délicat de licencier un seul salarié pour motif économique alors que tous les autres sont en chômage partiel. Au début de la crise sanitaire, le Premier ministre avait précisé que le ... Juridique | vendredi 29 mai 2020

Allocation activité partielle juin : l'Etat continuera-t-il à la prendre en charge 100 % ?

Pour être confirmé, il faut encore attendre le décret d'application qui à ce jour n'est pas encore paru. Il devrait être publié dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas d'informer nos lecteurs. Juridique | vendredi 29 mai 2020

#Coronavirus : Hôtels fermés sur la côte basque : toute la saison menacée

Les indemnités d'activité partielles sont des revenus de remplacement exonérées à ce titre de l'ensemble des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus d’activité, mais sont soumises à la CSG sur les revenus de remplacement au taux de 6,2% et à la CRDS au taux de 0,5%. Ces ... Hôtellerie - Covid19 | vendredi 29 mai 2020

#Coronavirus : Axa peut-il refuser d'indemniser ses assurés pour perte d'exploitation ?

Face au refus de l'assureur d'indemniser la perte d'exploitation liée à l'épidémie de Covid-19, quelle est la conduite à tenir ? Philippe Meilhac, avocat au barreau de Paris, livre des éléments de réponse. Juridique - assurance - AXA - perte d'exploitation | Pascale Carbillet | vendredi 29 mai 2020

Gérant non salarié : quel est son régime social ?

Tatine, je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs ayant trait au fonds de commerce que vous pouvez retrouver sur notre page d?accueil dans la rubrique SOS Expert puis Fonds de commerce ou en cliquant directement sur le lien suivant Juridique | mercredi 27 mai 2020

Date d'ouverture des restaurants : le 2 juin est-elle une date officielle ?

Je suis désolée, mais je ne suis pas avertie des questions quand elles sont posées sur un article que je n'ai pas écrit. En revanche, dans la mesure où vous ne vous êtes pas mis en anonyme lors de votre question, j'ai pu retrouver facilement celle-ci et vous répondre. Juridique | mercredi 27 mai 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Vous pouvez effectivement mettre partiellement vos salariés au chômage partiel, c’est-à-dire alterner des périodes de chômage partiel et des périodes de travail. Lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l’absence de convention ou accord collectif de ... Juridique | mercredi 27 mai 2020

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Pascale CARBILLET

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