Pascale CARBILLET

Maintien de salaire à 100 % en activité partielle : peut-on en faire bénéficier qu'à certains salariés ?

Si vos salariés sont en activité partielle, vous devez les payer sur la base de 70% de leur rémunération brute. Vous n'avez aucune obligation d'aller au-delà. L'Etat vous versera ensuite une allocation du même montant. En revanche, si vous faites travailler vos salariés, vous devez alors leur ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Indemnité chômage partiel pour les salaires du mois d'avril : comment établir les salaires ?

Patricia : Je vous conseille de lire l?article, mis à jour au 4 mai : comment calculer l?indemnité d?activité partielle pour le mois d?avril que vous pouvez retrouver sur le lien suivant : Juridique | mercredi 6 mai 2020

Extra et attestation Pôle emploi : s'il vient plusieurs fois dans le mois, peut-on lui faire qu'une attestation ?

Vous devez faire une attestation pour chaque vacation. Vous ne pouvez plus récapituler en fin de mois. Juridique | mercredi 6 mai 2020

Assimilé-salarié sans rémunération : a-t-on droit au volet 2 Covid-19 et mandataire social sans rémunération ?

Je n'ai rien vu de spécifique pour votre cas. Avez vous postulé au fonds de solidarité ? Juridique | mercredi 6 mai 2020

1er mai et activité partielle : doit-on payer l'indemnité proportionnelle ?

Le salarié qui travaillait habituellement le 1er mai est pris en charge au titre de l'activité partielle mais au taux de 70% de sa rémunération brute. L'employeur n'a aucune obligatoire d'indemniser le salarié au-delà de ce montant. Juridique | mercredi 6 mai 2020

Ouverture des hôtels : ce serait plutôt le 11 mai ou autour de juin ?

Oui, comme vous le dit Xavier les hôtels n'étaient pas obligés d'être fermés contrairement aux restaurants. Même si bon nombre d'entre eux ont du fermer faute de clients en raison du confinement, voir pour certains cas en raison d'un arrêté préfectoral interdisant l'ouverture des hôtels (comme en ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Chômage partiel - jours fériés : comment établir la fiche de paie ?

Je n'ai pas à l'heure actuelle de modèle de fiche de paie à 39 heures. Cependant, en attendant je vous conseille de lire l?article, mis à jour au 4 mai : comment calculer l?indemnité d?activité partielle pour le mois d?avril que vous pouvez retrouver sur le lien suivant : Juridique | mercredi 6 mai 2020

Vente à emporter : est-il possible que les clients mangent sur la terrasse ?

En l'état actuel de la réglementation, les restaurants ne sont pas autorisés à ouvrir. Vous ne pouvez donc pas laisser vos clients utiliser les tables et chaises en terrasse, car cela constitue de la consommation sur place qui est pour l'instant prohibée. Les restaurateurs peuvent seulement faire ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Christelle : pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer. Si je comprends bien votre situation, vous ne pouvez pas prendre en compte le jour férié habituellement travaillé au titre de l'activité partielle lors de votre déclaration. Mais il pourra être pris en compte ensuite lors d'une ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

Pour l'instant, il ne s'agit comme en matière d’exonérations de charges sociales que d'annonces qui n'ont pas encore été traduites dans un texte réglementaire. C’est donc normal que sur le site des impôts ce soient les dispositions actuelles qui figurent et non celles relevant des annonces du ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Fonds de solidarité : n'est-il possible qu'une seule fois ?

Vous pouvez demander le fonds de solidarité plusieurs fois, pour le mois de mars, avril et mai pour l'instant. Le fonds de solidarité permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars et avril 2020, dans la limite de 1 500 euros. ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Christelle, je ne comprends pas ce refus de l'ASP, et je ne vois pas d'explication logique ou de solution pour contourner ce problème. Dans votre logiciel de paie, les jours fériés sont ils bien indiqués comme habituellement travaillés ? Juridique | mercredi 6 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

En réponse à PatC : le calcul que je propose pour l’indemnité du mois d'avril, résulte de l'ordonnance du 22 avril qui a prévue la prise en charge des heures supplémentaires et des questions réponses du ministère mises à jour le 29 avril. Calcul qui était différent de celui du mois de mars, dans ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Coronavirus - exonération de charges sociales : concernent-elles les mandataires sociaux exclus du chômage emploi ?

Merci Oualligator pour ces encouragements. Je vais faire une exception et parler de cette exonération de charges qui ne repose sur rien pour l'instant, en raison du nombre de question sur le sujet. Juridique | mercredi 6 mai 2020

Coronavirus - exonération de charges sociales : concernent-elles les mandataires sociaux exclus du chômage emploi ?

En réponse à Oualligator et tous les autres : vous ne bénéficiez pour l'instant que d'un report de charges qui devrait se transformer en exonération. Mais comme je vous l'ai déjà dit je ne travaille plus sur les annonces des ministres mais uniquement sur les textes qui sont publiés. Ce qui ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Les modalités d’indemnisation des jours fériés au cours de la période d’activité partielle sont différentes selon qu’il s’agit en temps normal, d’un jour travaillé ou chômé dans l’entreprise. Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l’indemnité de l’activité partielle, ... Juridique | mardi 5 mai 2020

Maintien de salaire à 100 % en activité partielle : peut-on en faire bénéficier qu'à certains salariés ?

Non vous n'avez pas bien compris. Si vous voulez indemniser un collège à 100%, les cadres dans votre cas, vous devez justifier cette différence d'indemnisation par rapport aux autres collèges par des éléments objectifs. Juridique | mardi 5 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Votre question est nettement plus claire maintenant. Je reviens vers vous, il s'agit en fait d'une fiche de paie avec de l'activité partielle et des heures travaillées pendant le mois d'activité partielle. Juridique | mardi 5 mai 2020

Indemnité chômage partiel pour les salaires du mois d'avril : comment établir les salaires ?

Oui c'est cela, si l'apprenti bénéfice d'un taux horaire en pourcentage du Smic, c'st ce taux horaire qu'il faut retenir. Mais si le pourcentage du Smic est à 100% notamment pour les jeunes de plus de 26 ans, il faut alors appliquer en plus les 0,70 sur le taux horaire. Je vais revenir sur les ... Juridique | mardi 5 mai 2020

Convention collective boulangerie : quels sont les critères pour en faire partie ?

Un restaurant doit appliquer la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Maintenant si certains décident de se déclarer sur la convention collective de la boulangerie, je n'ai pas d'explication juridique sur cet état de fait. Je vous déconseille de le faire en tant qu'établissement de ... Juridique | mardi 5 mai 2020

Chômage partiel : les jours fériés sont-ils pris en compte ?

Dans la mesure où vous travaillez habituellement pendant les jours fériés, ils doivent être indemnisés au titre du chômage partiel. je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une réponse que j'ai déjà apportée à cette question: Les modalités d?indemnisation des jours fériés au cours de la ... Juridique | mardi 5 mai 2020

Indemnité chômage partiel pour les salaires du mois d'avril : comment établir les salaires ?

Vous pouvez régulariser le calcul de l'indemnité de mars 2020. Juridique | mardi 5 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Ester, j'ai vraiment du mal avec votre question que je ne comprends pas : vous avez réintégré vos salariés pour faire de la vente à emporter. Donc ils ne sont plus au chômage partiel et vous devez les payer pour le travail effectué. Juridique | mardi 5 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

En réponse Jennifer et Amandine, dans les questions-réponses relatives à l'activité partielle mises à jour le 29 avril qui intègre une fiche sur le calcul du taux horaire brut de rémunération, il est précisé que les heures supplémentaires chômées qui ouvrent droit à l'indemnisation sont : les ... Juridique | mardi 5 mai 2020

Rémunération chômage partiel : faut-il prendre en compte les heures supplémentaires ?

En réponse à Amalia : Je vous conseille de lire, mis à jour au 4 mai : comment calculer l?indemnité d?activité partielle pour le mois d?avril que vous pouvez retrouver sur le lien suivant : Juridique | lundi 4 mai 2020

Pascale CARBILLET

Maintien de salaire à 100 % en activité partielle : peut-on en faire bénéficier qu'à certains salariés ?

Indemnité chômage partiel pour les salaires du mois d'avril : comment établir les salaires ?

Extra et attestation Pôle emploi : s'il vient plusieurs fois dans le mois, peut-on lui faire qu'une attestation ?

Assimilé-salarié sans rémunération : a-t-on droit au volet 2 Covid-19 et mandataire social sans rémunération ?

1er mai et activité partielle : doit-on payer l'indemnité proportionnelle ?

Ouverture des hôtels : ce serait plutôt le 11 mai ou autour de juin ?

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