Pascale CARBILLET

Pass sanitaire : son utilisation supprime-t-elle la distanciation à l'intérieur du restaurant ?

Le pass sanitaire dispense le port du masque. Les cuisiniers, plongeurs qui ne sont pas en contact avec la clientèle ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire, mais ils restent soumis à l’obligation du port du masque. Alors qu’un serveur qui est soumis à l’obligation du pass sanitaire ... Juridique | lundi 6 septembre 2021

Pass sanitaire : doit-on maintenir les autres règles en vigueur dans l'établissement ?

C'est le fait d'être soumis au pass sanitaire qui dispense de porter le masque pour les clients comme pour les salariés. Les cuisiniers, plongeurs qui ne sont pas en contact avec la clientèle ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire, mais ils restent soumis à l’obligation du port du ... Juridique | lundi 6 septembre 2021

Pass sanitaire : doit-on maintenir les autres règles en vigueur dans l'établissement ?

Les cuisiniers, plongeurs qui ne sont pas en contact avec la clientèle ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire, mais ils restent soumis à l’obligation du port du masque. Alors qu’un serveur qui est soumis à l’obligation du pass sanitaire depuis le 30 août pourra ne plus le porter. En ... Juridique | lundi 6 septembre 2021

Cantine + repas du personnel : quelles sont les règles statutaires à mettre en place ?

Tous les salariés de l'entreprise bénéficient des avantages en nature nourriture et pas seulement le personnel travaillant dans le restaurant. Vous devez donc préparer le repas de tous le personnel. Juridique | lundi 6 septembre 2021

Repos hebdomadaire : l'employeur peut-il donner qu'1 jour/semaine et reporter l'autre journée ultérieurement ?

Vous devez accorder au moins un jour de repos par semaine à vos salariés. En sachant que la convention collective leur accorde deux jours par semaine. Ce qui veut dire que le jour que vous supprimez devra être récupéré. Sans oublier de payer les heures supplémentaires qui seront effectuées. Juridique | lundi 6 septembre 2021

Salle de petit déjeuner : faut-il un pass sanitaire pour y accéder ?

Les services en chambres et le service du petits déjeuners font partie des exceptions qui ne sont pas soumises au pass sanitaire. Sont concernés dans les lieux de convivialité les bars, cafés et restaurants, à l'exception : des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais ... Juridique | lundi 6 septembre 2021

Pass sanitaire hôtel sans restaurant : doit-on le demander aux salariés ?

Votre employeur peut vous demander de scanner le QR code des clients avec votre téléphone, à condition que celui-ci puisse le faire, ce qui n’est pas le cas de votre téléphone. Donc si votre employeur veut que vous vérifiiez le QR code des clients, il doit alors vous fournir un téléphone pour le ... Juridique | lundi 6 septembre 2021

Pass sanitaire hôtel sans restaurant : doit-on le demander aux salariés ?

Votre établissement ne sera pas nécessairement fermé pendant 15 jours. Cela va dépendre du nombre de salariés contaminés par le Covid. C'est l'ARS qui préviendra les clients qui sont venus dans votre établissement. Juridique | lundi 6 septembre 2021

Pass sanitaire hôtel sans restaurant : doit-on le demander aux salariés ?

Il me semble que j'ai déjà répondu à votre question qui a été posé dans une autre grappe. A la lecture des explications du ministère du travail, vous devez contrôler le pass sanitaire de vos salariés tous les jours, sauf pour les salariés vaccinés, où une fois suffira. Vos salariés vaccinés ... Juridique | lundi 6 septembre 2021

La licence III est-elle concernée par la règle des quotas ?

Je ne sais pas pourquoi la mairie vous refuse la délivrance d'une telle licence, sauf si vous êtes dans l'un des cas que j'ai cité plus haut : quota dépassé, zone protégée. Juridique | lundi 6 septembre 2021

Ancienneté dans l'entreprise : comment la calculer pendant les périodes activité partielle ?

Je suis désolée, mais vous aviez posé votre question sur un blog sans rapport avec la réglementation et de plus cela correspondait à ma période de congés payés. Comme je viens de vous répondre : Pendant les périodes où le salarié est en activité partielle, le contrat de travail est suspendu. ... Juridique | lundi 6 septembre 2021

Ancienneté dans l'entreprise : comment la calculer pendant les périodes activité partielle ?

Pendant les périodes où le salarié est en activité partielle, le contrat de travail est suspendu. Cette période de suspension n'est pas prise en compte pour l’ancienneté du salarié, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorable dans l'entreprise. La convention collective des CHR du 30 ... Juridique | lundi 6 septembre 2021

Port du masque : ne peut-on pas en porter avec un schéma vaccinal était complet ?

Il peut en être dispensé car il est titulaire d'un pass sanitaire, mais à la condition que le préfet du département ou son employeur ne le rende pas obligatoire. Ce qui est surprenant, c'est que seul un salarié ne porte pas le masque, alors que tous les serveurs doivent être titulaire du pass ... Juridique | lundi 6 septembre 2021

Licence II ou III : est-elle obligatoire pour servir des bières dans un hôtel bureau ?

Dans cas, il vous faut une grande licence restaurant qui vous permettra de vendre toutes les catégories d'alcool y compris ces alcools fort en accompagnement des repas. Je vous précise que pour obtenir la licence restaurant, il vous suffit de vous adresser à votre mairie, et que celle-ci n'est pas ... Juridique | lundi 6 septembre 2021

Pass sanitaire hôtel sans restaurant : doit-on le demander aux salariés ?

Vous ne pouvez être tenu responsable, ni cette personne si elle contracte le Covid. Juridique | vendredi 3 septembre 2021

Prestataires extérieurs : doivent-ils présenter leur pass sanitaire ?

Ces activités ne nécessitent le pass sanitaire par conséquent, elles n'ont pas besoin du pass sanitaire pour venir proposer ces prestations dans votre établissement hôtelier. Juridique | vendredi 3 septembre 2021

Pass sanitaire hôtel sans restaurant : doit-on le demander aux salariés ?

Je suis désolée. Je n'avais pas lu les réponses précédentes qui concernaient un établissement hôtelier. Je vous confirme le pass sanitaire est obligatoire uniquement pour les salariés qui exercent une activité soumise au pass sanitaire. Dans la mesure où vous proposez des activités non soumises au ... Juridique | vendredi 3 septembre 2021

Caisse-enregistreuse obligatoire : mais à partir de quand ?

Non cela n'est pas obligatoire, même si cela est fortement recommandé. La loi impose aux commerçants d’avoir un logiciel ou système de caisse sécurisé et conforme pour enregistrer les règlements de leur clientèle. Mais il n’est pas obligatoire d’avoir une caisse enregistreuse bien que cela soit ... Juridique | jeudi 2 septembre 2021

Pass sanitaire hôtel sans restaurant : doit-on le demander aux salariés ?

Votre salariée peut être réfractaire à la vaccination mais pas au pass sanitaire qui est obligatoire. Donc toutes les 72 heures, elle doit présenter un test négatif, ce qui vous assure que celle-ci n'est pas positive au Covid. Si un salarié se révèle positif, il faut le renvoyer chez lui. ... Juridique | jeudi 2 septembre 2021

Prime Macron : est-elle d'un montant fixe ?

les salariés des CHR peuvent aussi bénéficier de cette prime. Toutes les entreprises peuvent verser cette prime qui n'est pas réservée qu'aux salariés travaillant en deuxième ligne. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il est nécessaire de conclure un accord d’intéressement ou que ... Juridique | jeudi 2 septembre 2021

Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

Oui. Juridique | jeudi 2 septembre 2021

Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ?

Oui. J'ai modifié le début de la réponse que je vous ai faites : L’employeur est alors autorisé à conserver le résultat de la vérification jusqu’à la fin de l’application du pass sanitaire (soit jusqu’au 15 novembre 2021 à l’heure actuelle). Ceci facilitera la prise de poste en évitant d’avoir à ... Juridique | jeudi 2 septembre 2021

Fonds de solidarité août : ayant dû fermer ce mois car beaucoup de CP à prendre, y aura-t-on droit ?

Oui pour le mois d'août c'est toujours possible. Juridique | jeudi 2 septembre 2021

Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ?

Vos salariés vaccinés peuvent vous présenter (mais ne sont pas obligés) leur justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas, l’employeur délivre un titre spécifique au salarié pour simplifier les opérations de vérification. Pour les autres, l’employeur devra vérifier la validité du pass ... Juridique | jeudi 2 septembre 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il du personnel de cuisine, de réception et des femmes de chambre ?

Vous avez tout compris. Pour le petit déjeuner, dans la mesure où cette activité n'est pas soumise au pass sanitaire, vos clients doivent conserver le masque quand ils se déplacent pour accéder au buffet. Alors que pour le service du repas, ils ont l'obligation du pass sanitaire et peuvent ne pas ... Juridique | jeudi 2 septembre 2021

Pascale CARBILLET

Pass sanitaire : son utilisation supprime-t-elle la distanciation à l'intérieur du restaurant ?

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