Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Covid 19 : le masque n'est-il plus obligatoire pour les personnes vaccinées ?

Je sais que le GNI a envoyé hier soir une question au ministère du travail afin de savoir pour les salariés qui n'ont pas l'obligation d'avoir le pass sanitaire comme les cuisiniers et plongeurs car ils ne sont pas en contact avec la clientèle, mais qui sont malgré tout vaccinés, peuvent comme ... Juridique | mardi 31 août 2021

Monétisation des congés payés : est-ce possible ?

Vous auriez du mettre vos salariés en congés payés pendant le chômage partiel. Mais dans ce cas, il est vrai que vous auriez du payer ces jours à 100% et les soumettre à charges sociales. Ces congés ne sont pas perdus dans la mesure où vos salariés n'ont pas été en mesure de les prendre. Une ... Juridique | mardi 31 août 2021

Abandon de poste CDD : comment procéder pour le salaire ?

Cette salariée s'est mise en arrêt maladie sans justificatif médical. Son absence ne prolonge pas la durée de son contrat de travail à durée déterminée qui prend fin à la date prévue. Je vous conseille de lui envoyer un recommandé dans lequel vous précisez qu'elle ne jamais justifié son absence par ... Juridique | mardi 31 août 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il du personnel de cuisine, de réception et des femmes de chambre ?

Le personne de salle qui est soumis à l'obligation du pass sanitaire n'a plus besoin de porter le masque. En cuisine, le personnel qui n'est pas en contact avec la clientèle n'a pas besoin du pass sanitaire mais doit conserver le masque. Mais le personnel de cuisine vacciné pourrait il être ... Juridique | mardi 31 août 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il du personnel de cuisine, de réception et des femmes de chambre ?

Les veilleurs de nuit comme le personnel de réception n'est pas soumis au pass sanitaire dans la mesure où l'activité d'hébergement n'est pas soumis au pass sanitaire. Juridique | mardi 31 août 2021

La fin du quoi qu'il en coûte, édito du journal du 3 septembre

Il fallait bien qu’elle arrive un jour, la fin du “quoi qu’il en coûte”. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, l’a annoncée aux représentants des organisations professionnelles du secteur, qu’il recevait lundi 30 août. Le fonds ... Concours - Edito - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 31 août 2021

Code APE 5610A : pour transformer une salle en discothèque, doit-on faire une demande de licence de spectacles ?

Il convient de déposer un dossier de demande de reclassement de l'établissement recevant du public à la mairie de la commune où se trouve l'établissement. Une opération de création, aménagement ou modification d'un ERP doit faire l'objet d'une autorisation de travaux délivrée par le maire qu'elle ... Juridique | lundi 30 août 2021

Gendarme sans pass sanitaire : peut-on lui refuser l'accès de l'établissement ?

Les gîtes ne pratiquent pas d'activité de restauration commerciale. Les personnes qui louent le gites peuvent organiser des repas et apéros sans avoir à demander le pass sanitaire. Juridique | lundi 30 août 2021

Gérant minoritaire : faut-il établir un contrat de travail ?

Il est conseillé d'établir un contrat de travail avec ce gérant minoritaire qui détermine ses horaires de travail, son salaire ... comme pour tous salariés. Juridique | lundi 30 août 2021

Demande de chômage partiel : quels montant indiquer pour juillet et août ?

Comme je vous ai déjà répondu :Je vous précise que les règles d’indemnisation des salariés au chômage partiel n’ont pas été modifiées pour les mois de juillet et d’août. Ils perçoivent toujours 70% du taux horaire brut de référence et ce jusqu’au 31 août. C’est à partir du 1er septembre que ... Juridique | lundi 30 août 2021

Gendarme sans pass sanitaire : peut-on lui refuser l'accès de l'établissement ?

Vous avez raison, les chambres d'hôtes ne sont pas des ERP et ne sont pas concernés par l'obligation du pass sanitaire. Juridique | lundi 30 août 2021

Prime Macron : est-elle maintenue ? Si oui, jusqu'à quelle date ?

Comme je l'ai déjà répondu vous pouvez verser la prime Macron sans accord d'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés, mais dans ce cas celle-ci est plafonnée à 1000 €. Le plafond de 2 000 € est réservé aux entreprises qui concluent un accord d'intéressement. Les petites ... Juridique | lundi 30 août 2021

Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ?

En complément de réponse à la question de Didier du 25 août :Le décret du 7 août 2021 précise que les salariés qui travaillent dans un espace non accessible au public ou en dehors des horaires d'ouverture au public ne sont pas soumis au pass sanitaire. Donc vos cuisiniers et plongeurs qui restent ... Juridique | lundi 30 août 2021

Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ?

Les cuisiniers qui ne sont pas en contact avec la clientèle ne sont pas soumis à l'obligation du pass sanitaire, en revanche ils doivent continuer à porter le masque. En revanche, les serveurs qui sont soumis au pass sanitaire depuis le 30 août n'auront plus à porter le masque à compter de cette ... Juridique | lundi 30 août 2021

Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ?

Comme je vous l'ai déjà répondu :Les stagiaires sont aussi concernés par le pass sanitaire. Un stagiaire majeur est soumis à l’obligation du pass sanitaire à compter du 30 août comme tous les salariés de l’entreprise, en revanche pour les stagiaires mineurs l’obligation entre en vigueur le 30 ... Juridique | lundi 30 août 2021

Pass sanitaire : son utilisation supprime-t-elle la distanciation à l'intérieur du restaurant ?

La mise en œuvre du pass sanitaire a effectivement supprimé ces règles y compris le port du masque. Juridique | lundi 30 août 2021

Cuisinier : doit-il avoir le pass sanitaire ?

Le personnel de cuisine qui n'est pas en contact avec la clientèle n'est pas concerné par le pass sanitaire. Votre cuisinier peut continuer à venir travailler. Le décret du 7 août 2021 précise que les salariés qui travaillent dans un espace non accessible au public ou en dehors des horaires ... Juridique | lundi 30 août 2021

Stagiaires : doivent-ils être vaccinés ?

Le personnel de réception d'un hôtel ainsi que les femmes de chambre n'ont pas besoin du pass sanitaire et donc d'être vacciné. Une majorité du personnel en hôtellerie ne sera pas soumis au pass sanitaire, car un hôtel n'est pas soumis à l'obligation du pass sanitaire sauf pour les activités de ... Juridique | lundi 30 août 2021

Cuisinier : doit-il avoir le pass sanitaire ?

Le personnel de cuisine qui n'est pas en contact avec la clientèle n'est pas concerné par le pass sanitaire. Le décret du 7 août 2021 précise que les salariés qui travaillent dans un espace non accessible au public ou en dehors des horaires d'ouverture au public ne sont pas soumis au pass ... Juridique | lundi 30 août 2021

Cuisinier : doit-il avoir le pass sanitaire ?

Le décret du 7 août 2021 précise que les salariés qui travaillent dans un espace non accessible au public ou en dehors des horaires d'ouverture au public ne sont pas soumis au pass sanitaire. Donc vos cuisiniers et plongeurs qui restent en cuisine ne sont pas soumis au pass sanitaire. Le fait que ... Juridique | lundi 30 août 2021

Stagiaires : doivent-ils être vaccinés ?

Je vous précise que les règles d’indemnisation des salariés au chômage partiel n’ont pas été modifiées pour les mois de juillet et d’août. Ils perçoivent toujours 70% du taux horaire brut de référence et ce jusqu’au 31 août. C’est à partir du 1er septembre que l’indemnisation des salariés va ... Juridique | lundi 30 août 2021

Personnel de cuisine : qui est concerné par le pass sanitaire ?

Le texte officiel est le décret du 8 août 2021 relatif à la mise en place du pass sanitaire à compter du 9 août. Il précise qu'il est applicable aux salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se ... Juridique | lundi 30 août 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il du personnel de cuisine, de réception et des femmes de chambre ?

Le personnel de cuisine qui n'est pas en contact avec la clientèle n'est pas concerné, ni le personnel de réception ( à condition qu'il ne s'occupe que de la réception de l'hébergement) car s'il s'occupe de la réception des clients de la salle de restaurant il sera alors concerné. Les femmes de ... Juridique | lundi 30 août 2021

Petit déjeuner : qui a raison ?

Elle ne peut confirmer quelque chose qui n'a jamais été déclaré. Elle peut en revanche prendre cette position, mais dans ce cas il faudra mettre à jour la foire aux questions réalisées par ses services. FAQ qui exclut clairement l'obligation du pass sanitaire pour le service en chambre ainsi que ... Juridique | lundi 30 août 2021

Chômage partiel : l'employeur peut-il imposer de prendre des congés payés ?

Vous êtes soit en chômage partiel, soit en congés payés. Votre employeur ne peut vous déduire des congés payés quand vous êtes en chômage partiel. En outre, si votre employeur vous a mis en congés payés pendant 8 jours en juin, ces jours doivent alors être payés à 100% par l'employeur et ne pas ... Juridique | lundi 30 août 2021

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Pascale CARBILLET

Covid 19 : le masque n'est-il plus obligatoire pour les personnes vaccinées ?

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La fin du quoi qu'il en coûte, édito du journal du 3 septembre

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Gérant minoritaire : faut-il établir un contrat de travail ?

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Pass sanitaire : son utilisation supprime-t-elle la distanciation à l'intérieur du restaurant ?

Cuisinier : doit-il avoir le pass sanitaire ?

Stagiaires : doivent-ils être vaccinés ?

Cuisinier : doit-il avoir le pass sanitaire ?

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