Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Pass sanitaire : le cahier de rappel et le port du masque sont-ils toujours nécessaires ?

Le cahier de rappel est complémentaire du pass sanitaire. Il permet aux autorités sanitaires d’avertir les personnes présentes au même endroit et dans un même lieu en cas de cluster. Vous devez donc vérifier le pass sanitaire de vos clients, mais aussi lui faire remplir le cahier de rappel ou ... Juridique | mercredi 11 août 2021

Le pass sanitaire devient obligatoire pour une majorité des salariés des CHR à compter du 30 août

Depuis le 9 août, le pass sanitaire est exigé pour accéder à de nouveaux lieux et activités, comme les cafés, bars, restaurants. Les salariés qui interviennent dans ces lieux seront eux aussi soumis au pass sanitaire, mais à compter du 30 août. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 11 août 2021

Salarié sans pass sanitaire : peut-on suspendre son contrat ?

La loi du 5 août 2021 relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit que l'absence de pass sanitaire pour le salarié, constitue un motif de suspension du contrat de travail et que pendant cette période le salarié n'est pas payé. Cet article a été validé par le conseil constitutionnel. Juridique | mercredi 11 août 2021

Salarié sans pass sanitaire : peut-on suspendre son contrat ?

Pass sanitaire : quelles sont vos obligations

Si vous êtes censé le contrôler tous les jours. Juridique | mercredi 11 août 2021

Pass sanitaire : est-il obligatoire sur les terrasses extérieures ?

Les boulangeries, comme la vente à emporter ne nécessite pas de pass sanitaire pour les clients (ni pour les salariés d'ailleurs). Sont concernés par l'obligation du pass sanitaire les bars, cafés, restaurants en intérieur comme en extérieur, c'est-à-dire sur les terrasses. A mon avis, dans la ... Juridique | mercredi 11 août 2021

Salle de petit déjeuner : faut-il un pass sanitaire pour y accéder ?

Non l'accès à la salle du petit déjeuner dans un hôtel ne nécessite pas le pass sanitaire. Dans une FAQ mis en ligne le 9 aout et réalisée par le ministère du travail, relative à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire dans certaines professions, il est clairement mentionné que ... Juridique | mardi 10 août 2021

Activité partielle : pourquoi être payé la même somme que pendant le confinement ?

Il peut ne concerner qu'une partie du personnel. Juridique | mardi 10 août 2021

Vaccin : est-il obligatoire quand on est chef de cuisine ?

Toutes les personnes, quelque soient leur statut qui interviennent dans un lieu soumis au pass sanitaire comme les cafés, bars, restaurants, où les restaurants d’hôtels seront soumis elles aussi à cette obligation à compter du 30 août. Toutefois, le salarié n’a pas besoin du pass sanitaire quand ... Juridique | mardi 10 août 2021

Pass sanitaire : est-il obligatoire pour tous les employés en hôtellerie ?

Le pass sanitaire est entrée en vigueur le 9 août pour accéder aux cafés, bars, restaurants, et aux activités de restauration des hôtels. Pour les salariés, le pass ne sera obligatoire qu'à compter du 30 août. Toutes les personnes, quelque soient leur statut qui interviennent dans un lieu soumis ... Juridique | mardi 10 août 2021

Salarié sans pass sanitaire : peut-on suspendre son contrat ?

La loi du 5 août relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit que le salarié qui n’est pas en mesure de présenter l’un de ces documents, peut choisir de poser des jours de repos conventionnel ou de congés payés. Le salarié n’est pas obligé de faire une telle demande, ni l’employeur de ... Juridique | mardi 10 août 2021

Salle de petit déjeuner des hôtels : est-elle limitée aux possesseurs du pass sanitaire ?

Les hôtels et les hébergements touristiques n'ont pas à demander le pass sanitaire à leurs clients sauf pour les activités de restauration. Toutefois, il n'est pas nécessaire pour le service en chambre ou le petit déjeuner. Dans une FAQ mis en ligne le 9 aout et réalisée par le ministère du ... Juridique | mardi 10 août 2021

Cuisine disposant de son propre accès : le pass sanitaire est-il obligatoire pour les salariés ?

Effectivement, le décret précise que le salarié n’a pas besoin du pass sanitaire quand il travaille dans un espace non accessible au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public. Un cuisinier qui reste dans sa cuisine et n'a aucun contact avec la clientèle ne devrait pas avoir besoin du ... Juridique | mardi 10 août 2021

Décret d'application : a-t-il été publié ?

Non pas encore. Mais dans la mesure où le dispositif est applicable jusqu'au 31 août et l'évolution de la situation sanitaire, le gouvernement doit attendre avant de prendre de nouvelles dispositions. Juridique | mardi 10 août 2021

Petit déjeuner : qui a raison ?

Le décret n'excluait pas le petit déjeuner de l'obligation du pass sanitaire, mais le dossier de presse des services du premier ministre en date du 8 août, l'excluait pour le service du petit déjeuner. Le GNI répondait sur la base du décret et moi sur celle du dossier de presse. Depuis, ce midi : ... Juridique | mardi 10 août 2021

Martinique : Durcissement du confinement à partir du 10 août

Le préfet de la Martinique, Stanislas Cazelles a annoncé lors d'une conférence de presse lundi 9 août que la Martinique allait entrer dans une deuxième phase de confinement avec un renforcement des mesures à partir de mardi soir 19 H 00 pour une période de trois semaines, soit jusqu'à la fin du ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 août 2021

Pass sanitaire : comment contrôler les mineurs ?

Bonne question, dans la mesure où vous ne pouvez pas vérifier la pièce d'identité. Je pense que dans ce cas cela de la responsabilité des parents. Mais cette réponse doit être confirmée. Juridique | mardi 10 août 2021

Masque : est-il toujours obligatoire pour les détenteurs d'un pass sanitaire ?

A la suite de l'article Pass sanitaire : quelles sont vos obligations que j'ai publié hier, vous trouverez tous les textes : loi, décret, FAQ pass sanitaire et dossier presse premier ministre du 8 août, que vous pouvez télécharger ou imprimer. Vous pouvez retrouver l'article dans le chapitre Pass ... Juridique | mardi 10 août 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il pour les petits déjeuners ?

Comme je viens de répondre à un de vos confrère : Les hôtels ne sont pas concernés par le pass sanitaire, sauf pour les lieux de restauration et de convivialité. Donc vos clients n’ont pas besoin du pass sanitaire pour dormir dans vos établissements. Le décret exclu le pass sanitaire pour le ... Juridique | mardi 10 août 2021

Masque : est-il toujours obligatoire pour les détenteurs d'un pass sanitaire ?

Vous vous avez raison. Le décret prévoit que le port du masque pour les clients n'est pas nécessaire dans les lieux nécessitant le pass sanitaire donc dans les bars et restaurant. Donc les hôtels qui ne sont pas soumis au pass sanitaire, le client doit conserver le masque, sauf dans sa chambre ... Juridique | mardi 10 août 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

Les hôtels ne sont pas concernés par le pass sanitaire, sauf pour les lieux de restauration et de convivialité. Donc vos clients n’ont pas besoin du pass sanitaire pour dormir dans vos établissements. Le décret exclu le pass sanitaire pour le service d'étage des restaurants et bars, donc vous ... Juridique | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

Vous devez juste contrôler la validité du pass sanitaire, vous n’avez pas à vérifier la pièce d’identité du porteur du pass sanitaire. Cette prérogative est réservée aux forces de police et de gendarmerie. La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en ... Juridique | lundi 9 août 2021

Masque : est-il toujours obligatoire pour les détenteurs d'un pass sanitaire ?

Le décret prévoit que les obligations du port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et évènements avec un pass sanitaire sauf dans les transports public aérien, transport ferroviaire et transport routier. Toutefois, le texte précise que le ... Juridique | lundi 9 août 2021

Contrôle du pass sanitaire : une habilitation nominative suffit-elle ?

Oui, une habilitation nominative du responsable suffit. Le décret ne précise que les mentions que doit contenir le registre. Donc mentionner pour chaque jour les personnes qui font le contrôle en précisant les horaires. Juridique | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire : est-il obligatoire en cas de vente à emporter dans le restaurant ?

A mon avis il faut faire comme quand vos établissements étaient fermés et que vous ne pouviez pratiquer que de la vente à emporter, à savoir ne pas laisser le client rentrer dans l'établissement. Si un client vient chercher un plat à l'intérieur de votre établissement il devrait être titulaire du ... Juridique | lundi 9 août 2021

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Pascale CARBILLET

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Décret d'application : a-t-il été publié ?

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